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Conseil Municipal - Cpte rendu Conseil Municipal 14 04 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu Conseil Municipal 14 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
Compte-rendu
de
la Réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
à
18
heures
PRESENTS
:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M.
Régis
PAULIN
Mme
Myriam
VIGNEAUX
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
et
donne
lecture
des
procurations
reçues.
Il s'assure
que
les
documents
ont
été
reçus
par
tous
les membres.
Le
Procès-verbal
du
10
mars
2025
n’appelle
aucune
observation
de
la part
des
élus.
I - VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
2025
Monsieur
le
Maire
détaille
le
document
1259
envoyé
par
la
DGFIPet
donne
des
explications
notamment
sur
la taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires.
Il propose
de
ne
pas
augmenter
les taux
pour
Mane.
Monsieur
Le
Maire
demande
s’il y a des
questions
afin
de
pouvoir
procéder
au
vote.
Il n'y a pas
de
question.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
les taux
d'imposition
2025.
II
—- BUDGET
PRINCIPAL
:
Monsieur
le
Maire
donne
les
détails
des
dépenses
globales
de
fonctionnement
et
d'investissement
prévus
pour
l’année
2025.
En
fonctionnement,
au
chapitre
11 des
dépenses
générales,
on
note
une baisse
des
dépenses
malgré
la hausse
prévue
pour
les énergies. En
investissement,
des
opérations
importantes
s'engagent
ou
se
poursuivent,
comme
l’ilot
de la Bourgade
Nord
et Sud,
Miravail
ou
encore
le pôle
scolaire.
Pour
ce
dernier,
il
sera
proposé
de
contractualiser
l'opération
dans
le
but
d’assurer
les
engagements.
Fonctionnement
:
1579
741.00
€
©
Investissement
_: 3 003
103.36
€
Il n'y a pas
de
question,
Monsieur
le Maire
soumet
au vote.
A la majorité,
le budget
principal
2025
est
adopté.
1 abstention
(A.FIORI)
III
—
ILOT
SUD
- ACQUISITION
:
L'acquisition
de l’ilot sud pour
un
montant
de 715
937.48
€ auprès
de l'Etablissement
Public
foncier
est
soumise
au
vote.
Monsieur
le Maire
précise
que
cela sera validé
au
mois
de juin
mais
que
le paiement
ne pourra
être
effectif qu’en
2026.
A
la
majorité
les
élus
sont
favorables
à
l’acquisition
de
lilot
sud.
2
abstentions
(A.FIORI
et
C.SEILER) IV
—
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
le prix
de l’eau
cette
année.
Il évoque
également
le fait qu’il faudra
repenser
le schéma
directeur.
Les
investissements
portent
surtout
sur la station
épuration.
*
Fonctionnement
:
450
204.86
€
*
Investissement
:
367
021.48
€
A
la
majorité,
le budget
«
eau
et assainissement
»
est
adopté.
1 abstention
(A.FIORI)
V
—- BUDGET
IMMEUBLE
A
CARACTERE
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
Le
gros
de
l'investissement
sera
porté
par
l'aménagement
d’une
partie
du
dernier
étage
du
FAM.
Un
bail
à
construction
d’une
durée
de
15
ans
devrait
être
conclu
avec
le
directeur
de
l'établissement.
Le
secteur
et
le
nombre
de
professionnel
n’est
pas
encore
défini,
mais
ce
sera
dans
le
médico-social. Pour
la
recherche
de
financements,
il
faudra
se
tourner
notamment
vers
les
fonds
européens.
Fonctionnement
:
31766 €
®
Investissement
: 150
149
€
Il n’y a pas
de
question,
le budget
est soumis
au vote.
A la majorité,
le budget
« immeuble
à caractère
industriel
et commercial
» est
adopté.
1 abstention
(A.FIORI)
VI
—- BUDGET
LOTISSEMENT
SAINT
ESTEVE
Monsieur
le
Maire
informe
que
c’est
une
opération
prioritaire
et
que
celle-ci
devrait
intéresser
beaucoup
d'entreprises.
Un
prêt relais devra
être souscrit
dans
l’année
pour
engager
les travaux
de viabilité.
La vente
des
lots
permettra
son
remboursement.
Aujourd’hui,
la commune
a reçu
5 demandes
d'acquisition
de terrain.
P.BRUN
: Quel
prix
a été fixé
?
J.DEPIEDS
: Le
prix
n’a
pas
été fixé pour
le moment,
il sera
établi
lorsque
nous
aurons
le prix
des
travaux.
France
domaine
pourra
également
être
saisie
pour
une
évaluation.
Pour
l'instant,
les potentiels
acquéreurs
ont
uniquement
pris
rang
pour
acheter.
Fonctionnement
: 1389
167.77
€
©
Investissement
: 1364
167.77
€
Le budget
est soumis
au vote.
Il est adopté
à l'unanimité.
VII-
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
:
Monsieur
le
Maire
présente
les
chiffres
et
les
projections
dans
le
temps
des
programmes
pour
le
budget
principal,
eau
et
assainissement,
immeuble
à
caractère
industriel
et
commercial.
Certains
s’étalent jusqu’en
2029.
Pour
le budget
principal,
la proposition
est adoptée
à la majorité.
2 abstentions
(A.FIORI
et
C.SEILER)
Pour
le budget
immeuble
à caractère
industriel
et commercial,
la proposition
est
adoptée
à
la
majorité.
1 abstention
(A.FIORI)
Pour
le budget
eau
et assainissement,
la proposition
est adoptée
à l'unanimité. VIIL-DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
—
PLACE
BURLIERE
Cela
concerne
la réfection
du
parking
de
la Burlière.
Il est proposé
de
solliciter
une
aide
au
titre
des
amendes
de police
pour
un
montant
de travaux
de
45
000
€.
Une
demande
de
financement
à hauteur
de
40%
est sollicitée.
Cette
proposition
est soumise
au vote.
Elle
est adoptée
à l'unanimité
IX-
REMBOURSEMENT
FRAIS
—
Mme
EMOND
L'entreprise
titulaire
du
marché
d'élimination
des
eaux
parasites
a omis
de
raccorder
Mme
Emond,
qui
était pourtant
prévue
dans
le schéma
directeur.
O.DEPIEDS
: Le maître
d'œuvre
avait
pourtant
approuvé
les travaux.
Cette
dernière
a
engagé
des
frais
pour
déboucher
sa
conduite,
elle
demande
donc
le
remboursement.
Monsieur
le Maire
propose
de
rembourser
cette
somme
à Mme
Emond
et de
se
retourner
contre
l’entreprise,
non
seulement
pour
recouvrer
la
même
somme
mais
également
le
prix
des
travaux
qui
n’ont
pas
été faits.
A l'unanimité,
la proposition
est adoptée.
X-
PROPOSITION
Mr
GIANNINO
Ce
propriétaire
a scindé
sa
propriété,
mais
il y a plusieurs
accès.
De
ce
fait,
une
partie
n’a
;
ES
plus
d'accès.
I] avait
sollicité
le
conseil
municipal
en
2022
pour
l’acquisition
d’un
droit
de
passage
sur
une
parcelle
communale,
une
proposition
avait
été faite
et votée
pour
un
montant
de
30
000
€,
la
mairie
restant
propriétaire
dudit
passage.
Le
montant
lui paraït
trop
élevé
aussi
propose-t-il
l’achat
d’une
grange
de
terrain
prélevée
sur la parcelle
adjacente
appartenant
à la commune.
A.FIORI
: cela
représenterait
peut-être
100
mètre
linéaire,
environ
300m2.
Monsieur
le Maire
demande
l’avis
aux
conseiïllers
: la
mairie
ne
veut
pas
vendre
de
frange
de
terrain
et la proposition
reste
sur
la base
des
30
000
€,
dans
les
mêmes
conditions
que
lors
du
vote
du
23
septembre
2022.
La
proposition
est
adoptée
à la majorité.
1 abstention
(A.FIORI)
XI-
IMMEUBLE
EPSTEIN
- REMBOURSEMENT
L’assureur
de la commune
qui a fixé la somme
de 46
620
€ suite aux désordres,
fait preuve
d'inertie
dans
le versement. AM
DESIKE
:AXA
demande
une
attestation
notariée
en
plus
de
tous
ce
qui
a été
déjà
transmis.
Il
est
donc
proposé
de
recouvrir
cette
somme
par
un
titre.
A l’unanimité,
la proposition
est adoptée.
XII-
POSTE
D’AGENT
DE
MAITRISE
Afin
de
pouvoir
procéder
à
la
publication
du
poste
auprès
de
la
plateforme
du
Centre
de
Gestion,
ce
dernier
demande
de
préciser
la
filière
(technique),
le
cadre
d'emploi
(catégorie
C),
le
grade
(agent
de
maîtrise)
et
le
temps
de
travail
(35h).
La
création
du
poste
d’agent
de
maîtrise
est
approuvée
à
l’unanimité.
Séance
levée
à 19h15.
Mane,
le 14
avril
2025
Le
Maire
de
MANE,
,r
La
Secrétaire
de
séance,
arie-Louise
MEYER