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Compte-Rendu - cms 695 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-de-Claix.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Commune
de
Saint
Just
de
Claix
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
5 AVRIL
2023
Le
5
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Just
de
Claix
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
O’BATON,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:28
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:13
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
:11
Présents
:BENNOUR
Jamel,
BOURGUIGNON
Aurélie,
DE
GREGORIO
Gil,
FEUGIER
Christelle,
FILET-COCHE
Daniel,
HAUMANI
Mylène,
LYONNE
Sylvie,
MARSETTI
Sandrine,
NOALHAT
Frédéric,
O’BATON
Joël,
VIEAU
Anthony
Absents
: GERVY
Danielle,
ORIOL
Florian
Secrétaire
de
séance
: Mylène
HAUMANI
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le procès-verbal
du
8 mars
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
le PV
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
-
Vote
des
budgets
primitifs
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
-
Vote
des
taux
d'imposition
pour
2023
-
Vote
des
subventions
aux
associations
-
Vente
d’un
lot constructible
pour
la construction
d’une
micro-crèche
-
Création
d’un
poste
de
Rédacteur
catégorie
B
-
Questions
diverses
parvenues
par
écrit
48h
minimums
avant
la date
du
Conseil
AK
HA
KR
ARE
- __
Point
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
-
Décisions
du
maire
-
Autres
questions
diverses
OBJET
: VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
Les
orientations
budgétaires
pour
2023
ayant
été
abordées,
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
au
conseil
municipal.
Budget
Principal
Section
de
fonctionnement :
1 718
786.14
€
Section
d'investissement :
3
807
995.94
€
Page
1 sur
4 Budget
annexe
Maison
médicale
Section
de
fonctionnement :
30
026.36
€
Section
d'investissement
:
22
506.01
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
13
voix,
le budget
principal
et le budget
annexe
: Maison
médicale.
OBJET
: FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2023
Le
Maire
rappelle
au
conseil,
qu'à
la
suite
de
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
(TH)
pré-
vue
par
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
taux
de
TH
ont
été
gelés
à
leur
niveau
de
2019
entre
2020
et 2022.
Ainsi,
il n'était
pas
nécessaire
d'en
faire
mention
dans
les
délibé-
rations
fixant
les
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
en
2020,
2021
et
2022.
Pour
l'année
2023,
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
devra
à nouveau
être
voté.
Deux
options
sont
dès
lors
envisageables
:
- soit
le
maintien
du
taux
2022 ;
- soit
la
modulation
du
taux
2022.
La
modulation
doit
toutefois
respecter
les
règles
de
lien
entre
le taux
des
taxes
locales
conformément
à
l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts.
Délibération
portant
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
l’article
1636
B sexies,
Vu
la
note
d'information
de
la
DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
pré-
paration
des
budgets
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
31
mars
2022,
le conseil
municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 28.51%
;
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 40.23
%
Depuis
2020,
le taux
de taxe
d'habitation
(TH)
était figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consé-
cutivement
à
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
CGI.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
29
mars
2019,
le conseil
municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à
:
-Taxe
d'Habitation
: 6.95% Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
Page
2 sur
4 1. de
modifier
de
2%
les taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à ceux
de
2022
et de
les
porter
à :
TH:7,09
%
TFB
: 29,08
%
TFPNB
: 41.03
%
2. de
charger
M
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
M.
Joël
O’BATON
explique
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
fixer
la
répartition
des
montants
à
allouer
à
chaque
association
communale
sachant
que
la
somme
de
13
700.00
euros
a
été
votée
lors
du
budget
primitif.
Nous
avons
une
nouvelle
association
sur
la
commune
«
l’Atelier
de
Valentin
»,
une
subvention
exceptionnelle
leur
sera
versée
afin
de
financer
la
plaque
de
la
salle
de
poterie
en
l’honneur
de
Valentin
Leprêtre.
Le
conseil
municipal
des
jeunes,
entité
de
la
mairie,
créera
son
association
afin
d’être
indépendants
dans
leurs
projets.
Il
a été
décidé
d’allouer
une
subvention
au
Vercors
Man
qui
organise
un
triathlon
sur
notre
territoire.
Ce
triathlon
attire
des
athlètes
internationaux
et
est
bénéfique
à nos
commerces
et
acteurs
touristiques.
Le
sou
des
écoles,
association
dynamique
qui
œuvre
pour
les
sorties
scolaire
de
nos
école,
bénéficie
de
la
subvention
de
base
couvrant
l’assurance
et
les
frais
bancaire.
La
mairie
finançant
déjà
de
son
côté
les
écoles
pour
le
sorties
scolaires
ainsi
que
pour
le
fonctionnement
général.
Certaines
associations
ne
sollicitent
pas
de
subvention
mais
peuvent
demander
des
subventions
exceptionnelles. Après
en
avoir
délibéré,
les
attributions
des
subventions
aux
associations
ont
été
approuvées
à
l’unanimité
selon
la
répartition
ci-dessous
:
NOM
DE
L'ORGANISME
NATURE
JURIDIQUE
NT
DE
LA
SUBVEN-
ATELIER
DE
VALENTIN
Association
200.00
ATELIER
DE
VALENTIN
Exceptionnelle
150.00
AMICALE
DONNEURS
DE
SANG
Association
200.00
HARMONIE
DE
CHATTE
Association
450.00
CLUB
LA
JOIE
DE
VIVRE
Association
400.00
LIFE
HIP
HOP
Association
200.00
COOPERATIVE
SCOLAIRE
MATERNELLE
Association
800.00
COOPERATIVE
SCOLAIRE
ELEMENTAIRE
Association
1
300.00
SOU
DES
ECOLES
Association
200.00
LE
SOUVENIR
FRANÇAIS
Association
200.00
US
RO-CLAIX
Association
800.00
LES
COQUINOUX
Association
200.00
LES
JONQUILLES
Association
200.00
RADIO
SUD
GRESIVAUDAN
Association
100.00
EDUCATION
(MFR
et
autres)
Association
550.00
LOISIRS
DANSE
Association
200.00
FNACA
Association
100.00
A.C.C.A.
Association
200.00
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
200.00
VERCORS
MAN
Association
500.00
AUTRES
DEMANDES
A
VENIR
Associations
6
550.00
Page
3
sur
4 OBJET
: VENTE
D'UN
LOT
CONSTRUCTIBLE
RUE
DES
ORCHIDEES
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’un
lot
de
terrain
constructible
a
été
délimité
par
Mr
Philippe
ROSAIRE,
Géomètre-expert
du
Cabinet
SINTEGRA,
sur
la
parcelle
B
525,
d'une
surface
de
373
m?,
située
Rue
des
Orchidée
appartenant
à
la
commune,
afin
d'y
accueillir
le
projet
de
micro-crèche
de
Mesdames
BENISSA
et
MASTROMATTEO.
Il propose
de
fixer
le
prix
de
vente
de
ce
lot
et
de
prendre
en
charge
les
frais
de
géomètre.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, :
-__
Autorise
le
Maire
à
mettre
en
vente
ce
lot ;
-
Fixe
le
prix
de
vente
de
ce
lot
à
80€
le
m?
TVA
sur
marge
incluse
;
-
Accepte
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
par
la
Commune ;
-
Charge
Maître
MALTHERRE,
Notaires
Associés
à
Saint-Romans
d'établir
l'acte
de
vente.
OBJET
: Création
d’un
poste
de
Rédacteur
Le
Maire
expose
au
conseil
que
le
recrutement
d'une
Secrétaire
principal
de
Mairie
a
été
ouvert
afin
de
compléter
l'équipe
actuelle
du
Service
Administratif.
Nous
rappelons
que
Mar-
tine
était
Catégorie
A
et
qu’à
son
départ
Estelle
a
assuré
ses
tâches.
Il est
proposé
au
conseil
de
créer
un
poste
de
Rédacteur
de
Catégorie
B
à
temps
complet
à
compter
du
11
avril
2023.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité:
-
de
créer
un
poste
de
Rédacteur
de
Catégorie
B
à
temps
complet
à
compter
du
11
avril
2023
Page
4 sur
4