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Arrêté - 2023 006 arrete ouverture camping des Herlequins
Document publié le Vendredi 8 janvier 1993 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 006 arrete ouverture camping des Herlequins)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Droits de l'homme, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 31/08/2023
Reçu en préfecture le 31/08/2023
République Française Publié le SLGO
ID : 021-212105779-20230829-2023006A-AR
COMMUNE DE SAINT-USAGE
ARRETE MUNICIPAL n° 2023/006
Nous , maire de la commune de SAINT-USAGE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de l'environnement
Vu le code de la sécurité intérieure
Vu la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques, Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs,
Vu le décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 modifié relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible,
Vu l'arrêté préfectoral n° 797 du 29 décembre 2014, fixant la liste des communes soumises à un risque majeur dans le département de la Côte d'Or,
Considérant l'avis favorable avec prescription du 22 août 2023 de la commission Départemental pour la sécurité des campings et stationnement des caravanes
ARRETONS
Article 1°’: Les prescriptions de sécurité concernant le terrain du camping des Herlequins |
situé au 7 chemin de la plage, 21170 Saint-Usage sont consignées dans le cahier annexé au
présent arrêté.
Article 2 : Le cahier des prescriptions de sécurité sera mis à jour en fonction de l’évolution de
la connaissance des risques et des améliorations techniques qui pourront être apportées aux
dispositifs et procédures d'alerte.
Article 3 : La période annuelle d'ouverture du camping est valable du 01 janvier au 31
décembre.
Article 4 :
e le Maire de la commune de Saint-Usage
‘e le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Côte d'Or de Saint-Jean-de-Losne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
au Préfet de la Côte d'Or, au Sous-préfet de Beaune, au Contrôleur général, directeur du SDIS
et au gestionnaire du terrain du camping ainsi qu'à la mairie de Saint-Jean-de-Losne
(propriétaire du site).
Le Maire,
Valérie HOSTALIER, 7