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Déliberation - delib 36 CM 05 juin 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 36 CM 05 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LIBERTÉ
— ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
_
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:23
Pré
:18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ne
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
Absents
:3
MUNICIPAL
DE
BOURGS
SUR
COLAGNE
—
Lan
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
02
juin
2025
Présents
:
M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Michèle
CASTAN,
Mme
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
Madame
Larissa
FAGES,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Thomas
MEISSONNIER,
M.
Gérald
MENRAS,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Corinne
MUNIER,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Sylvie
PETIT,
Mme
Valérie
PLAGNES,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Monsieur
Michel
PRIEUR,
Mme
Magali
ROUSSET,
Monsieur
Nicolas
SALLES
Absents
excusés
: Mme
Évelyne
ALCHER,
M.
Martial
MALIGES,
M.
Franck
GERVAIS,
M.
Éric
MIEUSSET,
ayant
donné
procuration
à
M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Marie
ROCHETEAU
ayant
donné
procuration
à
M.
Olivier
FOLCHER, Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROUSSET
36/2025
—
Convention
de
servitude
Enedis
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
G
461
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
parcelle
cadastrée
section
G
numéro
461,
située
rue
de
la Cure
à Chirac
et
abritant
un
bâtiment
communal,
nécessite
une
alimentation
électrique
conforme
aux
normes
actuelles.
Afin
d'assurer
cette
alimentation,
ENEDIS
a proposé
la mise
en
place
de
canalisations
électriques
en
bordure
de
parcelle
et
l'installation
d'un
coffret
de
raccordement.
Ces
travaux
nécessitent
l'établissement
d'une
servitude
de
passage
et d'implantation
sur
une
partie
de
la parcelle
communale.
ENEDIS
a transmis
à la commune
un
projet
de
convention
de
servitude
fixant
les
conditions
techniques
et
financières
de
cette
opération,
ainsi
que
les
obligations
respectives
des
parties.
La
convention
est consentie
à
titre
gratuitLa
présente
servitude est jugée
indispensable
pour
permettre
l'alimentation
électrique
du
bâtiment
communal
situé
sur
la parcelle
G
461
et assurer
son
bon
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
ARTICLE
1
: Autorise
Monsieur
le Maire
à accepter
et à signer
la convention
de
servitude
proposée
par
ENEDIS
pour
la mise
en
place
de
canalisations
électriques
en
bordure
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
numéro
461
et
l'installation
d'un
coffret
de
raccordement
destiné
à
l'alimentation
électrique
du
bâtiment
communal.
e
ARTICLE
2
: Approuve
les
termes
et conditions
de
ladite
convention,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
e
ARTICLE 3
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
servitude
consentie
à
ENEDIS
et tous
documents
liés
au
présent
dossier,
y compris
l’acte
notarié
constitutif de
ladite
servitude
établie
à
la charge
D’ENEDIS.
La
Secrétaire
deu
AW
ELA
1
po]
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
c:ractère
exécutoire
de.
&
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant1é
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internét
www.telerecours.fr.
Bourgs
sur
Colagne,
le 05 juin
2025