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Déliberation - D71 24 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D71 24 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE Sous le n° 017-211703699 20240722-D7124-DE Accusé de réception Préfecture Reçu le : 23/07/2024 SEANCE ORDINAIRE DU 22 JUILLET 2024 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°71/24 Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception En Préfecture et de la publication L'an deux mille vingt-quatre le vingt-deux juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire. Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN — M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Jean-Louis RUAULT - MMES Monique GUILLON — Agnès HOUDE et Céline DAGUZE. Absents : Mme Francine COUSOT Absents - Pouvoirs : M. Thierry FRADET (Procuration à M. Vincent LE BARON) M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE (Procuration à M. Jean-Louis RUAULT) Mme Florence BOUTHILLIER (Procuration à M. Alain BEDNAREK) M. Clément LACROIX (Procuration à M. Patrice DECHELETTE) Secrétaire de Séance : Mme Monique GUILLON Date de la convocation : 15 juillet 2024 Membres en exercice :15 Membres présents : 10 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 14 PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle au conseil municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois « temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il propose d'actualiser le tableau des emplois permanents de la Commune à compter du 1°" août 2024 comme suit : Budget de la Commune Postes à ouvrir : e 2 postes adjoint technique (ASVP) e Postes à fermer : e 1 poste adjoint technique principal de 2ÿ"e classe (Suite avancement de grade) Budget annexe du Camping : Postes à ouvrir : e 1 poste adjoint technique e 1 poste adjoint administratif Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : 2 ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs joint en annexe ; 2 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus aux budgets. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS BUDGET PRINCIPAL DE LA | 47| TEMPSDE | POSTES | POSTES Sd COMMUNE TRAVAIL OUVERTS | POURVUS POURVUS Filière administrative Attaché principal A Temps complet 1 1 oi Enistraléonnci re Adjoint administratif principal de 1 c Temps complet 6 6 classe que nistratiforinci ême Adjoint administratif principal de 2 c Temps complet 1 1 classe Adjoint administratif Temps complet 3 2 1 Sous total 11 10 1 Filière culturelle : : AC: &re Assistant conservation principal de 1 B Temps complet 1 1 classe Assistant conservation principal de 2 B Temps complet 1 1 classe ni noi Gi &e Adjoint du patrimoine principal de 1 c Temps complet 2 2 classe Ne noi es ême Adjoint du patrimoine principal de 2 c 24/35ème 1 1 classe Adjoint du patrimoine C Temps complet 1 1 Sous total 6 5 1 Filière sociale et animation als Drinc &re Agent spécialisé principal de 1°® classe C Temps complet 1 1 des écoles er — = Adjoint d'animation principal de 1 C Temps complet 1 1 classe Adjoint animation Temps complet 2 2 Sous total 4 4 0 Filière technique ss : Le ë € Temps complet 7 F ère Adjoint technique principal de 1°° classe C 30/3 5ème 3 2 Adjoint technique principal de 2° classe C Temps complet 1 1 Adjoint technique C Temps complet 14 12 2 Sous total 23 22 2 Filière police Brigadier-chef principal C Temps complet 3 3 Sous total 3 3 TOTAL GENERAL 47 43 4 BUDGET ANNEXE DU car | TEMPSDE | POSTES | POSTES PORN CAMPING TRAVAIL OUVERTS | POURVUS POURVUS Filière administrative Adjoint administratif € Temps complet 2 1 1 2 1 1 Filière technique Adjoint technique principal de 1° classe € Temps complet 1 1 Adjoint technique C Temps complet à 1 1 Sous total 3 2 1 TOTAL GENERAL 5 3 2 TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE TYPE DE CONTRAT | TEMPS DE TRAVAIL DU AU Contrat en alternance TC 07/09/2023 31/08/2024 Contrat en alternance TC 01/09/2024 31/08/2025 Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Le secrétaire de séance Le Maire, Patrice DECHELETTE Monique GUILLON La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https:/www.saint-martin-de-re.fr. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.