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Déliberation - 260102 AFFAIRES GENERALES Etat dassiette et destination des coupes de bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - 260102 AFFAIRES GENERALES Etat dassiette et destination des coupes de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes,
RECU EN PREFECTURE !
le 23/81/2826
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39_DE-034-213400104-20260120-20260102-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE COMMUNE
L'HÉRAULT D'ANIANE
CANTON DE 2026/01/02
GIGNAC
Délibération numéro :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 janvier 2026
L'an deux-mille vingt-six et le 20 janvier, à 19 heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe SALASC.
Ur Présents: Philippe SALASC, Nicole MORERE, Bastien NOËL DU
PAYRAT,
| Nombredemembres | Fabienne SERVEL, Andrée MOLINA, Françoise MALFAIT D'ARCY, Sylviane DESCHAMPS, Guy PIEYRE, Anne-Dominique ISRAËL,
Afférents au CM 23 Patrick ANDRIEUX, Tessa PAGES, Gienowefa
LEMPECKI, Ludovic FANTUZ,
Romain SAUVAIRE.
En exercice 23 .
.
Absents : Antoine ESPINOSA, Céline SERVA, Nicolas ROUSSARD,
Florence GADET, Yannick LETET, Vincent DI DIO, David LOPEZ,
Gérard
Participants 15 QUINTA, Maroussia PANOSSIAN
Procurations :
Date de la convocation | Yannick LETET à Patrick ANDRIEUX
16/01/2026
Secrétaire : Sylviane DESCHAMPS
l'Objet de la délibération: _ |
AFFAIRES GÉNÉRALES : ÉTAT D'ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS |
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8,
L214-10, L214-11 et L243-1;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à
23;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale
;
Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF
le 10/12/2025 pour l'exercice
2026, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRÊTE l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2026, pour lesquelles
l'ONF procédera à la désignation,
comme suit :
Volume . Coupe prévue à , ,
k
Parcelle | | Surface
à . Année prévue à
(UG) Type de coupe présumé arcourir (ha)
l'aménagement l'aménagement
réalisable (m) . (Oui/Non)
10t Taillis simple 215 m° 2.87 ha
Oui 2026
DÉCIDE que ces coupes seront mises en vente sur pied par appel d'offres,
sur soumission cachetée par
les soins de l'Office National des Forêts. VU REÇUEN PREFECTURE !
le 23/81/2826
L Application agréée E-legalte com 1
99_DE-034-213400104-20260120-20260102-DE
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 2.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Aniane les, jour, mois et an susdits.
Le Maire
Philip C :
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