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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2023-100
Objet:
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RENOVATION
THERMIQUE
COMPLETE
DU
BATIMENT
DE
LA
SALLE
JACQUEMOND
SUR
LE
COMPLEXE
SPORTIF
DES
UNCHATS
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
a
décidé
de
procéder
à
la
rénovation
thermique
complète
du
bâtiment
de
la
salle
Jacquemond
sur
le
complexe
sportif
des
Unchats,
CONDIDERANT
que
compte
tenu
du
montant
estimatif
du
marché,
une
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.2123-1
et
R.2123-11°
du
Code
de
la
commande
publique)
a
été
lancée,
DECIDE
ARTICLE:
D'attribuer
le
marché
au
groupement
constitué
par
les
entreprises
suivantes: ATELIER
GROUSSON
ARCHITECTE
(mandataire)
- SARL
TISSIER
SAS
ICOBA
—
COGIFLUIDES
pour
un
montant
de
92
500
€
HT.
ARTICLE
2:
Cette
décision
sera
transmise
aux
entreprises
ATELIER
GROUSSON
ARCHITECTE
-
SARL
TISSIER
—
SAS
ICOBA
et
COGIFLUIDE
pour
notification.
ARTICLE
3:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
12
septembre
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
FANS / à
L'ADJOINT
SUPPLEANT
François
MATHEVET
|:
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7.)
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D
OT Pat
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230912-D2023-100-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 13/09/2023