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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2023-060
Objet
:
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'ESPACE
LES
MATS-TRUS
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
a
décidé
de
procéder
au
réaménagement
de
l'espace
les
Mats-Rus,
CONSIDERANT
que
compte-tenu
du
montant
estimatif
du
marché,
une
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.
2123-1
et
R 2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique)
a
été
lancée,
DECIDE
ARTICLE
T:
D'attribuer
le
marché
au
groupement
constitué
par
les
entreprises
suivantes
: Mathilde
COGNET
architecte
(mandataire),
GUIVIBAT
INGENIERIE,
TRAME
D'ENERGIE,
CM
ECONOMISTES
pour
un
montant
de
52
650
€
HT.
ARTICLE
2:
Cette
décision
sera
transmise
aux
entreprises
Mathilde
COGNET
architecte,
GUIVIBAT
INGENIERIE,
TRAME
D'ERNEGIE,
CM
ECONOMISTES
pour
notification.
ARTICLE
3:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 6 juin
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230606-D2023-060-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 08/06/2023