Compte-Rendu - cr 20 12 2010

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Compte-Rendu - cr 20 12 2010 Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 12 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2010

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte- rendu de la précédente séance du 25 novembre 2010.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’annuler le point n° 6 à l’ordre du jour et de le reporter à la prochaine séance.

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents,

Monsieur LAUDRIN Bernard, comme secrétaire de séance.

1 – Redevance d’occupation du domaine public par France Télécom

France télécom possède sur le territoire de la Commune des artères aériennes, des artères en sous-sol et des emprises au sol.

Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux redevances d’occupation du domaine public fixe le montant annuel des redevances de chaque catégorie à réclamer aux différents opérateurs.

Elles sont révisées au 1 er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, arrête comme suit des redevances à réclamer à France Télécom au titre de :

L’année 2005 – patrimoine arrêté au 31.12.2004

Type d’implantation Situation au

31.12.2004

Tarifs plafonnés

2005

Montant

2005

Km artère aérienne 0.824 26.84 22.12

Km artère en sous-

sol

35.505 26.84 952.95

Emprise au sol 6.4 17.88 114.43

Total 1 089.50

Total arrondi à 1 090

L’année 2006 – patrimoine arrêté au 31.12.2005

Type d’implantation Situation au

31.12.2005

Tarifs plafonnés

2006

Montant

2006

Km artère aérienne 0.824 40.00 32.96

Km artère en sous-

sol

35.505 30.00 1 065.15

Emprise au sol 6.4 20.00 128.00

Total 1 226.11

Total arrondi à 1 226L’année 2007 – patrimoine arrêté au 31.12.2006

Type d’implantation Situation au

31.12.2006

Tarifs plafonnés

2007

Montant

2007

Km artère aérienne 1.124 42.26 47.50

Km artère en sous-

sol

35.505 31.69 1 125.15

Emprise au sol 6.4 21.13 135.23

Total 1 307.89

Total arrondi à 1 308

L’année 2008 – patrimoine arrêté au 31.12.2007

Type d’implantation Situation au

31.12.2007

Tarifs plafonnés

2008

Montant

2008

Km artère aérienne 1.124 44.03 49.49

Km artère en sous-

sol

35.64 33.02 1176.83

Emprise au sol 5.4 22.01 118.85

Total 1 345.18

Total arrondi à 1 345

L’année 2009 – patrimoine arrêté au 31.12.2008

Type d’implantation Situation au

31.12.2008

Tarifs plafonnés

2009

Montant

2009

Km artère aérienne 1.124 47.34 53.21

Km artère en sous-

sol

35.64 35.51 1 265.58

Emprise au sol 5.4 23.67 127.82

Total 1 446.71

Total arrondi à 1 447

L’année 2010 – patrimoine arrêté au 31.12.2009

Type d’implantation Situation au

31.12.2009

Tarifs plafonnés

2010

Montant

2010

Km artère aérienne 1.124 47.38 53.26

Km artère en sous-

sol

35.64 35.53 1 266.29

Emprise au sol 4.4 23.69 104.24

Total 1 423.78

Total arrondi à 1 424

- Charge Monsieur le Maire d’émettre les titres correspondants à l’article 70323 de l’exercice budgétaire en cours ;- Les redevances pour les années ultérieures seront établies en fonction du patrimoine arrêté au 31 décembre de chaque année et seront revalorisées au 1er janvier de chaque année.

2 – Station d’épuration d’Apach, choix du délégataire chargé de l’exploitation des nouveaux ouvrages et équipements de transport et de traitement des eaux usées.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de SIERCK LES BAINS a confié l’exploitation par affermage de son service public d’assainissement à VEOLIA EAU par un contrat d’affermage en date du 17 décembre 2001 et qui expire le 31 décembre 2013.

Par délibération en date du 20 avril 2009, la Commune de SIERCK LES BAINS a transféré au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE SIERCK - APACH - RUSTROFF (SIASAR) la compétence pour ce qui concerne le traitement des eaux usées et la gestion des réseaux et ouvrages de liaison intercommunale (transport des eaux usées). La Commune de SIERCK LES BAINS conserve, quant à elle, la compétence relative à l’exploitation des réseaux communaux (collecte des eaux usées).

Cette séparation des compétences rend nécessaire la signature d’un avenant avec VEOLIA EAU afin :

- d’acter que le SIASAR se substitue à la Commune de SIERCK LES BAINS dans les droits et obligations résultant du contrat pour l’exploitation par affermage pour tout ce qui concerne le transport et le traitement des eaux usées,

- d’acter que les nouveaux ouvrages et équipements de transport et traitement des eaux usées seront intégrés au périmètre affermé en remplacement de ceux déconnectés, et ce dès réception des travaux par le SIASAR,

- d’acter les répercutions des points vus plus haut sur les rémunérations du fermier.

Cet avenant n°2 a fait l’objet d’une délibération par le SIASAR en date du 15 novembre 2010.

Concernant la compétence de collecte des eaux usées exercée par la commune de SIERCK LES BAINS, ces rémunérations évoluent de la sorte (article I point 3 de l’avenant) :

1) Perception auprès des abonnés de la Commune de SIERCK LES BAINS d’une rémunération collecte eaux usées dont la valeur de base RCo est égale à 0,2429 € HT/m3,

2) Perception auprès de la Commune d’une rémunération collecte pluviale dont la valeur de base PCo est égale à 8 295 € HT/an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte l’avenant n°2 au traité d’affermage du service d’assainissement,

- autorise Monsieur le Maire à le signer.3 - Décisions modificatives de crédits :

DM n° 3 – Budget Commune :

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la décision modificative de crédits n°3 du budget de la commune portant sur l’exercice 2010.

Dépense d’investissement

- Art. 2313 – prog. 9100 (gîte) : constructions

- 30 200.00 €

:

Recette d’investissement

- Chap. 021 : virement à la section de fonctionnement

- 30 200.00 €

:

Dépense de fonctionnement

- Chap. 023 : virement à la section d’investissement

- 30 200.00 €

:

Dépense de fonctionnement

- Chap. 012 : charges de personnel et frais assimilés

+ 25 000.00 €

:

Dépense de fonctionnement

- Art. 673 : titres annulés sur exercice antérieur

+ 5 200.00 €

:

DM n° 2 – Budget Assainissement :

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la décision modificative de crédits n°2 du budget Assainissement portant sur l’exercice 2010.

Recette d’investissement

- Chap. 021 : virement à la section de fonctionnement - 500.00 €

:

Dépense d’investissement

- Art. 238 : Avances et acomptes versés sur commande d’immob. Corporelles - 500.00 €

:

Dépense de fonctionnement

- Art. 6228 : rémunérations d’intermédiaires et honoraires – divers

:

+ 500.00 €

- Chap. 023 : virement à la section d’investissement - 500.00 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les décisions modificatives telles que présentées.4a - Aides du Conseil Général de la Moselle (PACTE - Aménagement 2009-2011) – Réhabilitation de la Tour de l’Horloge.

Monsieur le Maire évoque le projet de réhabilitation de la Tour de l’Horloge. Ce bâtiment de caractère, délaissé il y a une dizaine d’années et bénéficiant d’un emplacement idéal sur la place Jean Morbach, pourrait accueillir des services

touristiques et culturels valorisant les produits du terroir, la location de vélos… Même si le bâtiment est mis à disposition d’une association sous une forme ou sous une autre, la ville restera propriétaire de l’édifice et sera maître d’ouvrage des travaux. Le projet consiste à créer une extension au pied de la tour (verrière d’environ 80m² destinée à l’accueil du public) et à rénover les trois étages existants en bureaux, salle de réunion, archives etc.

Appelé à en délibérer,

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la possibilité d'adhérer au Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires (PACTE) - contrat

Aménagement pour la période 2009-2011, et considérant la dotation garantie qui s’élève à 148 664 €, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au PACTE - Aménagement 2009-2011.

- autorise Monsieur le Maire à présenter le projet « Réhabilitation de la Tour de l’Horloge », estimé à 450 000.00 € HT. Pour ce projet, le Conseil Municipal décide de mobiliser un montant de 97 664 € sur la dotation garantie 2009-2011.

- autorise Monsieur le Maire à solliciter pour se projet un abondement.

- charge Monsieur le Maire d'adresser aux services départementaux, avant le 31 décembre 2010, la présente délibération accompagnée du dossier technique complet.

- donne délégation à Monsieur le Maire pour signer la convention PACTE - Aménagement 2009-2011 et tous les documents y afférents.

4b - Aides du Conseil Général de la Moselle (PACTE - Aménagement 2009-2011) – Mise en sécurité du groupe scolaire Robert SCHUMAN

Faisant suite aux délibérations du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2008 et du 7 mars 2009 concernant les travaux de mise en sécurité du groupe scolaire Robert SCHUMAN il convient d’instruire une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Moselle au titre du PACTE 57 – Aménagement 2009 – 2011.

Appelé à en délibérer,

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la possibilité d'adhérer au Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires (PACTE) - contrat

Aménagement pour la période 2009-2011, et considérant la dotation garantie qui s’élève à 148 664 €, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au PACTE - Aménagement 2009-2011.- autorise Monsieur le Maire à présenter le projet « Mise en sécurité du groupe scolaire Robert SCHUMAN », estimé à 168 240 € HT. Pour ce projet, le Conseil Municipal décide de mobiliser un montant de 51 000 € sur la dotation garantie 2009-2011.

- charge Monsieur le Maire d'adresser aux services départementaux, avant le 31 décembre 2010, la présente délibération accompagnée du dossier technique complet.

- donne délégation à Monsieur le Maire pour signer la convention PACTE - Aménagement 2009-2011 et tous les documents y afférents.

5 – Terrain de camping municipal – Tarifs à compter de la saison 2011

Après avoir entendu le rapport de Madame GUENNAL Joëlle, adjointe, en charge du camping, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe comme suit les tarifs toutes taxes comprises à appliquer au terrain de camping municipal à compter de la saison 2010 :

Journée ou nuitée (TTC)

Basse Saison

Mai / juin / sept. / oct.

Haute saison

Juillet/août

Adulte 4,50 € 4,50 €

Enfant

De 4 à 15 ans (1) 2,00 € 2,00 €

Véhicule + caravane

Véhicule + tente

Camping-car

1,50 € 2,00 €

Tente (2) 0,50 € 1,00 €

Electricité 3,00 € 3,00 €

(1) Gratuit au-dessous de 4 ans

(2) Vélo / randonneur sans véhicule

Forfait pour 2 personnes avec électricité

Basse Saison

Mai / juin / sept. / oct.

Haute saison

Juillet/août

7 jours 82,00 € 87,00 €

14 jours 156,00 € 163,00 €

21 jours 220,00 € 230,00 €

1 mois 240,00 € 260,00 €Abonnement saisonnier (du 1 er mai au 15 octobre)

Tarif pour 1 ou 2 personnes avec électricité

Emplacement ordinaire 9 à 22 1050,00 €

Emplacement côté Moselle

sont concernés les n°45 à 49

Supplément

160,00 €

Forfait au mois

Personne supplémentaire

Adulte 26,00 €

Enfant 17,00 €

Tarifs Vidange camping-car

Vidange camping-car Vidange camping-car + EDF

2,00 € 4,00 €

• Tarif visiteurs : 2,50 € adulte / 1,50 € enfant

• Les droits de séjour dans l’enceinte du camping sont fixés toute taxes comprises