Compte-Rendu - cr 16 02 2010

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Compte-Rendu - cr 16 02 2010 Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 02 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 février 2010

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 16 février 2010 à 20 heures en Mairie de Sierck les Bains sous la présidence du Maire, Laurent STEICHEN.

Après avoir approuvé le compte rendu des séances du 18 janvier 2010, les élus ont désigné Mademoiselle Delphine DYON comme secrétaire de séance.

1/ Délibération : Déplacement de l’arrêt de bus Quai des Ducs de Lorraine / Place Morsbach :

Dans un souci de sécurité des jeunes utilisant les transports en commun afin se rendre dans leur établissement scolaire, et en référence à sa délégation d’adjoint en charge des Travaux, de l’Eau et de l’Assainissement, Monsieur Robert STYPULKOWSKI a veillé au déplacement physique de l’arrêt de bus actuel situé Quai des Ducs de Lorraine.

Le nouvel arrêt de bus se situe à présent Place Morsbach et la matérialisation au sol a, de ce fait, été modifiée.

En revanche, il incombe à la commune le déplacement de l’abri de bus.

Au regard de l’ensemble des travaux à effectuer sur ce projet, le coût prévisionnel global de cette opération est estimé à 1 592 € H.T.

Toutefois, le Conseil Général de la Moselle serait susceptible d’octroyer une subvention au titre des amendes de police, dans le cadre de la politique de l’environnement et d’aménagement des territoires menée par la D.E.A.T. (Direction de l’Environnement et de l’Aménagement des Territoires).

C’est pourquoi Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

-d’accepter les travaux de déplacement de l’abri de bus, tels que définis ci-dessus ;

-d’autoriser Monsieur le Maire a signer tous documents et effectuer toutes les démarches de demande de subvention afférentes à cette opération.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les travaux de déplacement de l’abri de bus, tels que définis ci-dessus pour un montant de 1 592 € H.T et d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches de recherches de subventions afférentes à cette opération.

2/ Délibération : Mise à disposition d’une partie de la halte fluviale pour Kuhnlé Tours :

Dans le cadre d’un partenariat entre la commune de Sierck les Bains, propriétaire d’un camping municipal et la Compagnie KUHNLE TOURS, Monsieur le Maire présente le projet de mettre à disposition une partie de la halte fluviale sierckoise à l’attention de la compagnie susnommée afin de promouvoir le développement du tourisme fluvial local d’avril à octobre 2010.En effet, la proposition de mise à disposition des installations telles que réparties selon le tableau ci- après, est calculée selon un forfait annuel dont le montant est fixé à 2 800 €. Il faudra ajouter le paiement de la consommation en eau selon le compteur relevé de façon contradictoire.

Ce tarif forfaitaire est fixé pour une première année d’exploitation et sera revu en fonction de l’exploitation réelle au bout de la première année.

Sans demande écrite de la part de la municipalité avant le 31 décembre de l’année civile, ce tarif sera reconduit tacitement pour la saison suivante.

UTILISATION SANITAIRES TARIFS en Euros

99 bateaux saisons × 3personnes soit 300 personnes × 1 € 300

Utilisation électricité

5 Kwa par bateau par nuit × 99 soit 500 kw × 0,2

100

Nettoyage bricolage

5Kwa soit 500 kw × 0,2

100

Amortissement investissement sur 5 ans

Dalle béton et portillon

5 × 500 = 2 500

500

Utilisation du ponton

3 × 4 m × 1 € le mm soit 12 € la nuit × 3 nuits semaine × 33 semaines

1 188

Mobilisation du gérant €

4h semaine × 30 semaines soit 120 h × 16 €

1 920

TOTAL 4 108

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la mise à disposition des installations d’une partie de la halte fluviale appartenant à la commune de Sierck les Bains pendant la saison estivale (avril à octobre 2010) et de reconduire cette mise à disposition sur les 5 prochaines années, de 2010 à 2015, selon les tarifs précités ; d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches afférentes à cette opération ;et d’inscrire les recettes à l’article 758 du budget camping.

3/ Délibération : Subvention complémentaire l’Association du Château des Ducs de Lorraine :

Monsieur le Maire rappelle le partenariat avec l’association du Château de Sierck Les Bains et notamment la mise à disposition de personnel à l’attention des services techniques de la commune dans le cadre des besoins occasionnels de la commune.

Une délibération datée du 23 mars 2009 a précisé le cadre de la convention de partenariat et le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec le Château deSierck Les Bains et a précisé que des subventions municipales de fonctionnement seraient destinées à couvrir les frais de salaires de cet emploi aidé.

Au regard des éléments présentés par l’Association du Château des Ducs de Lorraine, et selon la délibération du 18 janvier 2010 au cours de laquelle le conseil municipal a décidé d’octroyer à ladite association une subvention exceptionnelle de 1 160 €, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le solde du soutien communal apporté à l’association.

Ainsi, il est proposé d’octroyer une subvention complémentaire de 1684 € à l’Association du Château des Ducs de Lorraine.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix et 1 abstention, décide d’octroyer une subvention en faveur de l’association du Château de Sierck Les Bains d’un montant de 1 684 € et d’imputer cette dépense à l’article 6574 du budget principal de la commune.

4/ Délibération : Périmètre de protection de la source de Kitzing :

La source « Kitzinberger » implantée à Merschweiller, annexe de Kitzing, est propriétée du Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) du Meinsberg. Cette source est exploitée aux 4/5ème de sa production par la commune de SIERCK LES BAINS.

Une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de protection de la source est menée par le SIE du Meinsberg qui supporte actuellement toutes les dépenses inhérentes à cette procédure.

Les coûts de la DUP de protection de la source seront répartis sur les postes suivants :

-analyses réglementaires

-étude préalable

-avis de l’hydrogéologue

-dossier parcellaire

-enquête publique

-formalités de publication

-travaux de clôture

-mise en conformité de l’ouvrage

-indemnisations

-aménagements dans le périmètre de protection rapprochée (le coût des aménagements du périmètre immédiat seront supportés intégralement par la SIE du Meinsberg)

A la phase finale des travaux de DUP, le SIE du Meinsberg établira un mémoire du coût des travaux, afin de définir la part financière du remboursement.

Cette dernière sera supportée par la Commune de Sierck les Bains à hauteur de 4/5ème des dépenses totales déduction faite des subventions.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat pour établissement d’un périmètre de protection de la source de Kitzing avec le Syndicat Intercommunal des Eaux du Meinsberg.5/ Délibération : extension du lotissement Bellevue :

Par convention datée du 02 février 2004, la commune de Sierck les Bains a confié à la Sodevam Nord Lorraine l’aménagement et la commercialisation du lotissement Bellevue.

Cette convention publique d’aménagement liait la collectivité publique à la Sodevam pour une durée de 6 ans.

Etant donné l’évolution de la demande et le contexte économique actuel, le projet d’aménagement a été révisé à plusieurs reprises. De même, des difficultés rencontrées dans le cadre de l’acquisition du foncier ont retardé la réalisation du lotissement dont le début des travaux est prévu à la fin du premier semestre 2010.

En vertu de l’article 5 du contrat et dans le but de permettre à la Sodevam de mener à bien sa mission, il est nécessaire de proroger la convention de partenariat pour une durée de 6 ans, la commercialisation des terrains étant susceptible de s’étendre sur plusieurs années après la réalisation des travaux.

Par ailleurs, l’évolution du schéma d’aménagement abouti aujourd’hui à la réalisation d’environ 36 parcelles en deux tranches.

Il convient par conséquent de modifier la convention publique d’aménagement du 02 février 2004 selon les termes précités.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Sodevam Nord Moselle la convention publique d’aménagement avenant n°1 pour l’aménagement du lotissement Bellevue situé sur le commune de Sierck les Bains.

6/ Délibération : Convention d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire pour la commune de Sierck les Bains :

La commune de Sierck les Bains bénéficie actuellement de l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) apportée par les Délégations Territoriales (ex Subdivisions de la DDE) de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

La convention qui régit cette assistance est arrivée à terme le 31 décembre 2009.

Par ailleurs, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer met un accent particulier sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et invite les services déconcentrés à être toujours d’avantage conseillers sur les questions d’aménagement et d’habitat.

A l’inverse, les missions de maîtrise d’œuvre, dans le domaine routier, ne sont plus prioritaires et les spécialistes de ces questions ne sont plus renouvelés.

La Direction Départementale des Territoires de la Moselle propose une nouvelle convention entre l’Etat, le Ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, représenté par le Préfet du Département de la Moselle et la commune de Sierck les Bains.

La possibilité d’opter pour des missions complémentaires est proposée à la commune, sachant que le coût des prestations s’élèvent à hauteur de 460,98 € pour la mission de base, à laquelle il est loisible d’ajouter des missions complémentaires pour un montant plancher de 23,05 € et plafond de 161,35 € la mission.Les missions complémentaires sont réparties comme suit :

-mission complémentaire n°1 : assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière : 23,05 € ;

-mission complémentaire n°2 : gestion du tableau de classement de la

voirie : 23,05 € ;

-mission complémentaire n°3 : assistance à l’élaboration de programmé d’investissement de la voirie : 23,05 € ;

- mission complémentaire n°4 : étude et direction des travaux de modernisation de la voirie (voies existantes) dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30 000 € (HTVA) et dont le montant cumulé n’excède pas 90 000 € (HTVA) sur

l’année : 161,35 €.

Les termes de cette convention stipulent que la convention prend effet à la date du 1er janvier 2010 pour une année et peut être renouvelée deux fois par tacite reconduction.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire pour la commune de Sierck les Bains ; de déterminer les missions complémentaires en fonction des besoins de la commune et d’inscrire au budget les dépenses afférentes à cette opération à l’article 6226 du budget principal de la commune.

7/ Délibération : Créations de postes – Modification du tableau des effectifs :

Monsieur le Maire présente un rapport dans lequel il rappelle la dynamique engagée par la commune au titre du développement de Sierck les Bains et de son rayonnement touristique dans le sillon nord mosellan et sur le territoire des Trois Frontières.

Monsieur le Maire expose la possibilité de créer un poste de photographe pour des besoins ponctuels d’une année dans le cadre des emplois-aidés afin d’étoffer le service administratif au titre de la communication interne et externe.

Monsieur le Maire propose par ailleurs de créer un poste d’agent technique affecté au gymnase municipal afin d’en assurer la gestion et l’entretien intérieur et extérieur pour un temps complet dans le cadre des emplois-aidés.

Aussi, Monsieur le Maire présente ce rapport dans lequel il est demandé au conseil municipal de créer un nouveau poste à temps non complet de 20 heures ainsi qu’un poste à temps complet de 35 heures au sein de la commune et de viser le tableau des effectifs comme suit :Grades Catégorie Effectifs

budgétaires

Statuts Temps

de travail

Secteur Administratif

Adjoint Administratif Principal C 1 titulaire TC

Adjoint Administratif 1ère classe C 1 titulaire TC

Adjoint Administratif 2 ème classe C 1 stagiaire TC

Adjoint Administratif 2 ème classe chargée de

communication

- 1 CUI TC

Adjoint Administratif 2 ème classe chargée

d’études

- 1 CUI TC

Photographe - 1 CUI 20 H/s

Total 6

Secteur Technique

Adjoint Technique 2 ème Classe C 4 titulaires TC

Adjoint Technique 2 ème Classe - 3 CAE CUI 1 (28H/s)

2 (35H/s)

Agents d’entretien - 5 CA CAE 1(20H/s)

3(26H/s)

1 (35H/s)

Total 12

Secteur Social

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles - 1 CDD (IB

290)

31 H/s

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles - 1 CDI (IB

281)

31 H/s

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles - 1 CDI (IB

281)

31 H/s

Total 3

Secteur Sportif

Educateur Territorial des Activités

Physiques et Sportives 1 ère Classe

B 1 titulaire TC

Total 1

Secteur Culturel

Assistant d’Enseignement Artistique - 1 CDD (IB

314)

TP (832H/an)

Assistant d’Enseignement Artistique - 1 CDD (IB

314)

TP (512H/an)

Assistant d’Enseignement Artistique - 1 CDD (IB

314)

TP (362H/an)

Assistant d’Enseignement Artistique - 1 CDD (IB

314)

TP (288H/an)

Assistant d’Enseignement Artistique - 1 CDD (IB

314)

TP (274H/an)

Total 5

Secteur Police Municipale

Agent de Police Municipale C 1 titulaire TC

Total 1

TOTAL AGENTS 27Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer 1 emploi-aidé à temps non complet de 20 heures par semaine pour un an et doté d’un financement de l’Etat à 90% ; de créer 1 emploi aidé à temps complet de 35 heures par semaine pour un an minimum et doté d’un financement de l’Etat à 90% ; d’inscrire les dépenses sur le budget principal aux articles 6416 du budget principal de la commune et d’adopter le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

8/ Délibération : Convention avec la Communauté de Communes du Pays des Trois Frontières pour la mise à disposition du personnel municipal affecté à l’entretien des locaux du RASED :

Dans le cadre de la mise à disposition d’un agent d’entretien employé par la commune de Sierck les Bains à l’attention de la CC3F au titre de l’entretien des locaux du RASED, à raison de 2 heures par semaine sur une période de 10 mois (hors période de vacances scolaires d’été : juillet et août), Monsieur le Maire présente le projet de convention rédigé entre la CC3F et la ville de Sierck les Bains.

La Communauté de Communes du Pays des Trois Frontières s’engage à rembourser à la commune de Sierck les Bains, les charges de fonctionnement afférentes à la mise à disposition du personnel municipal par l’émission d’un titre de recettes établi trimestriellement par la commune.

La présente convention est signée pour une durée d’un an à compter du 01er janvier 2010 et sera susceptible d’être renouvelée par reconduction expresse.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays des Trois Frontières pour la mise à disposition du personnel municipal affecté à l’entretien des locaux du RASED et d’inscrire au budget les recettes afférentes à cette opération à l’article 70 848 du budget principal de la commune.