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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Etat Dassiette et Destination Coupes de Bois 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
N°Feuillet
1
20231005-21
E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 05 octobre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 29 septembre 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal
35 Date de la
convocation :
29 septembre
2023 Nombre de présents 31
Nombre de pouvoirs 4 Date de publication :
11 octobre
2023
Suffrages exprimés 35
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean- Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSES : Mme Marylène HENAULT, Mme Fanny MESPLET, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
Mme Marylène HENAULT a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE Mme Viviane LOUME-SEIXO a donné pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUMÉ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexis ARRAS
OBJET : ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS ANNEE 2024
VU le Code général des collectivités territoriale et notamment l’article L2121-29, VU l’avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 27 SEPTEMBRE 2023
CONSIDERANT que chaque année, la ville de Dax inscrit à l’état d’assiette les coupes de bois de l’année suivante après les recommandations de l’ONF. 2
CONSIDERANT que les coupes proposées pour l’année 2024 sont les suivantes et que les essences sont essentiellement du chêne pédonculé, les quantités seront déterminées au fur et à mesure de l’expertise de l’ONF. :
- Parcelle :3 A– coupe d’Amélioration– surface :3.04 hectares - Parcelle :7 A– coupe d’Amélioration – surface :2.31 hectares - Parcelle :6 A– coupe d’Amélioration – surface :2.95 hectares - Parcelle : 9 C – coupe rase de peupliers – surface : 0.6 hectare - Parcelle : 14 A – coupe par parquet – 50 tiges
SUR PROPOSITION DE Mme ERIDIA Martine, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE la mise en œuvre de toutes les coupes inscrites à l’état d’assiette 2024,
APPROUVE le montant de la coupe conformément au devis proposé par l'ONF en date du 18 avril 2023,
APPROUVE la mise en vente par l’Office National des Forêts de toutes les coupes inscrites à l’état d’assiette 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Alexis ARRAS. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231006-20231005-21-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2023