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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 03 19 953)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Document
maîtrisé
I
Date
réunion
|
18/03/2019
Référence :
CR-CM
Edition
du
:
CA
Allemont
COMPTE-RENDU
REUNION
Délibération
—
CONSEIL
MUNICIPAL
Gestionnaire
:
| ADM
- MB
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
18
MARS
2019
A
18
H
30
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-huit
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemont
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
mars
2019
Présents:
GINIES
Alain,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
GUILLOT
Aimé,
GUERIN
Sandrine,
DUSSERT
Jacques,
LANG
Patrick,
MICHEL
Raymond,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
Richard.
Excusée
: GIRAUD
Isabelle.
Absent
: CHATEL
Louis.
Secrétaire
de
séance
: GUERIN
Sandrine.
Ve
de
ae
de
ae
ae
8e
21e
de
04
Fée
ve
6e
2e
de
06e
+0
2e
6e
de
La
séance
s’est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GINIES,
Maire,
qui
remercie
l’assemblée
d’être
présente
pour
cette
séance
qui
a pour
ordre
du jour
un
dossier
important
pour
l’avenir
des
aménagements
de
la commune.
Il excuse
Isabelle
GIRAUD
qui
n’a
pu
être
présente
ce
soir.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
et
propose
d’ajouter
1 point
supplémentaire
=>
les
membres
du
conseil
municipal
valident
cette
proposition.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation. Mme
GUERIN
Sandrine
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à l’unanimité.
Mme
BRUN
Marlène
est nommée
secrétaire
auxiliaire. Ve
de
8e
de
9e
se
80
0
0
de
+
se
6e
de
de
de
de
de
de
ee
ORDRE
DU
JOUR
1/ APPROBATION
CAO
>
Mission
complémentaire
d'études
pour
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Maire
demande
à Monsieur
LATUILLERIE
de
se retirer.
Il
informe
que
cette
mission
complémentaire
concerne
la
reprise
du
dossier
afin
d’intégrer
les
modifications
résultant
des
nouvelles
règles
de
prise
en
compte
des
risques
naturels
communiquées
à
la
commune
par
le
service
risque
de
la DDT.
Etape
1 : phase
dossier
pour
approbation
: 4200
€ HT
Etape
2
: réunion
de
présentation
à la commission
urbanisme
et au
conseil
municipal
: 650
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition.
1/3 2/ APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Le
Maire
rappelle
l’historique
du
dossier
: la délibération
de
lancement
du
dossier
a été
prise
le
30
octobre
2009,
le
dossier
a été
arrêté
le
30
juin
2017
et
l'enquête
publique
a eu
lieu
du
03
avril
au
04
mai
2018.
Ce
soir,
Le
Conseil
Municipal
devra
décider
d'approuver
ou
non
ce
dossier.
Le
Maire
laisse
la
parole
au
BE
Urbanisme,
Fabrice
LATUILLERIE,
qui
rappelle
que
le
dossier
de
PLU
comprend
:
- dossier
rapport
de
présentation
qui
comprend
3
documents:
l’état
initial
qui
sert
de
diagnostic
du
territoire,
l'évaluation
environnementale
et la justification
des
choix
qui
ont
été
faits
pour
aboutir
au
dossier
final.
-
le
PADD
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
qui
définit
les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
qui
concernent
l'organisation
générale
du
territoire
communal
et
précise
des
orientations
ou
des
prescriptions
concernant
plus
spécifiquement
des
espaces
ou
des
quartiers,
ou
des
actions
publiques.
-
les
OAP
Orientations
d’ Aménagement
et
de
Programmation
de
certains
secteurs
stratégiques
de
la
commune
(voiries,
constructions,
…)
Nous
en
avons
3
sur
la
commune
: secteur
Croix-Luz
avec
un
projet
de
remembrement
de
parcelles
pour
la
construction
de
plusieurs
bâtiments,
secteur
face
à
l’ancien
hôtel
Giniès
pour
un
projet
de
construction
de
logements
touristiques
et
la
3%
OAP
qui
concerne
tout
le
secteur
du
centre-bourg,
avec
les
aménagements
en
lien
avec
le projet
de
téléporté.
- les
règlements
écrits
(qui
définissent
les
règles
de
construction
en
fonction
des
secteurs)
et
graphiques
(cartes
de
zonages,
cartes
des
risques
naturels..….).
- les
annexes
(servitudes
d’utilités
publiques,
assainissement,
eau
potable,
eau
pluviales,
déchets,
risques
naturels).
Il s’agit
de
documents
qui
doivent
être
pris
en
compte
lors
de
l’élaboration
d’un
projet.
Fabrice
LATUILLERIE
informe
qu’un
dossier
complet
a été
présenté
aux
élus
et à
la commission
PLU
le 07
mars
dernier,
et
il a été
également
envoyé
aux
élus
avec
la convocation.
Ce
soir,
sera
présentée
la
synthèse
de
la prise
en
compte
des
avis
des
PPA
et du
rapport
d’enquête
publique.
PPA
=
il
s’agit
des
Personnes
Publiques
Associées,
c'est-à-dire
des
administrations
(DDT,
Communauté
de
Communes,
Région...),
des
chambres
consulaires
(chambre
d’agriculture,
chambre
des
métiers...),
les
communes
avoisinantes
ou
des
associations
qui
en
font
la demande,
d’être
associé
à notre
projet
et
donner
un
avis.
Le
dossier
leur
a été
envoyé
à la suite
de
l’arrêt
du
PLU,
et avant
l’enquête
publique.
Les
avis
des
PPA
étaient joints
au
dossier
d'enquête
publique.
Tous
les
avis
rendus
ont
été
favorables
mais
pour
la
plupart
des
modifications
de
formes
à
apporter
au
dossier.
Ils
ne
remettent
pas
en
cause
Le
dossier
l’économie
générale
du
projet
n’étant
pas
modifiée.
Le
document
de
synthèse
présenté
ce
soir
fait
état
des
remarques
qui
ont
été
inscrites
sur
le
registre
d’enquête
publique
ainsi
que
les
avis
des
PPA,
et
présente
les
réponses
et
les
modifications
qui
ont
été
apportées
au
dossier
pour
l’approbation.
Il
ajoute
que
l’avis
de
la
Préfecture
est
le
plus
important,
il
comporte
des
réserves
qui
sont
à
prendre
en
compte
obligatoirement
et
des
observations
qui
permettent
des
améliorations
notables
au
dossier
et
qui
doivent
permettre
de
faciliter
l’application
ultérieure
du
dossier.
Fabrice
LATUILLERIE
donne
lecture
du
document
de
synthèse
(cf.
annexe
1).
Le
Maire
rappelle
que
le
PLU
donne
peu
de
latitudes
pour
son
établissement,
les
règles
étant
déjà
très
contraignantes.
Par
exemple,
une
des
orientations
de
l'Etat
est
de
moins
consommer
que
les
10
dernières
années,
ce
qui
a été
respecté
dans
notre
projet.
Le
Maire
remercie
les
membres
de
la commission
PLU,
les
élus,
notamment
Edith
GACHET,
puis
Marlène
BRUN,
secrétaire
en
charge
de
lurbanisme
pour
tout
le travail
effectué
durant
ces
10
années.
Fabrice
LATUILLERIE
salue
effectivement
la constance
des
membres
de
la commission
qui
lui
ont
permis
de
bien
saisir
la dynamique
de
la commune.
Raymond
MICHEL
trouve
dommage
que
les
hameaux
soient
discriminés
par
rapport
au
chef-lieu
mais
comprend
qu’il
a
fallu
faire
des
choix.
Le
Maire
ajoute
que
l’Etat
demande
à
ce
qu’il
n’y
ait
plus
d’extension
de
hameaux
(manque
de
services,
plus
de
déplacements.….).
2/3 Jacques
DUSSERT
demande
les
cas
d’évolutions
du
PLU
:
- révision
du
PLU
qui
est
une
révision
générale
du
PLU
(PPA,
arrêt,
enquête
publique)
- révision
allégée
qui
ne
modifie
par
le PADD
(examen
conjoint
avec
PPA,
enquête
publique)
- modification
du
règlement
ou
des
OAP
: notification
aux
PPA,
enquête
publique)
- modification
simplifiée
: (mise
à disposition
du
public,
notification
PPA)
- déclaration
de
projet
pour
une
opération
d’aménagement
(réunion
PPA,
enquête
publique)
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le projet
de
PLU.
ske
ke fee
DR
OR OR
2e OK
Re 2
ke
A
ke
QUESTIONS
DIVERSES
|
Le
Maire
procède
à un
tour
de
table.
RAS.
Le
Maire
donne
ensuite
la parole
à l’assistance.
+
Guy
VINCENT
demande
si
la
prise
en
compte
des
risques
naturels
peut
évoluer.
Fabrice
LATUILLERIE
rappelle
que
la connaissance
du
risque
s’appelle
un
aléa.
On
a
la
connaissance
de
la
nature
de
cet
aléa
et
de
sa
force.
Mais
cet
aléa
est
traduit
en
risque
naturel,
ce
qui
a
des
conséquences
sur
les
règlements
et
la
constructibilité.
Juridiquement,
le risque
peut
évoluer.
Le
Maire
ajoute
que
même
si
des
aménagements
de
protection
sont
réalisés
sur
des
risques
connus,
l'Etat
considère
qu’ils
n’ont
pas
pour
objectif d’ouvrir
des
secteurs
à l’urbanisation
mais
à protéger
l’existant.
ts
at
to
te
de
de
80
Ve
de
24
te
fe
fe
de
de
59e
de
ae
de
Séance
levée
à 20h50
Le
Maire,
Alain
3/3