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Déliberation - deliberations du cm du 21 fevrier 2019
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 21 fevrier 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
O1 A2 2019
Fes Stiatesires
DPI PI OI PI PS CD D CE PS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2019/001
DATE DE CONVOCATION :
15 février 2019
DATE D'AFFICHAGE :
15 février 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 27
Affiché en Mairie
le 25 février 2019
L'an deux mille dix neuf
Le 21 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND, Katia
LEFEUVRE, Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine
HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel
DJOURNO, Carine FELIZARDO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine
ASHWORTH, Laurent MAGLIA
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE et Franck TROGNEE
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Benoit DALBIN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Ont donné pouvoir :
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
Le Conseil Municipal,
CCC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande du SIVM de bénéficier d’une prestation de services portant sur un
nombre limité de missions administratives ou techniques, réalisées par une partie des services et des
agents de la commune de Villennes-sur-Seine disposant des compétences nécessaires,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
AUTORISE le Maire à signer une convention de mutualisation de services restreints avec le SIVM et
tout acte à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DECIDE qu’en contrepartie, la commune de Villennes-sur-Seine refacturera au SIVM (de manière
rétroactive, à compter de la date de début de réalisation des prestations) les charges engagées pour
la réalisation des services restreints.
Pour extrait conforme. Fait à VILLENNES-SUR-SEINE,
Le 22/féVrier 2019
Lis Le M |
CN Michdl PON 0 1 AR. 2019 | |
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE |. | PO PI PI PI PI PS PI Cd PP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2019/002
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille dix neuf
15 février 2019 Le 21 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
DATE D'AFFICHAGE : sous la présidence de Michel PONS, Maire.
15 février 2019
Etaient présents :
NOMBRE DE CONSEILLERS : Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND, Katia
EN EXERCICE 29 LEFEUVRE, Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine
HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel
PRESENTS 22 DJOURNO, Carine FELIZARDO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine
ASHWORTH, Laurent MAGLIA
VOTANTS 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE et Franck TROGNEE
Affiché en Mairie
le 25 février 2019 Ont donné pouvoir : Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Benoit DALBIN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU,CONTRAT D’AMENAGEMENT
REGIONAL ILE-DE-FRANCE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le Maire a exposé au Conseil Municipal les objectifs des contrats d'aménagement
régional de la Région Ile-de-France.
CONSIDERANT que ce contrat a pour objet la réalisation des npérations suivantes pour un montant
total de 3.760.000 € HT. | 6e
1) Extension et réhabilitation de la Maison des As£ociations pour 760.000 € HT ;
2) Construction d’une maison médicale pluridisciplinaire pour 3.000.000 € HT.
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
APPROUVE le programme des opérations présenté et décide de programmer les opérations décrites
plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier présenté en séance.
S'ENGAGE : . | : léfinitif et l'estimation d ke
- sur le plan de financement.
- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en
vigueur.
- sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat. - sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du
Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions
dans un délai de 3 ans à compter de son approbation
- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au
contrat.
- à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du
Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de
réalisation correspondant à cette opération.
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans.
- à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute
action de communication.
SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France l'attribution d’une
subvention de 1.000.000 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
Le 22 février 2019
Le Mai
Michlél
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0 1 f{AR 2019
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE" | ICI PI PI PI PT PI PT PI PS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DCM 2019/003
DATE DE CONVOCATION :
15 février 2019
DATE D'AFFICHAGE :
15 février 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 27
Affiché en Mairie
le 25 février 2019
L'an deux mille dix neuf
Le 21 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND, Katia
LEFEUVRE, Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine
HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel
DJOURNO, Carine FELIZARDO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine
ASHWORTH, Laurent MAGLIA
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE et Franck TROGNEE
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Benoit DALBIN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Ont donné pouvoir :
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION
D'ECHANGES PARTENARIAUX SECURISES AVEC LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DES YVELINES
PORTANT SUR LES DONNEES STATISTIQUES RELATIVES A LA
Le Conseil Municipal,
DELINQUANCE
cebeccut
VU la convention d'échanges partenariaux sécurisés émanant du Directeur Départemental de la
Sécurité Publique des Yvelines,
CONSIDERANT que la convention a pour objet de dématérialiser la transmission d'informations et de
sécuriser les transferts numériques de documents à caractères confidentiels ou liés au respect des
règles concernant le secret professionnel
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
AUTORISE le Maire à signer la convention d'échanges partenariaux sécurisés établie entre la Mairie
de Villennes-sur-Seine et la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Yvelines. DIT que la convention pourra être résiliée à tout moment à la demande d’une des deux parties.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
Le 22 février 2019
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5 - vec COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
NPD PI PI PS PI D LD PDP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2019/004
DATE DE CONVOCATION :
15 février 2019
DATE D'AFFICHAGE :
15 février 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 27
Affiché en Mairie
le 25 février 2019
Le Conseil Municipal,
L'an deux mille dix neuf
Le 21 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND, Katia
LEFEUVRE, Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine
HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel
DJOURNO, Carine FELIZARDO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine
ASHWORTH, Laurent MAGLIA
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE et Franck TROGNEE
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Benoit DALBIN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Ont donné pouvoir :
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
VU l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU le rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2019 annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que la Commission municipale des Finances.s’est réunie le 11 février 2019,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2019 suite à la
présentation du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Pour extrait conforme.
Fait à V ENNES-SUR-SEINE
Le 22féyrier 2019 MARIE VELEN: NE F |
| | DT HAR 2019 | | } i | | meme
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 |
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Commission des Affaires Financières du lundi 11 février 2019
1/ Environnement global des collectivités locales en France
Pour mémoire, notons les éléments suivants :
Lors du quinquennat de François Hollande, la loi de Finances pour 2015 avait prévu une baisse des
dotations de l'Etat aux collectivités locales de 3,67 milliards d’euros par an pour la période 2015 à
2017. En effet, le budget triennal de l'Etat, inclus dans le PLPFP 2014-2019 prévoyait un plan
d'économies de 50 milliards d'euros dont 11 milliards pour la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) au détriment des collectivités locales dont les communes et les
intercommunalités. En 2017, le nouveau Président de la République avait promis lors de son
élection que la DGF ne serait plus réduite. Effectivement l'enveloppe globale de la DGF n’a pas été
réduite, mais la part attribuée à certaines communes a été diminuée au profit de de la part de
communes « dites moins riches ». Villennes-sur-Seine est du mauvais côté ;
La loi avait prévu également un renforcement de la péréquation, qui consiste à faire payer aux
communes jugées les plus riches une participation au profit des communes jugées les plus
pauvres pour atténuer les effets de la baisse de la DGF:Cette häusse des dotations dans le fonds
de péréquation (FPIC) est financée par une baisse ces allocations compensatrices de fiscalité
locale et une hausse des contributions au FPIC ; Ve |
La loi SRU a imposé aux collectivités locales de construire des logements aidés avec un objectif de
25 % de logements aidés à l’horizon 2025. Les cofifnunes-payent depuis plusieurs années des
pénalités quand elles n’ont pas leur quota de logements aidés ;
La croissance en France devrait rester de l’ordre de. 1% en 2019. Cela pèsera sur les ressources
des collectivités locales qui de ce fait progressent faiblement élors que par exemple, les charges
sociales et les frais de fonctionnement progressent pius tapidement ;:
La mise en place de grandes intercommunalités n’a pas entraîné d'économie pour les communes.
Au contraire, ces grands EPCI ont engendré des coûts supplémentaires sans faire bénéficier les
communes d'économies d'échelle ;
En sens inverse, la forte baisse des taux d'intérêt à court et long termes a permis une réduction
significative des frais financiers, attisée par une concurrence accrue entre banques.
2/ Quelles conséquences financières pour la commune de Villennes-sur-Seine ?
- La DGF versée à notre commune a été de 681 k€ en 2013, de 639 k€ en 2014, de 538 k€ en
2015, 438 k€ en 2016, 354 k€ en 2017 et de 316 k€ en 2018. Soit une baisse de 365 k€ en 5 ans - Le coût du FPIC qui était à sa création de 8 k€, a été de 31 k€ en 2013, de 65 k€ en 2014, de 88
k€ en 2015, de 54 k€ en 2016, de 72 k€ en 2017 et de 71 k€ en 2018. Soit une charge
supplémentaire multipliée par plus de 9 en 6 ans.
- La loi SRU a coûté 82 k€ à notre commune en 2013, 128 k€ en 2014, 95 k€ en 2015. En 2016, le
coût est stable à 96 k€, puis porté à 115 k€ en 2017. En 2018 il est de 107 k€.
- Les attributions de compensation versées par GPS&O font l’objet d’un recours de la part de 7
communes de l’ex-CA2RS dont la nôtre ; recours non terminé ;
Ces 3 premiers éléments ont pesé négativement sur notre budget de fonctionnement 2018 pour un
coût total de 430 k€, par rapport au budget de l’année 2013.
Aucun élément positif concernant l’évolution de ces postes ne peut être anticipé pour le BP 2019.
3/ Première analyse du budget de fonctionnement 2018
Le budget de fonctionnement 2018 (et les DM) prévoyait des recettes de 6 206 k€ (hors excédents
antérieurs qui s'élèvent à 1515 k€) pour des dépenses de 6147 k€, soit un excédent de
fonctionnement prévisionnel de 59 k€.
Les recettes 2018 ont finalement été de 6 250 k£ (sous réserve d'éventuelles dernières écritures).
Les dépenses 2018 ont été de 6 037 k£, soit un excédent de fonctionnement de 213 k€ (à ce jour).
Une stricte gestion des dépenses de fonctionnement en 2018 et quelques bonnes surprises de
recettes ont permis de clôturer l’année 2018 avec cet excédent de 213 k€. (Ces chiffres tiennent
compte des coûts supplémentaires et baisses de recettes expliqués précédemment en partie 2).
En effet, quelques bonnes surprises notamment côté Recettes :
- Les droits de mutation de ‘704 k€ äu lies de 538 k€ budgétés ;
- Des produits exceptionnels pour 19° k€ ‘de plus que prévus ;
Cependant, le parking du Commérce et le PSR ont rapportés 60 k€ de moins que prévus.
Côté Dépenses: + 00.
- Des dépenses plus faibles. que budgétées dont l'entretien de terrain pour un écart de— 14 k€
par rapport au budget; con Lee ©
- Fêtes et cérémonies: - 6k€ par rappert au budget; Frais de catalogues de -6 k€;
- La baisse des taux d'intérêt" êt la renégociation de certains prêts avec le Crédit d’Agricole d’Ile
de France ont réduit régüliérement nos frais financiers qui passent de 134 k€ en 2014 à
115 k€ en 2015, 93 k£en 2016;79 k£-en 2017, 69 k€ en 2018. Soit 17 k€ de moins que prévus
au budget 2018 ;
En sens inverse, quelques petites mauvaises surprises en termes dépenses supplémentaires: des
frais de transport pour 10 k€.
4/ Première analyse du budget d'investissement 2018
Le budget d'investissement 2018 prévoyait des recettes de 6 596 k€ et des dépenses pour 6 496 KE,
soit un suréquilibre.
Les recettes 2018 ont finalement été de 5 019 k€ (hors virement de la section de fonctionnement de
1575 k€) pour des dépenses de 6 462 k£. Côté Recettes : notons un nouveau prêt au Crédit Agricole en décembre 2018 de 800 k€ soit une
augmentation nette de la dette de 400 k€, les subventions du département, de la région Ile de
France pour le terrain de football synthétique, ainsi que la participation du Club de Tennis au
financement de la bulle.
Côté Dépenses : les investissements corporels et incorporels réalisés et payés en 2018 se sont élevés
à 1 380 k€ (pour ceux budgétés) auxquels s'ajoutent 120 k€ (pour ceux non budgétés), soit au total
1 500 k€ pour 2018. Cela a concerné principalement :
663 k€ pour les écoles dont celle du Pré Seigneur pour la partie la plus importante
212 k€ pour l'acquisition de la parcelle Arzilli, près des anciens tennis
182 k€ pour la bulle du tennis
67 K€ pour la première partie de l'aménagement de l’entrée de Villennes-sur-Seine
26 k€ pour les parcs de Marolles et Fauvel
22 k€ pour l'achat de la Zoé de la police municipale et ses équipements spéciaux.
5/ Notre stratégie financière pour 2019
Concernant les budgets de fonctionnement et d'investissement : nous souhaitons poursuivre
notre politique de maîtrise de nos dépenses et rester attentifs à l’évolution de nos recettes :
attributions de compensation, droits de mutation, recettes du stationnement du parking du
Commerce, recettes de la restauration...
Concernant l'endettement de notre commune: notre stratégie a permis de réduire
l'endettement de la commune à 3,3 millions d'euros fin 2018 et ainsi maintenir notre dette à
un faible niveau (700 euros environ par habitant). Rappelons que notre endettement était en
début d'année 2015, de 4,1 millions d'euros, shit une baisse de la dette du budget communal
de 800 k£ environ en 4 ans; ü 6e
Pour 2019, nous nous efforcerons de maintenir l'endettement de la commune au niveau
actuel de 3,3 millions d'euros (hors opération, de la Meison médicale qui fera l’objet d’un
budget annexe) ;
Dette en capital au 01/01/2019
ETABLISSEMENTS NOMBRE TAUX FIXES : <<< TAUX DETTE EN
BANCAIRES D'EMPRUNTS "es VARIABLES CAPITAL AU
01/01/2019
Crédit Agricole Mutuel 8 2 6 2 092 709.63
de Paris
Crédit Local de France 7 5 2 540 402.49
Société Générale 2 2 0 145 037.77
Caisse des Dépôts et 1 1 0 506 666.74
Consignations - Concernant les taux d'imposition en faveur de notre commune : nous souhaitons maintenir
en 2019 les taux au niveau actuel de 2018. Nos taux communaux restent légèrement
supérieurs au niveau de ceux de 2005.
6/ Les principaux investissements 2019
Pour 2019, hormis la maison médicale à construire en 2019 / 2020 et qui fera l’objet d’un budget
annexe à voter, il n’y a pas de nouveaux investissements importants.
Nous aurons à poursuivre notre politique d’investissements en 2019 à partir des budgets votés en
2018 et notamment dans les domaines suivants :
-__ Réhabilitation et extension de la Maison des Associations
- Investissements en sécurité et en vidéo protection ;
-__ Poursuite de la mise aux normes de nos bâtiments ;
-__ Poursuite de l'aménagement des berges de Seine ;
- Bulle de tennis (achèvement) ;
- _ Hangar nautique ;
- Entrée de Ville;
7/ Les points d'interrogation pour 2019 ?
Ils sont au nombre de 3 principalement :
-_ Quelle sera l’augmentation des bases votée par l’Assemblée Nationale ?
- Comment le gouvernement va compenser la nouvelle baisse de la taxe d'habitation et avec
quelle règle d’une année àlaütre, pour celle déjà pratiquée en 2018 ?
- L'Etat va-t-il continuer à réduire notre D.G.F. ? COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
IRD PI PI PI PO D PI PI PS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2019/005
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille dix neuf
15 février 2019 Le 21 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
DATE D'AFFICHAGE : sous la présidence de Michel PONS, Maire.
15 février 2019
Etaient présents :
NOMBRE DE CONSEILLERS : Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND, Katia
EN EXERCICE 29 LEFEUVRE, Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine
HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel
PRESENTS 22 DJOURNO, Carine FELIZARDO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine
ASHWORTH, Laurent MAGLIA
VOTANTS 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE et Franck TROGNEE
Affiché en Mairie
le 25 février 2019 Ont donné pouvoir : Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Benoit DALBIN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
CREATION D'UN BUDGET ANNEXE 2019 « MAISON MEDICALE »
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la ville de Villennes-sur-Seine est piopiiétaire c’un terrain non bâti situé Rue du
Pré aux moutons, d’une superficie de 52 185m?, cadastré AN n° 847 et inscrit au patrimoine
communal, dont une partie accueillera la réalisation d’une maison médicale pluridisciplinaire qui sera
louée à différents professionnels de santé,
CONSIDERANT que les opérations relatives à la création de cette maison médicale et ses
aménagements extérieurs doivent être inscrits au sein d'un nouveau budget annexe afin de ne pas
interférer dans l’économie du budget de la Ville et: d'individualiser les risques associés à cette opération,
CONSIDERANT la nécessité d’individualiser l’ensemble de la gestion des dépenses et des recettes
nécessaires à la création de cette maison médicale et de ses aménagements extérieurs, et
d'appliquer le régime de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur cet investissement.
CONSIDERANT que le Code Général des Impôts impose que la création de ce budget soit soumise à la
TVA, (construction d’un immeuble neuf dans le cadre d’une activité économique entraine la taxation
à la TVA d’une livraison à soi-même).
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE, DECIDE la création d’un budget de comptabilité M14 dénommé « budget annexe de la Maison
Médicale» dans le but de retracer toutes les opérations relatives à cet investissement et à la gestion
de cet investissement.
D’ADOPTER le budget primitif du budget annexe « Maison Médicale »,
D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l'Administration Fiscale,
D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents découlant des décisions.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES SUR SEINE,
Le 22 février 2019 in ynyee À
MARIE WLLI NL. Ÿ iLLE INE |
0 1 MAR. 2919 |
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE Re La Les Lo Le Lo Le Lo 1e Le 1e]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2019/006
À
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille dix neuf
15 février 2019 Le 21 février à 20 heures 15
DATE D'AFFICHAGE : sous la présidence de Michel PONS, Maire.
15 février 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS : Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
EN EXERCICE 29 LEFEUVRE, Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine
PRESENTS 22 DJOURNO, Carine FELIZARDO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine
VOTANTS 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
Etaient présents :
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND, Katia
HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel
ASHWORTH, Laurent MAGLIA
Etaient absents : Carine DUQUENNE et Franck TROGNEE
Affiché en Mairie
le 25 février 2019 Ont donné pouvoir : Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Benoit DALBIN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
MODIFICATION DU TABLEAU DES.EFFECTIFS
CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Le Conseil Municipal,
VU le tableau des effectifs adopté par le Conseil PRSEl le 31 fanvier 1992 et réactualisé au 1°
janvier 2017, Lecce
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et notamment lorsqu'il s’agit de
modifier le tableau des emplois.
CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en compte et de
valoriser l’évolution de carrière de plusieurs agents,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° avril 2019 comme suit : FILIERE ADMINISTRATIVE
SUPPRESSION D’UN POSTE CREATION D'UN POSTE
Cadre d'emplois des Adjoints administratifs Cadre d'emplois des Adjoints administratifs
territoriaux territoriaux
Grade : Adj. Administratif territorial Grade : Adj. Administratif territorial ppal.
2°" classe
Temps de travail : 35 heures Temps de travail : 35 heures
SUPPRESSION DE 2 POSTES CREATION DE 2 POSTES
Cadre d'emplois des Adjoints administratifs Cadre d'emplois des Adjoints administratifs
territoriaux territoriaux
Grade : Adj. Administratif territorial ppal. 2°"° classe Grade : Adj. Administratif territorial ppal. 1°'° classe
Temps de travail : 35 heures Temps de travail : 35 heures
FILIERE SOCIALE
SUPPRESSION D'UN POSTE CREATION D'UN POSTE
Cadre d'emplois des Agents sociaux territoriaux Cadre d'emplois des Agents sociaux
territoriaux
Grade : Agent social territorial Grade : Agent social territorial principal 2°"°
classe
Temps de travail : TNC 27 heures Temps de travail : TNC 27 heures
oc
© °°°" AILIBRE TECHNIQUE ce
e €
SUPPRESSION DE 2 POSTES CREATION DE 2 POSTES
Cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux Cadre d'emplois des Adjoints techniques
‘ territoriaux
Grade : Adjoint technique territoiiai Grade : Adjoint technique territorial principal
: 2°" classe
Temps de travail : 35 heures e veccuc Temps de travail : 35 heures
€ coc0e
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces
emplois seront inscrits au budget 2019 de la commune au chapitre 012.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
Le 22 février 2019 O 1 MAR. 2919 COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE | | MAR 2018 | |
Fin tant nn na sanirueonn À
DOI PI PI PIS PI PI FI FD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2019/007
DATE DE CONVOCATION :
15 février 2019
DATE D'AFFICHAGE :
15 février 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 27
Affiché en Mairie
le 25 février 2019
L'an deux mille dix neuf
Le 21 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND, Katia
LEFEUVRE, Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine
HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel
DJOURNO, Carine FELIZARDO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine
ASHWORTH, Laurent MAGLIA
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE et Franck TROGNEE
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Benoit DALBIN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Ont donné pouvoir :
MODIFICATION DU TABLEAU'DES EFFECTIFS
CREATION DE POSTE — FILIERE. POLICE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal,
VU le tableau des effectifs adopté par le Conseil Muricipel le 31 janvier 1992 et réactualisé au 1°
janvier 2017,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'efrectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services, ei notamment lorsqu'il s’agit de
modifier le tableau des emplois.
CONSIDERANT que suite à la démission de l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) en
juillet 2018, il est nécessaire d'augmenter les effectifs du service de la Police Municipale, et qu'il
apparait plus judicieux de créer un poste de Gardien-Brigadier de Police Municipale à temps complet,
dont les missions correspondent mieux aux besoins de la commune,
Après en avoir délibéré à 26 voix « POUR » et 1 abstention : Marcel DJOURNO, FILIERE POLICE MUNICIPALE
Création d’un poste
Cadre d'emploi : Agent de Police Municipale
Grade : Gardien-Brigadier à temps complet
Temps detravail:35h
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans cet emploi
seront inscrits au budget 2019 de la commune au chapitre 012.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
Le 22 février 2019 COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE |
| 0 1 MR. 261 LEE SSAS AR re ar aan
IRD PI PI PI PI PI PS CD D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2019/008
SE
DATE DE CONVOCATION :
15 février 2019
DATE D'AFFICHAGE :
15 février 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 27
Affiché en Mairie
le 25 février 2019
L'an deux mille dix neuf
Le 21 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND, Katia
LEFEUVRE, Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine
HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel
DJOURNO, Carine FELIZARDO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine
ASHWORTH, Laurent MAGLIA
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE et Franck TROGNEE
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Benoit DALBIN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Ont donné pouvoir :
MANDAT SPECIAL POUR DEPLACEMENT D’ELUS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notammen: les articies L.2123-18, R.2123-22-1,
CONSIDERANT que les frais exposés dans l'exercice ‘dés fonctions de Maire, Adjoint et Conseiller
municipal donnent droit au remboursement de ceux-ci lorsqu'ils s'exécutent dans le cadre de mandats
spéciaux présentant un intérêt local.
Après en avoir délibéré à 21 voix « POUR » et 4 voix « CONTRE » { Oiivier HARDOUIN (+ pouvoir Laurent
MONIN), Valérie THOMASSEN et Marcel DJOURNO et 2 abstentions : Michel BASSEVIEZ (+ pouvoir Leila
CARICHON.
DONNE mandat spécial à Monsieur Michel PONS, Maire, et Monsieur Jacky TOUATY Conseiller Municipal
délégué aux Sports, pour un déplacement dans le cadre de la cérémonie de remise du label « Ville Active
et Sportive » dans la commune d’Angers du vendredi 08 février au samedi 09 février 2019.
PRECISE que les frais inhérents à cette mission seront remboursés sur présentation d’un état de frais.
D vd. 24. £
FOUT EX(CTaIt CONTOTME. ANAIE L } Cnit D \/H I ENANIEC CHID CEOINIE Fait à VILLENNES-SUR-DCINE
Le 22 février 2019 COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
| 0 1 MAR. 7919
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RIRI OI PI RS PI PS PI PS PS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2019/009
DATE DE CONVOCATION :
15 février 2019
DATE D'AFFICHAGE :
15 février 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 27
Affiché en Mairie
le 25 février 2019
L'an deux mille dix neuf
Le 21 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND, Katia
LEFEUVRE, Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine
HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel
DJOURNO, Carine FELIZARDO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine
ASHWORTH, Laurent MAGLIA
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE et Franck TROGNEE
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Benoit DALBIN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Ont donné pouvoir :
AVIS SUR LE PROJET DE PLUI DE LA COMMUNAUTE URBAINE GPS&O
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°CC_2016 04 _14_22 du 14 avril 2616 fixant les modalités de collaboration avec
les communes membres dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU la délibération n°CC_2016 04 14 23 du 14 avril 2016 prescrivant l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal, de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) et fixant
les modalités de concertation avec la population,
VU la délibération de la Communauté Urbaine GPS&O n°CC_2017 03 23 01 du 23 mars 2017 et la
délibération du conseil municipal n°33/2017 du 11 mai 2017 relative au débat sur les orientations
générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
VU la délibération n°CC_2018_12_11 du 11 décembre 2018 tirant le bilan de la concertation,
VU l'arrêt du PLUÏi par le Conseil de la Communauté Urbaine en date du 11 décembre 2018, VU le dossier d'arrêt de projet du PLUi de la Communauté Urbaine et notamment le rapport de
présentation, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), les orientations
d'aménagement et de programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et les annexes,
CONSIDERANT la synthèse de l'avis de la commune annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que les orientations du PLUi entraine une densification importante du tissu urbain,
contraire au développement harmonieux et équilibré de notre territoire sans prendre en compte les
conséquences techniques et financières sur le fonctionnement des services publics, les équipements
et les infrastructures rendus nécessaires par l'apport démographique,
CONSIDERANT que les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) comportent des
erreurs de zonage et ne sont pas conformes aux souhaits de la commune qui sollicite l'abandon de
l’'OAP de Breteuil afin de respecter les contraintes géographiques existantes (cônes de vue, carrières
souterraines, lisières de zones pavillonnaires) et la redéfinition de l’'OAP de Fauveau,
CONSIDERANT qu'en l’état, ce PLUi et ses annexes portent atteinte aux intérêts de la commune et de
la qualité de vie des habitants et que seul un réexamen des OAP communales permettrait de donner
un avis favorable sur ce document,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
EMET un avis défavorable sur le projet de PLUi arreté par le Conseil Communautaire en date du 11
décembre 2018 conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES SUR SEINE
Le 22 février 2019
Le ir
Se 56€ Miche ONE — COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE!
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2019/010
DATE DE CONVOCATION :
15 février 2019
DATE D'AFFICHAGE :
15 février 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 27
Affiché en Mairie
le 25 février 2019
L'an deux mille dix neuf
Le 21 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND, Katia
LEFEUVRE, Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine
HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel
DJOURNO, Carine FELIZARDO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine
ASHWORTH, Laurent MAGLIA
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE et Franck TROGNEE
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Benoit DALBIN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Ont donné pouvoir :
FIXATION DES TARIFS DES SPECTACLES PROPOSES PAR LA COMMISSION
ANIMATIONS, FETES £T CEREMONIES
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de pariicipation aux différentes manifestations que la
commune va organiser,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
DECIDE de fixer les tarifs des spectacles comme suit :
- Tarif adultes : 10€
-__ Tarif réduit (moins de 18 ans) : 5€
- Gratuit pour les moins de 12 ans.
DIT que les recettes sont prévues sur les budgets communaux et seront encaissées par le biais de la régie
des recettes droits au comptant divers.
DIT que ce tarif sera applicable dès que la présente aura revêtu un caractère exécutoire.
Pour extrait conforme. COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2019/011
DATE DE CONVOCATION :
15 février 2019
DATE D'AFFICHAGE :
15 février 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 27
Affiché en Mairie
le 25 février 2019
L'an deux mille dix neuf
Le 21 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND, Katia
LEFEUVRE, Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine
HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel
DJOURNO, Carine FELIZARDO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine
ASHWORTH, Laurent MAGLIA
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE et Franck TROGNEE
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Benoit DALBIN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Ont donné pouvoir :
FIXATION DES TARIFS DES CONCERTS ET.SOIREES MUSICALES
PROPOSES PAR LA COMMISSION ARTS, CULTURES ET DECOUVERTESS
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de participation aux différentes manifestations que la
commune va organiser,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
DECIDE de fixer les tarifs des manifestations et services proposés par la Commission « Arts, Cultures
et Découvertes » pour les concerts et autres soirées musicales comme suit :
Tarif de l’entrée à la manifestation :
-__ Adultes : 15€
- Jeunes : 8€
Tarif des assiettes et boissons complémentaires proposées au buffet :
- Assiettes charcuteries/fromage ou demi-portions sucrées : 5€
- Coupe de champagne supplémentaire : 3€
- Vin rouge au verre : 2€
- Verre de cidre ou de boisson non alcoolisée : 1€. DIT que les recettes sont prévues sur les budgets communaux et seront encaissées par le biais de la
régie des recettes droits au comptant divers.
DIT que ce tarif sera applicable dès que la présente aura revêtu un caractère exécutoire.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
Le 22 février 2019 ÀË
Fu Vu ||
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE { | PIPI PI PI RD PI PI PI PI PS
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL
;
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille dix neuf
15 février 2019 Le 21 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
DATE D'AFFICHAGE : sous la présidence de Michel PONS, Maire.
15 février 2019
Etaient présents :
NOMBRE DE CONSEILLERS : Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND, Katia
EN EXERCICE 29 LEFEUVRE, Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine
HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel
PRESENTS 22 DJOURNO, Carine FELIZARDO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine
ASHWORTH, Laurent MAGLIA
VOTANTS 27 Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Carine DUQUENNE et Franck TROGNEE
Affiché en Mairie
le 25 février 2019 Ont donné pouvoir : Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Benoit DALBIN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
DEMANDE DE DELEGATION PONCTUELLE DÙ DROIT DE PREEMPTION
VU la motion remise en séance et l'exposé de Madame Dominique CRINON, Adjointe au Maire en
charge de l’urbanisme et du patrimoine, relative à la Déc'eration d’Intention d’Aliéner (DIA) reçue en
mairie le 31 janvier 2019 de la parcelle non bâtie AK 133: d'une superficie de 6 ha 06 a 78 ca
appartenant à la société IKEA HOLDING FRANCE au profit de la société anonyme d'HLM FRANCE
HABITATION pour un montant de 12.000.000 € HT.
Il est connu que la commune a imaginé de longue date l’urbanisation globale du plateau de Fauveau
et mené les réflexions afférentes. Dans ce cadre, la cimrauñe avait déjà acquis auprès d’IKEA une
partie du foncier (5 hectares) sur lesquels elle a entrepris un aménagement mixte avec de l'habitat,
des entreprises et une crèche, dans une vision d'ensemble qualitative à long terme, portée par la
recherche d’une organisation autour d’un véritable projet d'aménagement paysager de qualité,
cohérent, structurant et équilibré.
Le développement des 6 hectares restant à urbaniser sur ce plateau, représentant une superficie
conséquente pour une commune comme Villennes-sur-Seine, doit donc se concevoir dans le respect
l'équilibre entre la production de logements diversifiés, la création d'emplois et surtout la
construction d'équipements et infrastructures nécessaires à un tel développement. La commune souhaite un développement innovant et intelligent de ce nouveau quartier, notamment
sous forme d’un éco-quartier multifonctionnel avec, au cœur de la démarche, une conception
urbaine respectueuse de la nature et une architecture respectueuse de l’environnement. Le souci de
permettre une appropriation positive par les habitants de l’espace public et des bâtiments doit se
trouver au cœur du projet d'aménagement. C’est pourquoi l’équipe municipale considère que
l'aménagement de ce terrain doit se faire à l'initiative d’une collectivité garante de l'intérêt public et
non par une simple acquisition par des opérateurs privés sans aucun garde-fous, ni condition
suspensive.
Le parc existant de logements sociaux sur la commune est déjà géré par trois bailleurs différents. Par
conséquent, il est à craindre que l’augmentation de la multiplicité des bailleurs et de nos
interlocuteurs, par l’arrivée de France Habitation, rende plus complexe et moins efficient le travail de
la commune dans le suivi de la gestion et des affectations de ces logements.
Considérant pour finir que l’absence de concertation préalable, pourtant promise par le vendeur
dans le cadre de l’appel d'offre lancé par lui sur le choix de l’acquéreur du terrain, contraint la
Commune à faire preuve d’une attitude de précaution et à souhaiter une meilleure implication, ce
qui passe par la maîtrise directe du foncier.
Dans ce contexte, il importe que la Commune mène une action forte et collective au travers du
Conseil Municipal pour expliquer de manière objective la situation à la population et maîtriser la
qualité de l’urbanisation à venir. C’est pour toutes ces raisons que la commune souhaite acquérir le
terrain par la voie de la préemption.
A ce titre, l’Assemblée municipale délibérante
- Souhaite l’acquisition par la commune de la parcelle AK 183 objet de la Déclaration
d'intention d’Aliéner n "aa 1900043 reçue le 31 janvier 2019, © 0 oo €
-_ Sollicite de la part de ” nan Urbaine Grand Paris Seine et Oise une délégation
ponctuelle de l'exercice dudroit de préemption urbain sur ce terrain,
+
- Demande à Monsieur le Maire d ’effec tuer une demande officielle à cet effet et de faire
toutes les démarches nécessaires :è la réalisation de cette procédure de préemption.
Adoptée à l'unanimité des voix exprimées,
VILLENNES-SUR-SEINE, le 21 février 2019