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Déliberation - 72
Procès Verbal - PV 22 mai 2025
Déliberation - 01 2025 demande de subvention rehabilitation solignac negre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2025 demande de subvention rehabilitation solignac negre)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 23
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
Absents : 3
MUNICIPAL
DE BOURGS
SUR COLAGNE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
janvier
2025
Présents
: M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Michèle
CASTAN,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
Madame
Larissa
FAGES,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Martial
MALIGES,
M.
Thomas
MEISSONNIER,
M.
Gérald
MENRAS,
M.
Éric
MIEUSSET,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Valérie
PLAGNES,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Mme
Magali
ROUSSET,
Absents
excusés
:
Mme
Évelyne
ALCHER
ayant
donné
procuration
à
Madame
Michèle
CASTAN,
Mme
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
Monsieur
Franck
GERVAIS,
Mme
Corinne
MUNIER
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Lionel
BOUNIOL,
Marie
ROCHETEAU,
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Olivier
FLOCHER,
Mme
Sylvie
PETIT,
ayant
donné
procuration
à
Madame
Valérie
PLAGNES,
Monsieur
Nicolas
SALLES,
ayant
donné
procuration
à Madame
Isabelle
PERIE
Absents
: M.
Florian
DELHAL,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROUSSET
01/2025-
Demandes
de
subvention
auprès
de
l’Etat,
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental
de
Lozère
pour
la
réhabilitation
de
3
maisons
d’habitation
«
Nègre/Solignac
»
et
transformation
en
4
logements
La
commune
a
fait
l’acquisition
en
octobre
2024,
d’un
ensemble
bâti
sis
aux
28/30,
avenue
de
la
République
au
Monastier.
Au
préalable,
la commune
a reçu
un
don
d’un
ensemble
bâti
au
hameau
de
Moriès
de
la famille
SOLIGNAC.
Il
a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
sur
l’ensemble
afin
de
réaliser
4
logements
d’habitation
destinés
à la location.
Les
parcelles
concernées
pour
l’ensemble
NEGRE
situées
28
et
30
avenue
de
la République
sont
les
suivantes
:
e
_B351
: 400
m2
— maison
d’habitation
classée
G
(rapport
d’expertise
énergétique
du
06/05/2024)
e
_B352
: 457
m2
avec
bâti
maison
d’habitation
e
_B671
: 538
m2
avec
bâti
05/12/2023
classé
G
e
_B672
:127
m2
avec
bâti
maison
d’habitation
G
(rapport
énergétique
06/12/2023)
e__D295
pour
le don
Solignac
avec
bâti
maison
d’habitation
classé
G
Les
travaux
sont
estimés
à
873
500
euros
auxquels
s’ajoutent
l’achat
des
maisons
Nègre,
la
maitrise
d’œuvre,
l’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
et les
études.
Le
montant
total
de
l’opération
s’élève
à
1 166
456,67
€
Il
est
proposé
de
déposer
les
demandes
de
subvention
auprès
de
PEtat
(DETR/DSIL),
la
Région
Occitanie
Pyrénées/Méditerranée
et le Conseil
Départemental
de Lozère.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l’Etat,
la
Région,
et
le
Conseil
Départemental,
e
ETALIT
le plan
de financement
ainsi
:
Financeurs
Taux
Montant
sollicité
Etat
(DSIL)
25.72%
300
000
Etat
(DETR)
25.72%
300
000
Région
Occitanie-
3.43%
40
000
Pyrénées
Méditerranée
Département
de
Lozère
10.97%
128
000
Autofinancement
34.16%
398
456.67
TOTAL
100%
1166
456.67
e__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
e_
DIT
qu’il
n’y
a pas
eu
de
commencement
d’exécution
des
travaux.
rme
que
la présente
délibération
rat
f de
N
de
Bourgs
sur
Colagne,
le
30 janvier
2025
Le
Maire,
Magali
ROUSSET