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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 08 10 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
lala
ln
ls
le
Zi
le
7h Ze
ni
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2019/042
DATE
DE
CONVOCATION
:
04
octobre
2019
DATE
D'AFFICHAGE :
04
octobre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
29
PRESENTS
16
VOTANTS
28
Affiché
en
Mairie
le
11
octobre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
03
octobre
à
20
heures
15,
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
le
Conseil
Municipal
a
été
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
cette
occasion,
le
Conseil
Municipal
a
de
nouveau
été
convoqué
le 08
octobre
à 20
heures
15.
Le
Conseil
a donc
délibéré
valablement
sans
condition
de
quorum.
Etaient
présents
:
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-
Michel
CHARLES,
Eva
SEGUY,
Pierre-François
DEGAND,
Valérie
THOMASSEN,
Olivier
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Michel
BASSEVIEZ,
Benoit
DALBIN,
Laurent
MONIN,
Marcel
DJOURNO,
Christyane
JAVOISE,
Laurent
MAGEIA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etait
absente
: Carine
FELIZARDO
Anne-Marie
FRANCOIS
à
Alain
ADICEOM
Katia
LEFEUVRE
à
Laurent
MAGLIA
Christine
HANON-BATIOT
à Christyane
JAVOISE
Leïla
CARICHON
à
Michel
HASSEVIEZ
Jacky
TOUATY
à
Benoit
DALBIN
Marie
DUPUIC:1
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Hubert
WEYDERT
à Jean-Michel
CHARLES
Louis
CLERF
à Olivier
HARDOUIN
Laurent
MAIPBOS
à
Michel
PONS
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Carine
DUCUENNE
à
Valéria
THOMASSEN
Franck
TROGNEE
à Laurent
MONIN
Ont
donné
pouvoir
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
DEPARTEMENTAL
EQUIPEMENT
2017-2019
Le
Conseil
municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
le
20
Juin
2016
adoptant
le
règlement
du
Départemental
Equipement
2017-2019,
VU
les
pièces
du
dossier
de
demande
de
Départemental
Equipement,
CONSIDERANT
qu'une
aide
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental
des
Yvelines,
à
hauteur
de
30%
maximum
du
montant
HT
des
opérations
plafonné
à
2 000
000€
pour
les
opérations
suivantes :
1}
Extension-réhabilitation
de
la
Maison
des
Associations
2)
Construction
d’un
hangar
nautique
Après
en
avoir
délibéré
à
13
voix
«
pour
»
et
15
abstentions:
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
CRINON,
Eva
SEGUY,
Pierre-François
DEGAND
(+
pouvoir
Christine
ASHWORTH),
Valérie
THOMASSEN
(+
pouvoir
Carine
DUQUENNE),
Olivier
HARDOUIN
(+
pouvoir
Louis
CLERF),
Michel BASSEVIEZ,
Benoit
DALBIN,
Laurent
MONIN
(+
pouvoir
Franck
TROGNEE),
Laurent
MAGLIA
{+
pouvoir
Katia
LEFEUVRE),
ARRETE
le
programme
définitif
du
Départemental
Equipement
et
le
montant
des
dépenses
par
opération,
le
plan
de
financement
et
l'échéancier
de
réalisation
figurant
aux
tableaux
prévisionnels
annexés. SOLLICITE
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
les
subventions
fixées
par
la présente
délibération.
S'ENGAGE
à
:
réaliser
les travaux
selon
l'échéancier
prévu
ne
pas
commencer
les travaux
avant
la délibération
du
Conseil
départemental
maintenir
la destination
des
équipements
subventionnés
pendant
au
moins
dix
ans
présenter
des
opérations
compatibles
avec
les
documents
d'urbanisme
en
vigueur
demander
au
Département
les
panneaux
d'information
sur
sa
participation
au
moins
quatre
semaines
avant
l'ouverture
des
chantiers
des
opérations
financées.
présenter
des
opérations
sur
des
terrains
ou
des
bâtiments
dont
la
commune
est
propriétaire.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLENNES
SUR
SEINE,
Le
11
octohre
2019 Tableau
financier
prévisionnel
du
Départemental
Equipement
Commune
de
VILLENNES-SUR-SEINE
Tableau
annexé
à
la
délibération
du
08/10/2019
Lx
Subvention
Montant
estimé
départementale
Part
communale
%
part
N°
Opérations
en
€
HT.
É
Autres
Financements
Lancement |
Estimation
des
frais
de
gestion
(annuelle
en
€)
des
opérations
maximale
restante
communale
{taux
30%)
Opération
n°1
Autofinancement
Nattovace Vtraee
Extension
et réhabilitation
de
la Maison
des
1 220
120
€
366
036€
+ Subvention
366
036€
30%
nov-19
.
ee
Associations
régionale
Nettoyage/entretien
général
5.000
€
Opération
n°
2
Autofinancement
“Electricité/eau/entretien
seront
refacturées
aux
Construction
d’un hangar nautique
288 460 €
86 538 €
+ Subvention
86 538€
30%
avr-20
associations utilisatrices
régionale
* Entretien
lourd
+ espaces
verts
2 000
€
TOTAL
1 508
580
€
22
573€
452
574€ DEPARTEMENTAL
EQUIPEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENNES-SUR-SEINE
ECHEANCIER
DE
VERSEMENT
DE
SUBVENTION
Tableau
annexé à
la délibération
du
08/10/2019
D
Le
.
|
ate
prévisionnelle
Montant
maximum
de
Acompte
Solde
N°
Opérations
d'engagement
des
.
la subvention
è
travaux
Montant
Échéance
Montant
Échéance
Opération
n°
1
Extension
et réhabilitation
de
la
nov-19
366
036
€
183018
€
juin-20
183
018€
févr-21
Maison
des
Associations ji
°
no
A
Opération
avr-20
86 538€
43269€
juin-20
43 269€
août-20
Construction
d’un
hangar
nautique
TOTAL
452578
€
Acompte
: 50%
de
la subvention
après
la réalisation
de
50%
du
projet
subventionné
justificatifs
: copie
de
la délibération
d'attribution,
RIB
Soide
: à
l'achèvement
des
travaux
justificatifs
: décompte portant
justification
des
sommes
versées,
certification
d'achèvement
des
travaux
RAPPEL: - Déchéance
biennale
pour
l'engagement
des
travaux
à compter
de
la délibération
de
la Curni.sion
permanente
du
Corseit
départements’
- Déchéance
triennale
pour
l’ensemble
des
versements,
à comgter
de
l'engagement
de
l'opérat'on
67
le bénéfic:aire COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PI OA
PI
NI PIS
PI
OS
IL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2019/043
DATE
DE
CONVOCATION :
04
octobre
2019
DATE
D'AFFICHAGE
:
04
octobre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
29
PRESENTS
16
VOTANTS
28
Affiché
en
Mairie
le
11
octobre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
03
octobre
à
20
heures
15,
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
le
Conseil
Municipal
a
été
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
cette
occasion,
le
Conseil
Municipal
a
de
nouveau
été
convoqué
le 08
octobre
à 20
heures
15.
Le
Conseil
a donc
délibéré
valablement
sans
condition
de
quorum.
Etaient
présents :
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-
Michel
CHARLES,
Eva
SEGUY,
Pierre-François
DEGAND,
Valérie
THOMASSEN,
Olivier
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Michel
BASSEVIEZ,
Benoit
DALBIN,
Laurent
MONIN,
Marcel
DJOURNO,
Christyane
JAVOISE,
Laurent
MAGLIA
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etait
absente
: Carine
FELIZARDO
Anne-Marie
FRANCOIS
à
Alain
ADICEOM
Katia
LEFEUVRE
à
Laurent
MAGLIA
Christine
HANON-BATIOT
à Christyane
JAVOISE
Leïla
CARICHON
à
Mict.el
BASSEVIEZ
Jacky
TOUATY
à
Bennit
RAI BIN
Marie
DUP:JICH
à Jean
Pierre
LAIGNEAU
Hubert
WEYDERT
à Jean-Michel
CHARLES
Louis
CLERF
à
Olivier
HARDOUIN
Laurent
MAL3CIS
à Michel
PONS
Christine
ASFAVORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Carine
DUQUENNE
à Valérie
THOMASSEN
Franck
TROGNEE
à
Laurent
MONIN
Ont
donné
pouvoir
:
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
DES
SU3YENTIONS
POUR
LA
Le
Conseil
municipal,
CONSTRUCTION
D'UN
HANGAR
NAUTIQUE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
budget
communal,
VU
le
plan
de
financement,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
permettre
le
développement
des
loisirs
et
des
activités
en
Bord
de
Seine,
et
l'aménagement
cohérent
du
site
de
la
base
nautique
à
travers
l'accompagnement
et
le
maintien
et
l’essor
des
activités
existantes
(aviron,
kayak,
jet7,
location
de
bateaux,
guinguette,
etc.)
qui
contribuent
à l'attractivité
et
la
promotion
des
berges
de
Seine, CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
réaliser
un
hangar
nautique
pour
développer
la
pratique
sportive
en
bord
de
Seine
et
permettre
de
stocker
le
matériel
et
offrir
aux
adhérents/visiteurs
des
conditions
de
pratique
appropriées,
CONSIDERANT
qu’une
aide
peut
être
sollicitée
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
à
travers
son
dispositif-cadre
de
soutien
au
développement
d'équipements
sportifs
de
proximité
conformément
au
règlement
d'intervention
modifié
le
3 juillet
2019,
à
hauteur
de
50%
maximum
du
montant
HT
des
opérations
plafonné
à 200
000€
HT.
Après
en
avoir
délibéré
à
13
voix
«
pour
»
et
15
abstentions:
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
CRINON,
Eva
SEGUY,
Pierre-François
DEGAND
(+
pouvoir
Christine
ASHWORTH),
Valérie
THOMASSEN
(+
pouvoir
Carine
DUQUENNE),
Olivier
HARDOUIN
(+
pouvoir
Louis
CLERF),
Michel
BASSEVIEZ,
Benoit
DALBIN,
Laurent
MONIN
(+
pouvoir
Franck
TROGNEE),
Laurent
MAGLIA
(+
pouvoir
Katia
LEFEUVRE),
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
auprès
de
toute
personne
publique
et
notamment
de
la
Région
lle-de-
France
une
subvention
pour
le financement
du
projet
de
construction
du
hangar
nautique
sur
le
site
de
la
base
nautique
située
Chemin
des
Pêcheurs.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
liés
à l'obtention
de
ces
subventions.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLENNES-SUR-SEINE
Le
11
octobre
2019 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
ON
NII
PI
TOI
PS
IE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2019/044
DATE
DE
CONVOCATION
:
04
octobre
2019
DATE
D'AFFICHAGE
:
04
octobre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
2S
PRESENTS
17
VOTANTS
28
Affiché
en
Mairie
le
11
octobre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
03
octobre
à
20
heures
15,
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
le
Conseil
Municipal
a
été
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
cette
occasion,
le
Conseil
Municipal
a
de
nouveau
été
convoqué
le 08
octobre
à 20
heures
15.
Le
Conseil
a donc
délibéré
valablement
sans
condition
de
quorum.
Etaient
présents :
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-
Michel
CHARLES,
Eva
SEGUVY,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Valérie
THOMASSEN,
Olivier
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Michel
BASSEVIEZ,
Benoit
DALBIN,
Laurent
MONIN,
Marcel
DJOURNO,
Christyane
JAVOISE,
Laurent
MAGLIA
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etait
absente
: Carine
FELIZARDO
Anne-Marie
FRANCOIS
à Alain
ADICEOM
Christine
HANON-BATIOT
à Christyane
IAVOISE
Leïla
CARICHON
à
Miche!
BASSEVI=Z
Jacky
TOUATY
à Benoit
DALBIN
Marie
DUPUICH
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Hubert
WEYDERT
à jean-Michei
CHARLES
Louis
CLERF
à Olivier
HARDOUIN
Laurent
MALBOIS
à
Michel
PONS
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Carine
DUQUENNE
à Valérie
THCMASSFN
Franck
TROGNEE
à
Laurent
MONIN
Ont
donné
pouvoir
:
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DE
DETAIL
POUR
L’ANNEE
2020
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.3132-26
et
suivants,
et
R.3132-21,
VU
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
instaurant
de
nouvelles
dispositions
concernant
les
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
que
peut
accorder
le
Maire
d’une
commune,
CONSIDERANT
que
le
Code
du
travail
donne
la
possibilité
au
maire
d'accorder
cinq
dérogations
dominicales
annuelles
d'ouverture
des
commerces
de
détail,
après
avis
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
pour
l’année
2020,
la
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre
2019, CONSIDERANT
que
les
périodes
visées
sont
celles
des
soldes
et des
fêtes
de
fin
d'année,
Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
EMET
un
avis
favorable
à
la
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
aux
dates
suivantes :
-
Dimanche
12
janvier
2020
{soldes
d'hiver)
-
Dimanche
28 juin
2020
(soides
d'été)
- _
Dimanches
6,
13
et
20
décembre
2020
{dimanches
avant
Noël).
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLENNES
SUR
SEINE
Le
11
octobre
2019 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
NS
ENT ENS
INT
D PS
PE
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2019/045
DATE
DE
CONVOCATION
:
04
octobre
2019
DATE
D'AFFICHAGE
:
04
octobre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
29
PRESENTS
16
VOTANTS
28
Affiché
en
Mairie
le
11
octobre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
03
octobre
à
20
heures
15,
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
le
Conseil
Municipal
a
été
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
cette
occasion,
le
Conseil
Municipal
a
de
nouveau
été
convoqué
le 08
octobre
à 20
heures
15.
Le
Conseil
a donc
délibéré
valablement
sans
condition
de
quorum.
Etaient
présents :
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-
Michel
CHARLES,
Eva
SEGUY,
Katia
LEFEUVRE,
Valérie
THOMASSEN,
Olivier
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Michel
BASSEVIEZ,
Benoit
DALBIN,
Laurent
MONIN,
Marcel
DJOURNO,
Christyane
JAVOISE,
Laurent
MAGLIA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaïent
absents
: Pierre-François
DEGAND,
Carine
FELIZARDO
Anne-Marie
FRANCOIS
à
Alain
ADICEOM
Christine
HANON-BATIOT
à Christyane
JAVOISE
Leïla
CARICHON
à
Michel
BASSEVIEZ
Jacky
TOUATY
à
Benoit
DALBIN
Marie
DUPUICH
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Hubert
WEYDERT
à Jean-Michel
CHARLES
Louis
CLERF
à
Olivier
HARDOUIN
Laurent
MALBOIS
à
Michel
PONS
Christine
ASHWORTH
à Pierre-rançcis
CEGAND
Carine
DUQUENNE
à
Valérie
THOMASSEN
Franck
TROGNEE
à
Laurent
MONIN
Ont
donné
pouvoir
:
RAPPORT
D’ACTIVITES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAE
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
LA
REGION
DE
FEUCHEROLLES
2018
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
au
Président
d’un
syndicat
intercommunal
d'adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l’établissement.
Après
en
avoir
acté
à
L'UNANIMITE,
DIT
que
le
rapport
du
SIAEP
de
la
région
de
Feucherolles
a
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
en
séance
publique.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLENNES
SUR
SEINE
Le
11
octobre
2019 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PCT
NI
NE LI
EN
PT
PE
SE PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2019/046
DATE
DE
CONVOCATION
:
04
octobre
2019
DATE
D'AFFICHAGE
:
04
octobre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
29
PRESENTS
17
VOTANTS
28
Affiché
en
Mairie
le
11
octobre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
03
octobre
à
20
heures
15,
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
le
Conseil
Municipal
à
été
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
cette
occasion,
le
Conseil
Municipal
a
de
nouveau
été
convoqué
le 08
octobre
à 20
heures
15.
Le
Conseil
a donc
délibéré
valablement
sans
condition
de
quorum.
Etaient
présents :
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-
Michel
CHARLES,
Eva
SEGUY,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Valérie
THOMASSEN,
Olivier
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Michel
BASSEVIEZ,
Benoit
DALBIN,
Laurent
MONIN,
Marcel
DJOURNO,
Christyane
JAVOISE,
Laurent
MAGLIA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etait
absente
: Carine
FELIZARDO
Anne-Marie
FRANCOIS
à
Alain
ADICEOM
Christine
HANON-BATIOT
à Christyane
JAVOISE
Leïla
CARICHON
à
Michel
BASSEVIEZ
Jacky
TOUATY
à
Benoit
CALBIN
Marie
DUPUICH
à Jean-Pierre
LAIGNFAN)
Hubert
WEYDERT
à Jean-Micne
CHARLES
Louis
CLERF
à Olivier
HARDOUIN
Laurent
MALBOIS
à
Michel
PONS
Christine
ASHWORTH
à Pisrre
ian;ois
DEGAND
Carine
DUQUENNE
à
Valérie
THOMASSEN
Franck
TROGNEE
à Lauren:
MONIN
Ont
donné
pouvoir
:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
LEVERS
TOPOGRAPHIQUES
ET
D’INVESTIGATIONS
COMPLEMENTAIRES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 2113-6
et
suivants,
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
de
levers
topographiques
et
d’investigations
complémentaires,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la ville
de
Villennes-sur-Seine
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes,
en
termes
de
simplification
administrative
et d'économie
financière,
CONSIDERANT
que
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le gaz
et
l’électricité
en
Île-de-France
(Sigeif),
le
Syndicat
d'énergie
de
Seine-et-Marne
(SDESM)})
et
le
Syndicat
d'énergie
des
Yvelines
(SEY78)
entendent
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
de
ses
adhérents, Après
en
avoir
délibéré
à
6
voix
«
pour
»,
4
abstentions
:
Michel
PONS
(+
pouvoir
Laurent
MALBOIS)
et
Jean-Pierre
LAIGNEAU
(+
pouvoir
Marie
DUPUICH)
et
18
voix
« contre
»
: Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
CRINON,
Eva
SEGUY,
Pierre-François
DEGAND
(+
pouvoir
Christine
ASHWORTH),
Valérie
THOMASSEN
(+
pouvoir
Carine
DUQUENNE),
Olivier
HARDOUIN
(+
pouvoir
Louis
CLERF),
Michel
BASSEVIEZ
(+
pouvoir
Leïla
CARICHON),
Benoit
DALBIN
(+
pouvoir
Jacky
TOUATY),
Laurent
MONIN
(+
pouvoir
Franck
TROGNEE),
Marcel
DJOURNO,
Laurent
MAGLIA
(+
pouvoir
Katia
LEFEUVRE),
REFUSE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
de
levers
topographiques
et
d’investigations
complémentaires. Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLENNES-SUR-SEINE,
Le
11
octobre
2019
LélMdre, Mich
ES COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
EI LNI PS
PX
ENS PT
NT
SE CS
RS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2019/047
DATE
DE
CONVOCATION
:
04
octobre
2019
DATE
D'AFFICHAGE
:
04
octobre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
29
PRESENTS
17
VOTANTS
28
Affiché
en
Mairie
le
11
octobre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
03
octobre
à
20
heures
15,
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
le
Conseil
Municipal
a
été
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
cette
occasion,
le
Conseil
Municipal
a
de
nouveau
été
convoqué
le 08
octobre
à 20
heures
15.
Le
Conseil
a donc
délibéré
valablement
sans
condition
de
quorum.
Etaient
présents :
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
jJean-
Michel
CHARLES,
Eva
SEGUŸ,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Valérie
THOMASSEN,
Olivier
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Michel
BASSEVIEZ,
Benoit
DALBIN,
Laurent
MONIN,
Marcel
DJOURNO,
Christyane
JAVOISE,
Laurent
MAGEIA
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etait
absente
: Carine
FELIZARDO
Anne-Marie
FRANCOIS
à Alain
ADICEOM
Christine
HANON-BATIOT
à Christyane
JAVOISE
Leïla
CARICHON
à
Michel
BASSEVIEZ
Jacky
TOUATY
à
Benoit
DALBIN
Marie
DUPUICH
à Jean-Pierre
LAIGINEAU
Hubert
WEYDERT
à
Jean-Miche!
CHARLIS
Louis
CLERE
à
Olivier
HARDOUI
Laurent
MALBOIS
à Michal
PONS
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Carine
DUQUENNE
à
Valérie
THOMASSEN
Franck
TROGNEE
à
Laurent
MONIN
Ont
donné
pouvoir
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
tableau
des
effectifs
adopté
par
le
Conseit
Municipal
le
31
janvier
1992
et
réactualisé
au
1
janvier
2017,
FILIERE
ADMINISTRATIVE
er
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
et
notamment
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
vue
du
prochain
recrutement
d’un
agent
titulaire,
Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
15
octobre
2019
comme
suit
: FILIERE
ADMINISTRATIVE
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
Grade
: Adjoint
administratif
Temps
de
travail
: 18h
CREATION
D'UN
POSTE
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
Grade
: Rédacteur
Temps
detravail:35h
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
cet
emploi
ont
été
inscrits
au
budget
2019
de
la commune
au
chapitre
012.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLENNES-SUR-SEINE
Le11
octobre
2019 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
CI ENS
TND
ND
ENS END PE
PI
NS PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2019/048
DATE
DE
CONVOCATION
:
04
octobre
2019
DATE
D'AFFICHAGE
:
04
octobre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
29
PRESENTS
17
VOTANTS
28
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
03
octobre
à
20
heures
15,
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
le
Conseil
Municipal
à
été
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
Le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
à
cette
occasion,
le
Conseil
Municipal
a
de
nouveau
été
convoqué
le 08
octobre
à 20
heures
15.
Le
Conseil
a donc
délibéré
valablement
sans
condition
de
quorum.
Etaient
présents
:
Michel
PONS,
jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
jean-
Michel
CHARLES,
Eva
SEGUY,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Valérie
THOMASSEN,
Olivier
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Michel
BASSEVIEZ,
Benoit
DALBIN,
Laurent
MONIN,
Marcel
DJOURNO,
Christyane
JAVOISE,
Laurent
MAGLIA
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etait
absente
: Carine
FELIZARDO
Affiché
en
Mairie
le
11
octobre
2019
Ont
donné
pouvoir :
Anne-Marie
FRANCOIS
à
Alain
ADICEOM
Christine
HANON-BATIOT
à Christyane
JAVOISE
Lefla
CARICHON
à
Michel
BASSEVIEZ
Jacky
TOUATY
à
Benoit
DALBIN
Marie
DUPUICH
à Jean-Pier'é
à AIGNEAU
Hubert
WEYDERT
à Jean-Micnei
CHARLES
Louis
CLERF
à Olivier
HARDQUIM
Laurent
MALBOIS
à
Michel
FONS
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-Franrois
DEGAND
Carine
DUQUENNE
à Valérie
THOMASSEN
Franck
TROGNEE
à
Laurent
MONIN
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
AR
N°35,
120,
221
E7
227
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'intérêt
d'acquérir
ces
parcelles
afin
d'offrir
un
maillage
d'espaces
naturels
et
d'assurer
la
pérennité
et
la qualité
de
cet
espace
vert
en
maitrisant
l'assiette
foncière,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AR
numéros
35,
120,
221
et
227
pour
une
superficie
cadastrale
totale
de
7
746
m?,
au
prix
de
12
000,00€.
PRECISE
que
l'acquisition
par
la Commune
devra
se
faire
libre
de
tout
occupant.
RAPPELLE
que
les frais
de
notaires
sont
à
la charge
de
l’acquéreur
{la
Commune). AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
acquisition.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES-SUR-SEINE
Le
11
octobre
2019 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
VEINE
PI
ET
PS EE
PE ENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2019/049
DATE
DE
CONVOCATION
:
04
octobre
2019
DATE
D'AFFICHAGE
:
04
octobre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
29
PRESENTS
17
VOTANTS
28
Affiché
en
Mairie
le
11
octobre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
03
octobre
à
20
heures
15,
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
le
Conseil
Municipal
a
été
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
cette
occasion,
le
Conseil
Municipal
a
de
nouveau
été
convoqué
le 08
octobre
à 20
heures
15.
Le
Conseil
a donc
délibéré
valablement
sans
condition
de
quorum.
Etaient
présents :
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
CRINON,
jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-
Michel
CHARLES,
Eva
SEGUY,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Valérie
THOMASSEN,
Olivier
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Michel
BASSEVIEZ,
Benoit
DALBIN,
Laurent
MONIN,
Marcel
DIOURNO,
Christyane
JAVOISE,
Laurent
MAGLIA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etait
absente
: Carine
FELUIZARDO
Anne-Marie
FRANCOIS
à
Alain
ADICEOM
Christine
HANON-BATIOT
à Christyane
JAVOISE
Leïla
CARICHON
à
Michel
BASSEVIEZ
Jacky
TOUATY
à
Benoit
DALBIN
Marie
DUPUICH
à
Jean-Pierre
LAIGIYEAU
Hubert
WEYDERT
à
jean-Miche!
CHARLES
Louis
CLERF
à
Olivier
HARDOU'N
Laurent
MALBOIS
à
Michal
PONS
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Carine
DUQUENNE
à
Valérie
THOMASSEN
Franck
TROGNEE
à
Laurent
MONIN
Ont
donné
pouvoir
:
TARIFS
DE
LOCATION
DE
L'ESPACE
DES
ARTS
DANS
LE
CAS
D’UN
EVENEMENT
A
CARACTERE
PROFESSIONNEL
ET/OU
COMMERCIAL
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
rapport
de
la
Commission
«
Animations,
Fêtes
et
Cérémonies
»,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
des
tarifs
de
location
spécifiques
de
l’Espace
des
Arts
(Salle
des
Arts
+ Salle
Fordan)
dans
le cas
d’un
évènement
à caractère
professionnel
et/ou
commercial,
lorsque
ledit
événement
génère
un
bénéfice
commercial
pour
l'organisateur,
Après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
«
pour
»
et
2
abstentions
:
Dominique
CRINON
et
Valérie
THOMASSEN, DECIDE
de
fixer
les tarifs
de
location
pour
un
professionnel
comme
suit
:
Forfait
journalier
TTC
Forfait
week-end
TTC
Espace
des
Arts
300
€
600
€
Salle
des
Arts
250
€
500
€
Salle
Fordan
100
€
200
€ PRECISE
qu’une
caution
correspondante
à 3 fois
le forfait
sera
demandée.
PRECISE
que
le week-end
court
du
samedi
matin
au
dimanche
soir.
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
de
location
à
intervenir.
DIT
que
les
recettes
sont
prévues
sur
les
budgets
communaux
et
seront
encaissées
par
le
biais
de
la
régie
des
recettes
droits
au
comptant
divers.
DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
que
la
présente
aura
revêtu
un
caractère
exécutoire.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLENNES-SUR-SEINE
Le
11
octobre
2019