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Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 94 2022 du 27 octobre au 28 octobre 2022 interdiction stationnement et restriction de circulation hameau du Transloy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N° 94/2022
HAMEAU DU TRANSLOY — FACE AU N°5
REMISE A NIVEAU DE LA BOUCHE INCENDIE
Le maire de la Commune d’Illies,
Vu les dispositions du Code de la route ;
Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes ;
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4°" partie. Approuvé par arrêté du 07 juin 1977.
Vu la demande faite par la société NOREADE, située à LA GORGUE, pour des travaux de remise à
niveau de la bouche incendie.
> Considérant qu’il convient d’autoriser pour une période déterminée, les travaux tels que définis ci-
dessus, afin qu’ils soient exécutés par l’entreprise sans délai, il y a lieu de pendre à cette occasion toutes
les mesures nécessaires afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident.
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Arrête :
Articlel
À partir du 27 octobre 2022 au 28 octobre 2022, restriction sur section courante dans les deux sens de circulation, empiètement sur chaussée, la vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 2 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par la société chargée des travaux, sous leur
responsabilité, à l’aide de matériel de signalisation réglementaire, adapté et cohérent.
Article 3 :
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 4:
Le présent arrêté sera transmis :
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
à Monsieur le Président de la MEL
à Monsieur le Chef de subdivision de l'UTML
à Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux ++
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Fait à Illies, le 08/10/2022
Le Maire