Compte-Rendu - cr 14 10 2010

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Compte-Rendu - cr 14 10 2010 Document publié le Jeudi 14 octobre 2010 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 10 2010)Thèmes du document : Éducation, Famille, Logement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 octobre 2010

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte-rendu de la précédente séance du 9 septembre 2010.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour (point n° 8 et n° 9 concernant, d’une part, la convention de locaux de locaux au collège et d’autre part, la modification du tableau des délégations affectées aux conseillers municipaux délégués).

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents,

Madame Nadia ZIMMER, comme secrétaire de séance.

1 – Approbation du Pôle d’Excellence Rurale

Faisant suite à :

• l’étude réalisée par l’URHAJ laissant apparaître des besoins en logements

pour jeunes travailleurs ;

• à la volonté de la municipalité de s’attaquer à la problématique des « dents

creuses » en cœur de ville ;

• à la volonté de développer un accueil touristique de qualité sur le territoire ;

• à la volonté de la Communauté de Communes des 3 Frontières de répondre

aux attentes des parents dans le domaine de la Petite Enfance ;

• à la volonté communale et intercommunale de valoriser les produits du

terroir ;

• à cette même volonté de développer une offre culturelle sur le territoire,

notamment dans le domaine de la lecture.

Après avoir présenté le projet de labellisation « Pole d’Excellence Rurale » porté par la Communauté de Communes des 3 Frontières consistant à :

• Réhabiliter le bâtiment « la Vénerie » en Maison des services avec Multi

accueil de 25 places, relocalisation du Relais Assistantes Maternelles (RAM),

réalisation d’une médiathèque, déplacement des services de la Communauté de

Communes des 3 Frontières et création d’un espace de valorisation des produits du

terroir pour un total d’environ 1 000 m2.

• Rénovation de bâtiments anciens permettant la construction d’une Résidence

Sociale pour Jeunes Travailleurs de quinze unités chambres et espaces communs

sur 600m2.

• Aménagement d’une partie du foyer logement de Rustroff pour accueil de

nouveaux services seniors.

• Transformer la Tour de l’Horloge en Maison du Tourisme avec adjonction

d’un accueil au rez de chaussée.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

De soutenir la Communauté de Communes des 3 Frontières et de s’investir dans l’ensemble des démarches nécessaires pour la réalisation du projet proposé,D’entreprendre les démarches et travaux nécessaires pour la réhabilitation du Parc Valette, qu’il est prévu de louer, tout ou en partie, à la Communauté de Communes des 3 Frontières,

D’autoriser M. le maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne réalisation de ce projet (acquisition des biens, discussion et préparation des actes de donations, discussions et préparations des baux emphytéotiques éventuels, demande de subventions aux collectivités et divers organismes pour l’acquisition et la transformation des locaux de la Tour de l’Horloge…)

2 – Remboursement de sinistre – Acceptation de recettes.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le remboursement par

Assurances-Conseils du sinistre qu’a subi Monsieur VERLET Jean-Marie domicilié 48 rue Bellevue à Sierck les Bains, pour un montant de 450.05 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette recette, à imputer à l’article 778 « Autres produits exceptionnels ».

3 – Convention pour l’organisation de cours de Luxembourgeois – Reconduction pour l’année 2010/2011

Monsieur le Maire rappelle la convention signée entre la commune et le SYVICOL (Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises) pour permettre de dispenser des cours de langue luxembourgeoise à Sierck Les Bains durant l’année scolaire 2010/2011.

Dans cette convention, il est précisé que la commune remboursera les frais de déplacement qui incombent à l’enseignant.

Les taux applicables sont ceux en vigueur pour les fonctionnaires luxembourgeois, à savoir 0,40 € le kilomètre.

Les droits d’inscription à régler pour l’année 2010/2011 sont fixés à

100 € (cent euros) par participant.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la convention pour l’organisation de cours de Luxembourgeois pour la saison 2010/2011 telle que définie.

4 – Modification du tableau des effectifs :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la

création :

- d’un emploi contractuel pour une durée déterminée et à temps non complet, d’un Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe, avec effet au 17 novembre 2010 et rémunéré sur la base du 2ème échelon (indice brut 299, indice majoré 294).5 – Recettes supplémentaires procurées par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir pris connaissance de la lettre adressée par Monsieur le Président du Conseil Général relative à l’accord de la subvention au titre des recettes supplémentaires procurées par le relèvement du tarif des amendes de police correspondante à la circulation routière dotation 2009 - programme 2010,

Délibère, à l’unanimité, comme suit :

- S’engage à utiliser les crédits dont la Commune bénéficiera pour déplacement d’un abri

bus ;

- Vote un crédit de 1 592.00 € HT nécessaire au financement de cet engagement.

- S’engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 1 du 16.02.2010.

6 - Modification des tarifs de l’école de musique

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite de l’étude réalisée par la CC3F concernant le coût du fonctionnement de l’école de musique de Sierck les Bains ainsi qu’à son accord quand à sa prise en charge financière sur les bases de l’année 2009, il s’avère nécessaire d’augmenter les tarifs de ladite école et de mettre en place une tarification basée sur le quotient familial, comme suit :

TARIFS ECOLE DE MUSIQUE POUR ELEVES FAISANT

PARTI DE LA CC3F

Quotient familial EVEIL MUSICAL SOLFEGE AUTRE INSTRUMENT PIANO BATTERIE

Inférieur à 500 28.00 50.00 71.00 73.00

De 501 à 800 32.00 58.00 83.00 88.00

Supérieur à 800 36.00 65.00 92.00 95.00

TARIFS ECOLE DE MUSIQUE POUR ELEVES EXTERIEURS

A LA CC3F

Quotient familial EVEIL

MUSICAL

SOLFEGE AUTRE

INSTRUMENT

PIANO

BATTERIE

Inférieur à 500 32.00 57.50 81.50 84.00

De 501 à 800 37.00 67.00 95.00 101.00

Supérieur à 800 41.00 75.00 106.00 109.00

(quotient familial = montant du revenu fiscal de référence : 12 : nombres de parts fiscales)

et de maintenir la réduction de 30 % sur les tarifs ci-dessus, à compter du 2ème membre de la même famille (ascendant ou descendant).

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la modification de tarifs proposée.7 – Remise de prix pour lauréats du concours des maisons fleuries et les diplômés de l’année.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la remise des prix pour les maisons fleuries ainsi que pour les diplômés de l’année aura lieu le 15 octobre 2010 à 18h30 à la salle des fêtes.

Afin de récompenser les personnes qui ont participé au concours des maisons fleuries et celles qui ont obtenu un diplôme, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les récompenses suivantes :

MAISONS FLEURIES :

Les premiers lauréats des 3 catégories bénéficieront d’un prix d’une valeur totale de 100 € incluant la souscription à un abonnement annuel au magazine « Les Amis des Jardins » ainsi que des bons d’achat d’une valeur de 15 € l’unité.

Les 2ème prix de chaque catégorie bénéficieront de bons d’achat d’une valeur de 60 €. Les 3ème prix de chaque catégorie bénéficieront de bons d’achat d’une valeur de 30 €.

DIPLOMES :

Les diplômés de l’année bénéficieront d’un bon d’achat d’une valeur de 20 €.

8 – Convention de location de locaux au Collège Général de Gaulle afin d’y dispenser des cours de luxembourgeois

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de régler des problèmes de locaux il serait préférable que les cours de luxembourgeois soient dispensés ailleurs qu’à la salle des fêtes et propose une salle au Collège Général de Gaulle moyennant une participation financière de la Commune de 7.50 € par séance pour la période allant du 1er décembre 2010 au 30 juin 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de location de locaux s’y rapportant.

9 – Modification du tableau des délégations affectées aux conseillers municipaux délégués

En vue d’une meilleure répartition des fonctions et délégations au sein du conseil municipal, et après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil municipal de prendre connaissance de la nouvelle délégation attribuée à Helen HAMMOND-KESTENER, conseillère municipale, à compter du 1er

novembre 2010, à savoir :

- Tourisme ;

- Animation et communication avec l’équipe municipale.