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Déliberation - 94 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgs sur Colagne.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LIBERTÉ
— ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Presents;
17
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
FE
MUNICIPAL
DE
BOURGS
SUR
COLAGNE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
décembre
2024
Présents
: Mme
Évelyne
ALCHER,
M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Michèle
CASTAN,
Mme
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Franck
GERVAIS,
M.
Martial
MALIGES,
M.
Gérald
MENRAS,
M.
Éric
MIEUSSET,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Valérie
PLAGNES,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Mme
Marie
ROCHETEAU,
Mme
Magali
ROUSSET, Absents
excusés
: M.
Thomas
MEISSONNIER
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Serge
CHAZALMARTIN,
Mme
Corinne
MUNIER
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Sylvie
PETIT
ayant
donné
procuration
à
Madame
Valérie
PLAGNES,
Monsieur
Nicolas
SALLES
ayant
donné
procuration
à
Madame
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
Absents
: M.
Florian
DELHAL,
Madame
Larissa
FAGES,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROUSSET
94/2024
— Attributions
de
compensation
- révision
suite
à la
perte
de
bases
Considérant
que
attribution
de
compensation
est
le
principal
flux
financier
entre
les
communes
et
les
EPCI
à
FPU
; qu’elle
assure
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
charges
et
de
compétences
entre
Pintercommunalité
et
les
communes
membres,
à
l’instant
du
transfert;
qu’elle
correspond,
schématiquement,
à
la
différence
entre
la
fiscalité
économique
et
les
charges
transférées
par
les
communes
à
l’EPCI
à FPU,
Considérant,
que,
lors
d’un
transfert
de
charges,
la
CLET
(Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées)
établit
un
rapport
sur
lequel
se
fonde
le
Conseil
communautaire
pour
définir
le
montant
des
attributions
de
compensation
par
commune,
Vu
la
délibération
027C/2020
du
3
mars
2020
de
la
Communauté
de
Communes
du
Gévaudan
qui
a
fixé
le
montant
des
attributions
de
compensation
sur
la
base
des
différents
rapports
successifs
de
la
CLECT,
et
notamment
celui
du
25
septembre
présenté
en
Conseil
communautaire
en
sa
séance
du
6
décembre
2019
et faisant
suite
aux
derniers
transferts
de
compétence
:
Commune
Montant
AC
(inchangé
depuis
2020)
Bourgs
sur
Colagne
116
825
€
Considérant
que
les
montants
ont
été
fixés
en
fonction
des
recettes
économiques
(taxe
professionnelle)
au
moment
du
passage
de
la
Communauté
de
Commune
du
Gévaudan
en
FPU,
en
2006,
qui
s’élevaient
à
1 237
656€,
Considérant
que
ces
produits
économiques
ont,
depuis,
été
remplacés
par
d’autres
recettes
fiscales
;fraction
de
TVA,
CFE,
TASCOM,
IFER
et
TAFNB
; qu’en
parallèle,
la
hausse
des
bases
économiques
sur
certaines
communes
n’a
pas
permis
de
compenser
la
perte
de
bases
sur
d’autres
communes
;
qu’à
ce
jour,
l’équivalent
des
recettes
économiques
que
perçoit
la
Communauté
de
Communes
du
Gévaudan
s’élève
à
899
442
€;
qu’elle
finance
donc,
sur
ses
fonds
propres,
un
versement
aux
communes
à
hauteur
de
338
214
€
qu’elle
ne
perçoit
plus,
dont
-
84
200,
36
€
à
la commune
de
Bourgs
sur
Colagne.
Considérant
que,
conformément
aux
demandes
formulées
dans
le
cadre
du
débat
d’orientations
budgétaires
et
aux
possibilités
offertes
par
le
V
de
Particle
1609
nonies
€
du
Code
Général
des
Impôts,
la commission
finances
de
la Communauté
de
Communes
du
Gévaudan
réunie
le
IS
mai
et
le
5 juillet
2024
a travaillé
sur
un
rééquilibrage
des
attributions
de
compensation,
Considérant
que
ce
travail
a
porté
sur
l’actualisation
des
recettes
économiques
perçues
par
la
Communauté
de
Communes
du
Gévaudan,
en
matière
d'aménagements
de
zones
d’activités
ou
d’ateliers-relais,
l’idée
étant
que
ces
produits
soient
déduits
des
attributions
de
compensation
reversées
aux
communes,
Vu
le tableau
ci-dessous
qui
récapitule
les
données
collectées
:
.
.
net
Produits
retenus
Produits
fiscaux
|
Produits
fiscaux
|
Produits
issus
des
er
É
,
Commune
de
2006
de
2023
Zones
CCG
dans
les
AC
au
1
Évolution
janvier
2025
Bourgs sur |
109 543 €
116
134€
791
€
115 343 €
84 200,36 €
Colagne Considérant
que,
compte-tenu
de
ces
éléments,
et afin
d’étaler
l'impact
pour
les
communes
concernées
sur
2
exercices
budgétaires
(2025
et
2026),
les
attributions
de
compensation
s’élèveraient
de
la
manière
suivante
:
L
:
Montant
AC
Montant
AC
Commune
Montant
AC
2020
Évolution
(en
2025)
(en
2026)
Bourgs
sur
Colagne
116
825
€
-84200,36€
|
74
724,82
€
32
624,64
€
Vu
le V
de
Particle
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
027C/2020
du
3
mars
2020
de
la
Communauté
de
Communes
du
Gévaudan
fixant,
sur
la base
des
rapports
de
la CLECT,
le montant
des
attributions
de
compensations,
Vu
la
délibération
2024-106
de
la
Communauté
de
Communes
du
Gévaudan
révisant
le
montant
des
attributions
de
compensation
pour
y
intégrer
la perte
des
recettes
fiscales,
Considérant
la disparition
de
certaines
recettes
qui
ont
continué
à être
reversées
par
la Communauté
de
Communes
du
Gévaudan
pendant
plusieurs
années
aux
Communes
membres,
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
les
attributions
de
compensation
au
vu
de
l’évolution
des
recettes
perçues
par
la
Communauté
de
Communes
du
Gévaudan
sur
chaque
commune
et
prise
en
compte
dans
le
calcul
des
attributions
de
compensation,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
16
voix
pour,
1 abstention
et 4 voix
contre
:
-
FIXE
le
montant
des
attributions
de
compensation
de
la
commune
de
Bourgs
sur
Colagne
de
la manière
suivante
:
Montant
de
Pattribution
de
compensation
en
2025
: 74
724,82
€
Montant
de
l’attribution
de
compensation
à partir
de
2026
: 32
624,64
€
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire. Bourgs
sur
Colagne,
le19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
USS
Lionel
BO