Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 10 1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 stade commandant Hebert batiment musculation
Document publié le Samedi 30 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 stade commandant Hebert batiment musculation)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Médias,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente septembre à 09 heures 30, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 22 septembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D125_300923
STADE DU COMMANDANT HÉBERT A DEAUVILLE
CRÉATION D'UN BÂTIMENT DE MUSCULATION ET DE RÉCUPÉRATION SPORTIVE
Passation de marchés de travaux selon la procédure adaptée Autorisation
Il est rappelé que le Conseil Communautaire a autorisé, le 24 mars 2023, le lancement d’une consultation selon la procédure adaptée comportant six lots, concernant les travaux de création d’un bâtiment de musculation et de récupération au sein du stade du Commandant Hébert à Deauville. Page | 2
L’avis d’appel à la concurrence a été lancé le 17 avril 2023 au Journal d’Annonces Légales BOAMP et sur la plate-forme dématérialisée, avec une remise des offres fixée au mercredi 10 mai 2023 à 16h00.
La Commission d’Attribution des Marchés s’est réunie le 5 septembre 2023 afin de prendre connaissance de l’analyse des 7 offres reçues dans les délais, présentée par l’Agence d’architectes B+C, Maître d’œuvre de l’opération.
Après avis de ses membres, la Commission d’Attribution des Marchés a décidé de :
• déclarer la procédure sans suite pour motifs d’intérêt général économiques, pour les lots suivants :
Lot 1 : Gros-œuvre – VRD – Menuiseries intérieures – Cloisons doublages – Faux plafonds - Revêtements de sols et des murs – Peinture
Lot 3 : Couverture – Étanchéité – Bardages – Façades en Polycarbonate Lot 5 : Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation
Lot 6 : Électricité courant fort – Courant faible
• retenir l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot suivant : Lot 2 : Charpente métallique : l’entreprise NORMACADRE, sise 5 rue de la Chaubardière, Zone Industrielle à NEUVILLE-AUX-BOIS (45170) pour un montant de 129 868,42 € HT soit 155 842,10 € TTC,
• déclarer infructueux le lot n°4 Menuiseries extérieures – Métallerie – Serrurerie pour lequel aucune offre n’a été reçue.
Les membres de la Commission d’Attribution des Marchés demandent de relancer une nouvelle consultation selon la procédure adaptée pour les lots non attribués, en apportant des adaptations à la consultation.
Si, après cette deuxième consultation, une nouvelle difficulté devait être rencontrée pour obtenir des offres économiquement les plus avantageuses, les membres de la Commission d’Attribution des Marchés demandent qu’une consultation sans publicité ni mise en concurrence soit lancée pour le ou les lots concerné(s).
Après avis de la Commission d’Attribution des Marchés, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
• autoriser la passation du marché de travaux lot n°2 avec ladite entreprise, • autoriser le lancement d’une consultation pour de nouveaux marchés de travaux selon la procédure adaptée pour l’ensemble des autres lots, • désigner les membres de la Commission d’Attribution des Marchés afin de prendre connaissance de l’analyse des offres des marchés à venir et retenir celles économiquement les plus avantageuses,
• habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché à intervenir, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation du marché de travaux relatif au Lot n°2 Charpente
métallique avec l’entreprise NORMACADRE, sise 5 rue de la Chaubardière, Zone Industrielle à NEUVILLE-AUX-BOIS (45170) pour un montant de 129 868,42 € HT soit 155 842,10 € TTC, Page | 3
AUTORISE le lancement d’une consultation pour de nouveaux marchés de
travaux selon la procédure adaptée pour l’ensemble des autres lots,
DÉSIGNE les membres de la Commission d’Attribution des Marchés afin de
prendre connaissance de l’analyse des offres des marchés à venir et retenir celles économiquement les plus avantageuses,
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché
à intervenir, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président