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Déliberation - 01 liste des deliberations du CM du 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 01 liste des deliberations du CM du 31 mars 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
BG/CD
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
------
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du VENDREDI 31 MARS 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le vendredi trente et un mars à dix-huit heures,
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
Quorum : 18
Secrétaire de séance : Maria Del Pilar RAMIREZ
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations
Lormont, le 3 avril 2023
Le Maire
Jean TOUZEAU
LE MAIRE
TOUZEAU
Jean
Finances
2023/31.03/01 Budget principal 2022 :
* Compte de Gestion
* Compte Administratif
* Affectation du résultat
Budget annexe de l’Hôtel
d’Entreprise 2022 :
* Compte de Gestion
* Compte Administratif
ADOPTÉE À LA
MAJORITÉ
2023/31.03/0
2
Taux de fiscalité 2023 : vote ADOPTÉE A LA
MAJORITÉ
2023/31.03/0
3
Budget 2023 : Décision
modificative n°1 : autorisation
ADOPTÉE A LA
MAJORITÉ
Politiques
contractuelles
2023/31.03/0
4
Caisse d’Allocations Familiales :
Convention Territoriale Globale :
autorisation à signer
ADOPTÉE A
L’UNANIMITÉ
Liste des délibérations du 31 mars 2023 PÔLE VILLE DURABLE
QUERTINMO
NT Philippe
Urbanisme 2023/31.03/0
5
Foncier : Rue Saint Cricq : création
de stationnements : régularisation
foncière : rétrocession à bordeaux
métropole : autorisation.
ADOPTÉE A
L’UNANIMITÉ
2023/31.03/0
6
Résidence les Alpilles : gestion de l’aire
de jeux : convention de délégation
ADOPTÉE A
L’UNANIMITÉ
Transition
Écologique
2023/31.03/0
7
Sobriété énergétique:
Syndicat Départemental Energies
et Environnement de la Gironde
(SDEEG) : Dispositif
d’accompagnement à l’efficacité
énergétique : adhésion à la formule
Ecobat : autorisation à signer
ADOPTÉE A
L’UNANIMITÉ
GOETZ
Jean-Noël
Cadre de vie,
logement,
habitat
2023/31.03/0
8
Programme d’intérêt Général
2019-2024 : Propriétaire occupant -
Aide au financement des travaux :
Attribution et versement
ADOPTÉE A
L’UNANIMITÉ
Jeoffrey
RUIZ
Viographie 2023/31.03/0
9
Viographie : dénomination nouvelles
voies : avis du conseil municipal
ADOPTÉE A
L’UNANIMITÉ
PÔLE VILLE INCLUSIVE
FAUCON
Grégoric
Insertion-Emploi 2023/31.03/10 Mission Locale des Hauts de
Garonne : convention d’objectifs :
autorisation à signer
ADOPTÉE A
L’UNANIMITÉ
PÔLE AFFAIRES GÉNÉRALES
MORA
Jannick
Ressources
Humaines
2023/31.03/11
Personnel municipal :
1 - Prime mobilités durables :
modification
2 - Assistants d'enseignements
artistiques : traitement du paiement
des heures supplémentaires :
autorisation
3 – Fonds pour l'Insertion des
Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique (FIPHFP) :
reversement à un agent d'une
indemnisation reçue par la collectivité :
autorisation
4 - Protection fonctionnelle : mise
en jeu
5 – Astreinte et permanence à la
Villa Valmont
6 - Médianimation : transfert du
personnel : création de postes
7 - «Lormont accueille les Fidji,
Coupe du monde de rugby 2023 » :
création d'un poste de vacataire
ADOPTÉE A
L’UNANIMITÉ
ADOPTÉE A
L’UNANIMITÉ
ADOPTÉE A
L’UNANIMITÉ
ADOPTÉE A
L’UNANIMITÉ
ADOPTÉE A
L’UNANIMITÉ
ADOPTÉE A LA
MAJORITÉ
ADOPTÉE A
L’UNANIMITÉ
PÔLE VILLE ÉPANOUIE
BELLOQ Scolaire 2023/31.03/12 Transports scolaires – Collèges : ADOPTÉE A
Liste des délibérations du 31 mars 2023 Josette convention avec Bordeaux Métropole :
autorisation à signer L’UNANIMITÉ
MARTIN
Olivier
Sports
2023/31.03/13 Association Sportive du Collège
Lapierre : subvention : versement
ADOPTÉE A
L’UNANIMITÉ
MARTIN
Olivier
Sports 2023/31.03/14 Plan de financement :
1 – Terrain synthétique Dugarry
2 – Halle couverte Ladoumègue
ADOPTÉE A
L’UNANIMITÉ
LE MAIRE
TOUZEAU
Jean
2023/31.03/15
Société d’Économie Mixte Mont
des Lauriers : rapport d’activités :
présentation : vote
ADOPTÉE A LA
MAJORITÉ
TOUZEAU
Jean
Information Compte-rendu des décisions prises par le maire
par délégation du conseil municipal
QUESTION NON SOUMISE
AU VOTE
Groupe Europe
Écologie les
Verts
Motion 2023/31.03/16 Contre l’aménagement des lignes
à grande vitesse du grand projet
ferroviaire du sud-Ouest et a la
taxe spéciale d’équipement
destinée à les financer
CONTRE A LA
MAJORITÉ
TOUZEAU
Jean
2023/31.03/17 Soutien au mouvement de
protestation contre la réforme des
retraites
ADOPTÉE A LA
MAJORITÉ
Liste des délibérations du 31 mars 2023