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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Page:
Accusé
de
réception
-finistéret
ÉFE ET
[oxe-reoanpe-2o2sorre-DE202-088-0€
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
certifié
axécutaire
[ Réception
parie
préfet:
107202
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
10 juillet
2023
Date
de
convocation :
le 4 juillet
2023
Date
d'affichage
:le
4 juillet
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Christophe
BLOIN,
Alain
LAURENDON,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Carole
OLLE,
Avaient
donné
procuration:
Christophe
BLOIN
à
Ghyslaine
POYET,
Françoise
DESFETES
à
Flora
GAUTIER,
Ramazan
KUS
à
Pascale
HULAIN,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Gustave
BARTHELEMY
à
Olivier
JOLY,
Sandra
VERRIERE
à
Pascale
PELOUX,
Carole
OLLE
à
Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2023-068
OBJET
MARCHES
PUBLICS
-
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
BORDS
DE
LOIRE
|
Rapporteur
: François
MATHEVET
|
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
n°2018-019
en
date
du
22
février
2018
approuvant
la
signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
ayant
pour
mandataire
architecte
AXE
SAONE,
pour
un
montant
de
367
450
€ HT. Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la
délibération
n°2019-161
du
24
janvier
2019
approuvant
la signature
de
l'avenant
n°1
concernant
une
nouvelle
répartition
des
honoraires
entre
co-traitants,
la
création
d'une
tranche
optionnelle
n°6
et
fixant
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
au
montant
de
367
450
€
HT.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
projet
d'aménagement
des
bords
de
Loire
rive
droite
quartier
Saint-Just,
prévoit
à
la
demande
du
maître
d'ouvrage,
l'aménagement
d'un
ponton
de
pêche
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
sur
la
tranche
optionnelle 6
: A2.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
nouvelle
demande
engendre
des
études
de
conception
complémentaire
(réalisation
de
plans
et
de
détails,
définition
des
matériaux...)
dont
le
coût
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
complète
est
de
3
000
€
HT
soit
5 journées
de
travail. Page:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214202796-20230710-DEL2023-068-DE
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
certifié
éxécutoire
[scmtonperte frét:1au7202
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
10
juillet
2023
Monsieur
le
Maire
explique
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
et
apporte
une
plus-value
de
3 000
€
HT
sur
le
tranche
optionnelle
n°6,
portant
le
montant
du
marché
à 370
450
€
HT.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour :
"
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°2
avec
le
mandataire
AXE
SAONE
ainsi
que
toute
pièce
administrative
s'y
rapportant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité, =
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°2
avec
le
mandataire
AXE
SAONE
ainsi
que
toute
pièce
administrative
s'y
rapportant.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 10
juillet
2023
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.