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Procès Verbal - PV 2023 11
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque,
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE \ Place du Marché PROCES-VERBAL DU 69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône du 9 novembre 2023
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien,
CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien, AGGOUN Jean-Claude, PAISSE Matthieu,
RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VENET Denis, MURIGNEUX Claudie
Absents excusés :
FEUNTUN Christel, pouvoir donné à ÇAKIR-LOUSSE Corinne
DALBEPIERRE Michael, pouvoir donné à SIMON Anne-Claire
VERICEL Pauline, pouvoir donné à RATTON Maryline
Absents :
ROY Jean Sébastien
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
{dont 3 pouvoirs)
Jérôme BANINO, Maire, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h.
GLEIZES Jérôme est nommé secrétaire de séance
1/ Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023
Le Procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Ilest proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité. L/AFFAIRES SCOLAIRES |
1-1/Crédits « Manuels et fournitures scolaires » 2023-2024
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour l’année scolaire 2023-2024 sur le montant de ces
crédits « manuels et fournitures scolaires » attribué aux élèves des écoles maternelles et primaires
Hubert Reeves et Champagnat, étant ici précisé que la dotation 2022-2023 s'élevait à 42€/élève.
Il est proposé de maintenir la même dotation de 42€/élève sur 2023-2024
Compte tenu des effectifs annoncés par les établissements scolaires (en ne retenant que les élèves
pelauds pour Champagnat), la dotation serait de :
- Hubert REEVES
59 enfants maternelle x 42 € = 2478 €
121 enfants primaire x 42 € = 5 082 €
- CHAMPAGNAT
49 enfants maternelle x 42 € = 2 058€
95 enfants primaire x 42 € = 3 990 €
Il est proposé un montant total pour l’année scolaire 2023-2024 de 13 608 € : 7 560 € pour le Groupe
Scolaire Hubert Reeves et 6 048 € pour l'école Champagnat.
MICHELOT Éric et SIMON Anne-Claire présentent la délibération et répondent aux questions.
BANINO Jérôme précise que le conseil d'école qui s’est tenu ce mardi a apprécié la stabilité de ces
crédits
Délibération adoptée à l’unanimité
1-2/Forfait Champagnat 2023-2024
Les dépenses de fonctionnement des écoles primaires et maternelles étant à la charge des communes,
le conseil municipal doit fixer le forfait à verser à l’école privée Champagnat pour l’année 2023-2024.
La commune se doit de participer au fonctionnement des écoles privées sous contrat en prenant
comme base le coût par élève des établissements publics.
La Commission Finances propose ainsi une participation totale de 111 494,45 €, correspondant à 70
739,55 € pour les 49 élèves pelauds en classes de maternelles (-1443,66 €/élève) et 40 754,90 € pour les
95 élèves pelauds en classes de primaires (429 €/élève).
Il est proposé le versement à l’école CHAMPAGNAT d’un forfait d'un montant total de 111 494,45 € au
titre de l’année scolaire 2023-2024, avec un paiement en trois fois (décembre 2023; mai 2024; octobre
2024).
MICHELOT Éric et SIMON Anne-Claire présentent la délibération et répondent aux questions.
Délibération adoptée à l’unanimité 2/ AFFAIRES FINANCIERES ET BUDGETAIRES
2-1/Vote des tarifs communaux 2024
Le conseil municipal est invité à délibérer sur les tarifs communaux 2024,
Au vu de la délibération prise en novembre 2022 pour les tarifs 2023, il est proposé quelques
modifications pour 2024,
MICHELOT Éric présente l’ensemble des tarifs actuellement en vigueur et propose les modifications
suivantes au vu de la délibération prise l'année dernière :
- retrait des termes “comités d'entreprises” pour la gratuité Salle St Charles et Espace Albert
Maurice.
-__ modification à 80 € sur les droits de place Marché pour “Camion magasin d'outillage ou
assimilés
- rectification à 20 € pour “l'abonnement annuel adulte-Tarif normal” à la Médiathèque
De nombreux échanges s'en suivent, notamment en ce qui concerne :
- Les recettes de la médiathèque au vu du développement du Réseau intercommunal des
bibliothèques, avec des questionnements sur la gratuité subie ou à venir et les dépenses
par habitant pour les établissements ou les réseaux de lecture publique.
MEZARD-MOSTFA Dominique et BANINO Jérôme expliquent le fonctionnement actuel du réseau
et ses limites.
-_ RATTON Maryline souhaïte aborder la redevance d'occupation du domaine public pour les
Food Truck dans le cadre des Vendredi musicaux, estimant que le tarif est trop faible eu
égard aux ventes qu'elle a pu constater. De nombreux échanges s'en suivent, permettant à
chacun d'exprimer son opinion à ce sujet. Après avoir entendu les différents et nombreux
avis, BANINO Jérôme propose de passer au vote sans modification du tarif pour 2024.
Délibération adoptée à l'unanimité
2-2/Attribution d'une subvention complémentaire au CCAS
Le conseil municipal s'est prononcé en octobre 2023 sur le versement de 22 000 € au CCAS, somme
prévue au budget primitif 2023 au compte 657362 destiné à financer la subvention accordée par la
Commune au Centre Communal d'Action Sociale.
Au vu de divers éléments et à la demande du CCAS, il est proposé de voter une subvention
complémentaire de 3 500 € au CCAS, et d'ouvrir les crédits supplémentaires au compte 657362 dans la
DM2,
MICHELOT Éric et FERLAY Christiane apportent des précisions notamment sur le loyer versé à lOpac
pour la salle des Cèdres, les animations pour les aînés et des subventions prises en charge par le CCAS.
BANINO Jérôme évoque, par ailleurs, le projet de nouvelles résidences en lien avec l'Opac.
Délibération adoptée à l'unanimité 2-3/Modification des attributions compensatrices
Pour rappel, le conseil municipal a approuvé la création d’un service commun gestion administrative
des mairies, service proposé aux 32 communes du territoire et qui vient en remplacement de la section /*
administrative qui bénéficiait jusqu’à l'heure uniquement à 10 communes du territoire de la CCMDL.
Cette création de service commun impacte le montant des attributions de compensations pour la
commune. À ce titre, il est proposé, conformément au V de l’article 1609 nonies C du CGI, une révision
libre du montant de l'attribution de compensation nécessitant ainsi un accord entre l’EPCI et la
commune.
Suite à un accord politique, il est proposé que les attributions de compensations à verser par la CCMDL
correspondent aux charges salariales de la section administrative constatées sur 2022. Ces montants
seront reversés aux communes concernées. Mais en contrepartie, le service commun sera facturé aux
communes à son coût réel constaté chaque année augmenté du coût de gestion.
Le conseil municipal du 13 octobre 2022 avait délibéré pour définir les attributions de compensations
provisoires à compter du 1er janvier 2023 suivantes :
AC actuelle* AC provisoire au 1° janvier 2023
A encaisser par la CCMDL A verser par la CCMDL Solde
480 361€ 415 589,27 € 887 353 € 471 763,73 €
Pour mémoire :
AC 2022 *
A encaisser par la CCMDL A verser par la CCMDL Solde
300 803,74 € 781 164,74€ 480 361 €
Avec le cout du service commun 2023 provisoire suivant :
Charges salariales Frais de gestion Total cout service
356 932 € 8 597,27 € 365 529,27 €
Le compte administratif 2022 de la CCMDL a été approuvé en mars dernier, il est nécessaire d’acter les
montants définitifs qui correspondent au coût du service constaté sur 2022.
Ilest proposé de fixer en conséquence à compter du 1er janvier 2023 les nouveaux montants définitifs
comme suit :
AC définitive au 1° janvier 2023 sur la base du CA 2022
Commune Article D-739211 Article R-73211 Solde
A encaisser par la CCMDL A verser par la CCMDL
Saint-Symphorien-sur-Coise 416 575,41 888 143,00 471 567,59 Avec le coût du service commun 2023 définitif suivant :
Coût service commun définitif au CA 2022
Commune Charges salariales7 |" "Frais de gestion” | Total coût service au ‘définitives - CA 2022 (1113,09 €/ETP) CA {avec frais de
gestion)
aint-Symphorien-sur-Cois ‘ 357 722,00 8 793,41 366 515,41
Les montants définitifs seront intégrés aux comptes D-739211 et R-73211 dans le cadre de la DM2.
MICHELOT Éric présente la délibération.
THEVENON Pierrick s'interroge sur le rôle et la pertinence du Service commun. BANINO Jérôme
entend ce questionnement.
Délibération adoptée à l’unanimité
2-4/Décision Modificative du budget principal DM2
Pour mémoire, le budget principal de la Commune de Saint Symphorien sur Coise a été voté le 06 avril
2023. Une première décision modificative du budget a été validée par le conseil municipal du 07
septembre 2023.
Ce budget doit faire l’objet de quelques réajustements de crédits en recettes et en dépenses afin de
permettre une meilleure exécution budgétaire pour l'exercice 2023.
Le Conseil municipal est invité à délibérer pour approuver les modifications proposées par la
Commission Finances (suivant annexe jointe).
MICHELOT Éric présente la DM2 tant en fonctionnement qu'en investissement, donne des explications
point par point, et répond aux questions.
BANINO Jérôme donne des précisions sur l'augmentation de crédits pour les travaux d'urgence
concernant le secteur de la Collégiale, suite notamment à un rapport d'expertise.
Délibération adoptée à l'unanimité 2-5/ Garantie d’Emprunt Opac du Rhône
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE sollicite une garantie d'emprunt auprès
de la Commune pour l'opération LA BARDIERE, Parc social public, Réhabilitation de 12 logements situés
238 BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE.
Il'est demandé à l'assemblée délibérante de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (69)
d'accorder sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de
162 000,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 151611 constitué de 1
Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 81
000,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
BANINO Jérôme présente la délibération et répond aux questions.
Délibération adoptée à l'unanimité
3/QUESTIONS DIVERSES
WITHERS Patrick posent les questions suivantes :
1 - Hôpital : les rumeurs qui circulent sont plutôt alarmantes (fermeture de lits, personnel en
sous-effectif et sous pression). Serait-il possible d'avoir un point précis de la situation actuelle et des évolutions futures?
2 -Incivilités : après les déjections canines et le dépôt sauvage d'ordures ménagères, le stationnement
anarchique semble devenir la règle. Je me suis moi même fait agresser verbalement car j'avais osé faire
une réflexion à un conducteur indélicat. Avons-nous décidé de laisser cette situation perdurer ?
En ce qui concerne le point 1 :
BANINO Jérôme prend le temps d'expliquer toute la complexité et les difficultés rencontrées sur ce
dossier. Il précise la situation financière, les problématiques côté ressources humaines, et les besoins
de travaux et de mise en sécurité. Il aborde les injonctions contradictoires des services de l'Etat et les
revirements sur le financement d’une reconstruction ou de travaux de réhabilitation. Il répond aux
questions en précisant qu'il espère que la situation s'éclaircira rapidement.
WITHERS Patrick le remercie de toutes ces explications.
En ce qui concerne le point 2 :
Plusieurs élus prennent la parole à ce sujet, principalement sur le stationnement anarchique. BANINO
Jérôme rappelle l'adresse mail de la police municipale police@saintsym.fr, et invite les élus à faire
remonter sur cette adresse les situations anormales qu'ils peuvent constater.
l'est ensuite abordé les horaires pour l'éclairage d’hiver à faire remonter au Syder, le prochain bulletin
municipal, la réception de travaux au Pôle sportif, la rencontre du 21 octobre aux Tanneries avec les
associations locales, la cérémonie du 11 novembre, l'accueil des nouveaux arrivants...
de Secutaire b, Jar
ou ou, ÿ /
SET 6
Jérôme Banino clôt la séance à 22h30.