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Déliberation - delib cm 10 09 2020
Déliberation - delib validees cm 10 06 2021
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - delib validees cm 10 06 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PDT
PI
PI
PNI PE
OE
E ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/034
DATE
DE CONVOCATION
:
04 juin 2021 DATE
D'AFFICHAGE
:
04
juin
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
10 juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Christine
HANON-
BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Laurent
MAGLIA,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Corinne
HOUZIAUX
à Marie-Agnès
BOUYSSOU
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
Pierre-François
DEGAND
à
Katia
LEFEUVRE
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE
AVEC
L’EPFIF
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
PLUI
approuvé
par
le Conseil
Communautaire
le 16 janvier
2020,
VU
le
PLHI
approuvé
par
le Conseil
Communautaire
le 14
février
2019,
VU
le
Programme
pluriannuel
d'interventions
de
l’EPFIF
voté
par
son
conseil
d'administration
en
date
du
15
septembre
2016,
CONSIDERANT
que
les
objectifs
de
l’Etablissement
Public
Foncier
d’ile
de
France
(EPFIF)
sont
d'accompagner
et
de
créer
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
opérations
des
collectivités
pour
une
action
foncière
en
amont,
ainsi
que
la
mise
à
disposition
de
toute
expertise
en
matière
foncière,
grâce
à la signature
de
conventions
d'intervention
foncière,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
Commune
de
conventionner
avec
l’EPFIF
afin
d'identifier
les
immeubles
bâtis
qui
pourraient
muter
vers
des
logements
aidés,
et
en
particulier
de
contribuer
à
trouver
une
destinée
positive
au
lieu-dit
«
Château
d’Acqueville
»,
Après
en
avoir
délibéré
à 25
VOIX
«
POUR
» et
4 VOIX
« CONTRE
»
: Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA,
Katia
LEFEUVRE
(+
pouvoir
Pierre-François
DEGAND),
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-034-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 APPROUVE
les
périmètres
d'intervention
confiés
à
l’EPFIF
et
la
convention
d'intervention
foncière
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
Le
14
juin
2021
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-034-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
Lo lo
ls
Lo
le
ln ln
10
Lo
Zn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/035
DATE
DE
CONVOCATION :
04
juin
2021
DATE
D'AFFICHAGE
:
04
juin
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
10
juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Christine
HANON-
BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUVYER,
Apolline
THOUMELIN,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Laurent
MAGLIA,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Corinne
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
Pierre-François
DEGAND
à
Katia
LEFEUVRE
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
DEPARTEMENTAL
EQUIPEMENT
2017-2019
Le
Conseil
municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
le
20
Juin
2016
adoptant
le
règlement
du
Départemental
Equipement
2017-2019,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 octobre
2019,
VU
la
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
le
17
avril
2020
accordant
une
subvention
de
428
574
€ au
titre
du
dispositif
«
Départemental
Equipement
2017-2019
»,
VU
les
pièces
du
dossier
de
demande
de
Départemental
Equipement,
CONSIDERANT
qu'une
aide
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental
des
Yvelines,
à
hauteur
de
30%
maximum
du
montant
HT
des
opérations
plafonné
à
1 428
580€
pour
les
opérations
suivantes
:
-
L'extension
et
la
réhabilitation
de
la
Maison
des
Associations
{hors
travaux
liés
aux
logements)
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
1 140
120
€
HT,
-
Les
réhabilitations
des
espaces
au
complexe
sportif
et
autour
du
golf
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
212
839
€
HT,
-
L'amélioration
de
performances
énergétiques
et
le
réaménagement
des
accès
à
la
Mairie
et
au
Poste
de
la
Police
Municipale
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
75
621
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
ARRETE
le
nouveau
programme
définitif
du
Départemental
Equipement,
modifié
par
avenant
et
le
montant
des
dépenses
par
opération,
le
plan
de
financement
et
l'échéar
nt
aux
tableaux
prévisionnels
annexés.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-035-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 SOLLICITE
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
les subventions
fixées
par
la présente
délibération.
S'ENGAGE
à : réaliser
les travaux
selon
l’échéancier
prévu
-
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la délibération
du
Conseil
départemental
-
maintenir
la destination
des
équipements
subventionnés
pendant
au
moins
dix
ans
-
présenter
des
opérations
compatibles
avec
les
documents
d'urbanisme
en
vigueur
-
demander
au
Département
les
panneaux
d'information
sur
sa
participation
au
moins
quatre
semaines
avant
l'ouverture
des
chantiers
des
opérations
financées.
-
présenter
des
opérations
sur
des
terrains
ou
des
bâtiments
dont
la
commune
est
propriétaire.
Pour
extrait
conforme.
S
SUR
SEINE,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-035-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
DPI
PI
PI
PS PS
LD
PS
ED
CS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/036
DATE
DE
CONVOCATION :
04
juin
2021
DATE
D'AFFICHAGE
:
04
juin
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
10
juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Christine
HANON-
BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Laurent
MAGLIA,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Corinne
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
Pierre-François
DEGAND
à
Katia
LEFEUVRE
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
ANNEXE
«
MAISON
MEDICALE
»
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
aux
ajustements
comptables
nécessaires
à
l'exécution
du
Budget
annexe
«
Maison
Médicale
»,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
PROPOSE
la
décision
modificative
n°
1
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Recettes
Article
752
chapitre
75
7 708,00€
Dépenses
Article
63513
Pour
extrait
conforme.
chapitre
011
7 708,00€
NES
SUR
SEINE,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-036-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
RIRS
PI
PI
I PS
PI
PI
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/037
DATE
DE CONVOCATION
:
04 juin 2021 DATE
D'AFFICHAGE :
04 juin 2021 EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
10
juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Christine
HANON-
BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Laurent
MAGLIA,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Corinne
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
Pierre-François
DEGAND
à
Katia
LEFEUVRE
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
EXONERATION
DES
DROITS
DE
TERRASSE
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
sa
partie
législative
et
notamment
ses
articles
L 2122-22,
L 2213-6
et
L 2331-4,
L 2333-6
à
L 2333-16,
VU
le décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire
à compter
du
17
octobre
2020
sur
l’ensemble
du
territoire
CONSIDERANT
l'épidémie
de
Covid-19
qui
a contraint
le Gouvernement
à fermer
les
établissements
de
restauration,
les
cafés
et
bars,
qui
n’ont
pu
avoir
l’usage
de
leur
terrasse
extérieure,
CONSIDERANT
que
l'impact
de
cette
épidémie
a généré
un
préjudice
financier
pour
les
commerçants
qui
bénéficient
d’un
droit
de
terrasse,
ainsi
que
pour
les commerçants
ambulants,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
d’exonérer,
à titre
exceptionnel,
les
commerçants
du
paiement
de
la
redevance
due
au
titre
du
droit
de
terrasse
pour
l’année
2021.
DECIDE
d’exonérer,
à
titre
exceptionnel,
les
commerçant
ambulants
(marché
hebdomadaire,
food
trucks)
du
paiement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
pour
l’année
2021.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-037-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
La ls Ze
Lo
ls
Zn
ln
ls
Lo
Ln
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/038
DATE
DE CONVOCATION
:
04 juin 2021 DATE
D'AFFICHAGE :
04 juin 2021 EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
10
juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Christine
HANON-
BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Laurent
MAGLIA,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Corinne
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
Pierre-François
DEGAND
à Katia
LEFEUVRE
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(DANS
LE
CADRE
D’AVANCEMENTS
DE
GRADE)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 31
janvier
1992
et
réactualisé
le 1°
avril
2021, CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
et
notamment
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
de
prendre
en
compte
et
de
valoriser
l’évolution
de
carrière
de
plusieurs
agents,
Après
en
avoir
délibéré
à
L’'UNANIMITE,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1°” septembre
2021
comme
suit
:
FILIERE
SOCIALE
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
Cadre
d'emplois:
Agent
Territorial
Spécialisé
des |
Cadre
d'emplois
: Agent Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Grade:
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
2°"
classe
Temps
de
travail
: 35h
CREATION
D'UN
POSTE
Ecoles
Maternelles
Grade
: Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
1fctasse
Temps
de
travail:35h
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-038-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 FILIERE
TECHNIQUE
SUPPRESSION
DE
2
POSTES
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
Grade
: Adjoint
technique
territorial
Temps
de
travail
:35h
CREATION
DE
2
POSTES
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
Grade :
Adjoint
technique
territorial
principal
ème
de2
classe
Temps
de
travail
:35h
FILIERE
TECHNIQUE
FILIERE
TECHNIQUE
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
Grade
: Adjoint
technique
territorial
principal
ème 2
classe
Temps
de
travail
:35h
FILIERE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
POSTE
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
Grade
: Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
Temps
detravail:35h
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
2021
de
la commune
au
chapitre
012.
Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-038-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
NII
DOI
OI
ERIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/039
DATE
DE CONVOCATION
:
04 juin 2021 DATE
D'AFFICHAGE
:
04
juin
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
10
juin
à
20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Christine
HANON-
BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Laurent
MAGLIA,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Corinne
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Fabien
VIAL
à
Virginie
OKS
Pierre-François
DEGAND
à
Katia
LEFEUVRE
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
FILIERE
SPORTIVE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
tableau
des
effectifs
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
31
janvier
1992
et
réactualisé
au
1°
avril
2021,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
et
notamment
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'augmenter
le
temps
de
travail
du
poste
d’Educateur
territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
à
temps
non
complet
24h
en
temps
complet
à
35h
pour
assurer
les
missions
de
Responsables
du
service
des
Sports,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1” septembre
2021
comme
suit :
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-039-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 FILIERE
SPORTIVE
FILIERE
SPORTIVE
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
CREATION
D'UN
POSTE
Cadre
d'emplois
:
Educateur
Territorial
des
Activités
|
Cadre
d'emplois:
Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
Physiques
et
Sportives
Grade:
Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
|
Grade:
Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
et
Sportives
Temps
de
travail
: 24h
Temps
de
travail
: 35h
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget
2021
de
la commune
au
chapitre
012.
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Sn
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-039-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
DPI
PI
OI PS
I Cd
D PE
Sd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/041
DATE
DE
CONVOCATION :
04
juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
10
juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE :
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
04
juin
2021
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Christine
HANON-
BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Laurent
MAGLIA,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
Corinne
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
Pierre-François
DEGAND
à
Katia
LEFEUVRE
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
Ont
donné
pouvoir :
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
STAGES
PROPOSES
PAR
L'ECOLE
MUNICIPALE
DES
SPORTS
(EMS)
Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE, DECIDE
de
fixer
les tarifs
pour
les stages
proposés
par
l’Ecole
Municipale
des
Sports
comme
suit :
Stages
de
la
Toussaint,
d'Hiver
Stages
d’Eté
et
Printemps
5
jours
4
jours
3
jours
5
jours
4
jours
3
jours
Commune
100
€
80
€
70
€
110
€
90
€
80
€
Hors
commune
120
€
90
€
80
€
130
€
100
€
90
€
Personnel
Communal/SIVM
60
€
48
€
42
€
66
€
54
€
48
€
PRECISE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1” juillet
2421.
Pour
extrait
conforme.
ait
à VILUENNES-SUR-SEINE
Le
Maire,
Jean-Pierre
LAIG
Î
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-041-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
Lande ts
lo
lo
ls
ln
ln
En
ni
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/042
DATE
DE
CONVOCATION :
04
juin
2021
DATE
D'AFFICHAGE :
04
juin
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
10
juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Christine
HANON-
BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Laurent
MAGLIA,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Corinne
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
Pierre-François
DEGAND
à
Katia
LEFEUVRE
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
REMBOURSEMENT
PARTIEL
DES
ACTIVITES
EMS
SUITE
A
L'ANNULATION
DE
SEANCES
LIEES
AU
COVID-19
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2019/065
du
5
décembre
2019
portant
sur
la
fixation
des
tarifs
de
l'Ecole
Municipale
des
Sports,
VU
les
décisions
sanitaires
prises
par
le
gouvernement
à
partir
du
16
janvier
2021
interdisant
la
pratique
sportive
en
intérieur,
CONSIDERANT
la
demande
d'indemnisation
d'usagers
ayant
souscrit
à
une
offre
sportive
à
l’École
Municipale
des
Sports
suite
à
l'annulation
d'activités
prononcée
pendant
la crise
sanitaire,
CONSIDERANT
que
les
familles
subissent
pour
la
deuxième
année
consécutive
l'annulation
de
séances, Après
en
avoir
délibéré
à
L’'UNANIMITE,
PROPOSE
un
remboursement
partiel
sur
les
séances
annulées
aux
familles
ayant
inscrit
leurs
enfants
aux
activités
de
l’Ecole
Municipale
des
Sports.
DECIDE
que
ce
remboursement
couvre
50%
du
coût
des
séances
annulées.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-042-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 MATERNELLE
ELEMENTAIRE
Commune
Hors
Enfant
du
|
Commune
Hors
Enfant
du
commune |
personnel
commune |
personnel
Coût
des
11
séances ,
38,82€
42,06€
23,29€
42,06€
45,29€
25,24€
annulées Coût
du
.
19,41€
21,03€
11,65€
21,03€
22,65€
12,62€
remboursement
à
50%
AUTORISE
le
Maire
délibération. Pour
extrait
conforme
à
signer
tous
les
actes
et
S-SUR-SEINE,
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-042-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
TRS
PDP
LS
PS
NS
D PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/043
DATE
DE CONVOCATION
:
04 juin 2021 DATE
D'AFFICHAGE :
04
juin
2021
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
10
juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Christine
HANON-
BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Laurent
MAGLIA,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Corinne
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
Pierre-François
DEGAND
à
Katia
LEFEUVRE
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
TARIFS
DES
AIDES
MENAGERES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le règlement
du
service
municipal
d'aides
ménagères,
VU
le
barème
de
la
Caisse
Nationale
d'Assurance
Vieillesse
2018
circulaire
n°
2017-38
du
13
novembre
2017,
VU
l'arrêté
du
Conseil
Départemental
du
27
octobre
2020
maintenant
le
tarif
horaire
en
semaine
à
20,10€, Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'appliquer
les
barèmes
2021
de
participation
aux
aides
ménagères
suivants
:
Ressources
mensuelles
pour
une
Ressources
mensuelles
pour
Participation
horaire
personne
seule
un
ménage
demandée
aux
retraités
Jusqu'à
906
€
Jusqu'à
1 407
€
2,01€
De
906
€
à 1000
€
De
1 407
€ à 1 600
€
3,01
€
De
1 000
€
à
1
100
€
De
1 600
€
à 1750
€
5,02
€
De
1
100
€
à
1 250
€
De
1 750
€
à
1 900
€
=
=:-
__
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-043-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 Ressources
mensuelles
pour
une
personne
seule
Ressources
mensuelles
pour
un
ménage
Participation
horaire
demandée
aux
retraités
De
1 250
€
à
1 400
€
De
1 900
€
à 2 200
€
11,05
€
De
1 400
€
à 1 700
€
De
2
200
€
à 2 600
€
13,06
€
De
1 700
€
à 2 000
€
De
2
600
€
à 3 000
€
14,07
€
Au-delà
de
2
000
€
Au-delà
de
3
000
€
15,07
€
DIT
que
cette
tarification
est
applicable
à
compter
du
1°” juin
2021
et
reste
valable
tant
qu’elle
n’est
pas
rapportée.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VHLENNES-SUR-SEINE,
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-043-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
OPRIPI
PI
PE
PI
PI PI
DD
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2021/044
DATE
DE
CONVOCATION :
04
juin
2021
DATE
D'AFFICHAGE :
04 juin 2021 EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le 10
juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Christine
HANON-
BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Laurent
MAGLIA,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Corinne
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Fabien
VIAL
à Virginie
OKS
Pierre-François
DEGAND
à
Katia
LEFEUVRE
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
ADOPTION
DE
LA
DECLARATION
DES
DROITS
DE
L’ARBRE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Déclaration
des
Droits
de
l’Arbre
rédigée
par
l'association
A.R.B.R.ES,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
de
Villennes-sur-Seine
souhaite
affirmer
son
action
en
faveur
de
la
préservation
du
patrimoine
arboré
et
du
développement
de
la
biodiversité,
Après
en
avoir
délibéré
à
26
VOIX
«
POUR
»
et
3
ABSTENTIONS
:
Olivier
HARDOUIN
(+pouvoir
Valérie
THOMASSEN)
et
Philippe
SENEQUE,
ADOPTE
la
Déclaration
des
Droits
de
l’Arbre.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération. Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-044-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 DEPARTEMENTAL
EQUIPEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
ECHEANCIER
DE
VERSEMENT
DE
SUBVENTION
Annexé
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
JUIN
2021:
DCM
2021/035
Tableau
initial
(CM
03
octobre
2019) Date
prévisionnelle
| | [Ifontant
mexinum
de!
Aiompte
Sotde
[
7
|
|
|
N°
Opérations
{
d'engagement
des
Î
travaux
la
sub
ventior
ns
been:
2
SR
RER
PE
H
|
à
|
Montant
Échéance
Montant
Cchéance
|
|
=
ef
dns mr
À
eee
mn
em
rargrenm
0
re
al
Crération
n° 1
Î
|
|
|
Extension
et
réhabilitation
de
lz
nuv-19
|
3542
D36€
171
018
€
puin-20
71018€
|
fév:-21
|
!
Malson
des
Associations
[
|
|
i
D
creme
4
|
:
7
eee)
|
|
|
|
Dpérationn'
2?
.
_
es
|
S
Sans
…
|
us
|
|
| Construction
d'un
hangar
nautique
+29
26
538 4
|
663€
|
Juen-20
|
3269 €
|
ÿt-7
|
Î
1
|
En
ss
ee
RNRUE
Li
_
;
i
OTAL
128
574€
|
{
|
|
{
LL
0
ee
—
D
|
am
Avenant
Date
prévisionnelle
Acompte
Solde
Opérations
d'engagement
des
Montant
de
la subvention
travaux
:
Montant
Echéance
Montant
Echéance
Opération
n°1
Juin
2020
2
Décembre
2021
Extension
de
la
Maison
des
Associations
Névernhre
SUIS
SABRE
FORISS
171018
€
:
Opération n°2 Réhabiltations
des
espaces
au
complexe
Juillet
2021
63
852
€
31
926
€
Octobre
2021
31
926
€
Décembre
2021
sportif
et
autour
du
golf
Opération
n°3
Amélioration
des
performances
sites
à
MIRE
Pere
,
Juillet 2021
22686€
11 343
€
Octobre 2021
11 343
€
Décembre 2021
énergétiques
et
réaménagement
accès
mairie
et
police
muncipale
TOTAL
428
574
€
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1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-035-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 50%
de
la subvention
après
la réalisation
de
50%
du
projet
subventionné
Acompte :
Justificatifs
: copie
de
la délibération
d’attribution,
RIB
Solde
:
à l'achèvement
des
travaux
Justificatifs
: décompte
portant
justification
des
sommes
versées,
certification
d’achèvement
des
travaux
RAPPEL : - Déchéance
biennale
pour
l'engagement
des
travaux
à compter
de
la délibération
de
la Commission
permanente
du
Conseil
départemental
- Déchéance
triennale
pour
l'ensemble
des
versements,
à compter
de
l’engagement
de
l’opération
par
le
bénéficiaire
Le
10
juin
2021
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Le
Maire
de
Villennes
sur
Seine
Re
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2
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-035-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021 Tableau
financier
prévisionnel
du
Départemental
Equipement
Commune
de Villennes
sur Seine-
Tableau
annexé à
la délibération
du
10 juin 2021
- DCM
2021/035
Tableau
Initial
(CM
3 octobre
2019)
N°7
Opérations
Montant
estimé
en
€
HT.
des
opérations
Subvention
départementale
maximale (taux
30%)
Autres
Financements
Part
communale restante
7%
part
communale
Lancement
Estimation
des
frais
de
gestion
(annuelle
en
€)
Opération
n7
1
Autofinancement
En
sus
de
l'existant
Nettoyage
vitrage
Construction
d'un
hangar
nautique
régionale
Extension
et
réhabilitation
de
la
Malson
des
114Q
120
€
342
036
€
+
Subvention
342
036
€
30%
nov-19
‘
.
Associations
réglonaite
NMerttovage/entreætien
général
ég'ons
5.000
€
|
de
-
Autofinancement
“Llectricité/eaufentretien
SOrONt
FEfACEUréeS
Dix
Opération
n
-
£
z
2388
460
€
86
538
€
+
Subvention
856528
€
20%
avr-20
associations
utilisatrices
*
Entretien
lourd
+
espacez
verts
2
QOD
€
L
TOTAL
1428
580
€
518
574
€
Avenant
,
Subvention
Année
de
.
Montant
estimé
de
Montant
plafonné
%
part
,
Opération(s)
|
Taux
départementale
Autres
financeurs
Part communale
démarrage
des
l'opération
(£HT)
(£HT)
communale
(€)
travaux
Opération n°1
1140120€
|
1140120€
30%
342 036 €
Autofiiénéement
798 084 €
70%
2019
Extension
de
la
Maison
des
Associations
Opération n°2
212
839€
212
839€
30%
63
852€
Autofinancement
148
987
€
70%
2021
Réhabilitations
des
espaces
au
complexe
sportif
et
autour
du
golf
Opération
n°3
30%
Autofinancement
70%
2021
Amélioration
des
performances
énergétiques
Le
.
75
621
€
75
621
€
22
686
€
52
935
€
et
réaménagement
accès
mairie
et
police
municipale TOTAL
1
428
580
€
1
428
580
€
428
574
€
1
000
006
€
Le
10
juin
2021
Jean-Pierre
Laigneau
Le
Maire
de
Villennes
sur
Seine
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20210614-2021-035-DE Date de réception préfecture : 17/06/2021