Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.05.24 resiliation batiment musculation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.05.24 resiliation batiment musculation)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 31 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le trente et un mai à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 23 mai 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 35
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Jean- Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Philippe AUGIER, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE, David MULLER, pouvoir à Patrice ROBERT, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D061_310524
CREATION D'UN BATIMENT DE MUSCULATION ET DE RECUPERATION AU SEIN DU STADE DU COMMANDANT HEBERT A DEAUVILLE MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE
Résiliation
Dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment de musculation et de récupération sportive au sein du stade du Commandant Hébert, il est rappelé que le Conseil Communautaire a autorisé le 30 septembre 2023, le lancement d’une consultation pour de nouveaux marchés de travaux concernant les lots 1, 3, 4, 5 et 6 et la passation d’un marché de travaux relatif au lot n°2 Charpente métallique avec l’entreprise NORMACADRE, sise Page | 2
5 rue de la Chaubardière, Zone Industrielle à NEUVILLE-AUX-BOIS (45170) pour un montant de 129 868.42 € HT.
Après réévaluation des prescriptions de travaux par le maître d’œuvre, il s’avère que le coût global estimé de l’opération dépasse le budget pouvant y être alloué.
A ce jour, l’exécution des travaux n’a pas commencé.
La Commission d’attribution des marchés s’est réunie le 2 mai 2024, afin de se prononcer sur la suite à donner au lancement de la nouvelle consultation et au marché de travaux relatif au lot n°2 Charpente métallique.
Après avis favorable de ses membres, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- Approuver l’abandon du projet de création d’un bâtiment de musculation et de récupération sportive au sein du stade du Commandant Hébert pour motif d’intérêt général économique,
- Approuver la résiliation du marché relatif au lot n°2 Charpente métallique conclu avec la Société NORMACADRE,
- Autoriser le versement à la Société NORMACADRE d’une indemnité de résiliation réglementaire de 6 493.42 € correspondant à 5% du montant hors taxe du marché,
- Habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer la résiliation à intervenir, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE l’abandon du projet de création d’un bâtiment de musculation et de
récupération sportive au sein du stade du Commandant Hébert pour motif d’intérêt général économique,
APPROUVE la résiliation du marché relatif au lot n°2 Charpente métallique
conclu avec la Société NORMACADRE,
AUTORISE le versement à la Société NORMACADRE d’une indemnité de
résiliation réglementaire de 6 493.42 € correspondant à 5% du montant hors taxe du marché,
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer la
résiliation à intervenir, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président