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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N°
2024-028
Objet:
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
RELATIF
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L'ESPACE
LES
MATS-TRUS
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VÜles
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
“VU
la
décision
n°2023-060
en
date
du
6 juin
2023
concernant
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
au
groupement
Mathilde
COGNET
ARCHITECTE
—
GUIVIBAT
INGENIERIE
—
TRAME
d'ENERGIE
—
CM
ECONOMISTES,
CONSIDERANT
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
indiqué
dans
le
marché
était
de
450
000
€
HT
et
qu'il
a
dû
être
revu
afin
de
tenir
compte
des
différentes
demandes
de
la
mâitrise
d'ouvrage
et de
diverses
contraintes
techniques,
CONSIDERANT
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
a été
arrêté
à
591
200
€HT,
-
CONSIDERANT
que
conformément
aux
articles
R2194-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
10.3
de
l'Acte
d'Engagement
valant
CCAP
et
CCTP
du
marché,
il convient
de
fixer
le taux
de
rémunération
définitif
du
maître
d'œuvre,
DECIDE
ARTICLE:
De
conclure
un
premier
avenant
relatif
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'espace
Les
Mâts-Trus,
aux
conditions
exposées
ci-après.
Le
montant
initial
du
marché
était
de
52
650
€HT.
Le
taux
de
rémunération
du
maître
d'œuvre,
initialement
de
11,7%,
est
fixé
à
11,5%,
par
conséquent
le
forfait
définitif
de
rémunération
est
arrêté
à
67
988,00
€
HT,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
29,13%.
Le
montant
de
l'avenant
n°1
est
de
15
338,00
€HT.
ARTICLE2:
Cette
décision
sera
transmise
à
l'entreprise
Mathilde
COGNET
ARCHITECTE,
mandataire
du
groupement
titulaire
du
marché,
pour
notification. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE
3:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
11
mars
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-2024031
1-D2024-028-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 14/03/2024]