Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 18 03 19 953
Compte-Rendu - cr cm 27 05 19 1035
Compte-Rendu - cr cm 14 01 19 930
Compte-Rendu - cr cm 16 04 2019 1027
Arrêté - AM 943
Compte-Rendu - cr cm 24 06 19 1045
Compte-Rendu - cr cm 01 02 22 1776
Procès Verbal - 1. CR CM 18 02 21
Compte-Rendu - cr cm 25 11 19 1098
Compte-Rendu - cr cm du 12 08 19 1059
Compte-Rendu - cr cm 18 02 19 1 943
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 02 19 1 943)
Thèmes du document : Données personnelles, Handicap et inclusivité, Transports,
Document
maîtrisé
[
Date
réunion
|
18/02/2019
Référence :
CR-CM
Edition
du :
CA
Allemont
COMPTE-RENDU
REUNION
nt
nt
CONSEIL
MUNICIPAL
Gestionnaire
:
| ADM
- MB
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
18
FEVRIER
2019
A
18
H
30
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-huit
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemont
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
VIARD
GAUDIN,
1%
Adjointe.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
février
2019
Présents
: VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
GUILLOT
Aimé,
GUERIN
Sandrine,
DUSSERT
Jacques,
LANG
Patrick,
MICHEL
Raymond,
VIARD
Richard.
Excusés
: GINIES
Alain,
CHATEL
Louis,
GIRAUD
Isabelle,
PELLISSIER
Laurent.
Secrétaire
de
séance
: GUERIN
Sandrine
Ve
de
de
de
de
ae
ae
de
de
dt
de
de
de
de
de
de
ee
ee
ee
ee
La
séance
s’est
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
VIARD
GAUDIN,
1*°
Adjointe,
qui
remercie
Passemblée
d’être
présente.
Elle
excuse
monsieur
le
Maire,
ainsi
que
ses
collègues
qui
n’ont
pu
être
présents
ce
soir.
Elle
précise,
à
sa
demande,
que
madame
Isabelle
GIRAUD a
fait
une
mauvaise
chute
en
ski
et
sera
absente
quelques
temps
au
sein
du
Conseil
Municipal.
La
1**
Adjointe
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
et
propose
d’ajouter
1 point
supplémentaire
=>
les
membres
du
conseil
municipal
valident
cette
proposition.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
janvier
2019
—elle
informe
qu’il
y
avait
une
erreur
dans
les
membres
présents,
monsieur
Raymond
MICHEL
était
présent
et monsieur
Laurent
PELLISSIER
excusé
-
le Conseil
Municipal
n’émet
aucune
autre
observation.
Mme
GUERIN
Sandrine
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à
l’unanimité.
Mme
BRUN
Marlène
est nommée
secrétaire
auxiliaire. Ve
de
as
ae
dde
ave
ds
as
ds
dt:
+
de
de
de
de
de
de
de
de
ee
ORDRE
DU
JOUR
1/ APPROBATION
CAO
- la
parole
est
donnée
à Richard
VIARD,
membre
de
la Commission
de
travail
>
Marché
de
fourniture
et
installation
de
matériels
informatiques
destinés
à
l’école
primaire
—
2
propositions
reçues Il
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres,
réalisé
par
la
Commission
d’Appel
d’Offres
lors
de
sa
séance
d'ouverture
des
plis
et d’analyse
des
offres
en
date
du
13
février
2019.
La
Commission
propose
de
retenir
SIRA
38
-
UNIKMEDIA,
société
qui
gère
la
maintenance
informatique
des
bâtiments
communaux
et avec
qui
nous
travaillons
depuis
plusieurs
années.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition.
>
Fourniture
et pose
d'équipement frigorifique pour
cave
d'affinage
— 2 propositions
reçues
Il
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la
Commission
d’Appel
d’Offres
lors
de
sa
séance
d'ouverture
des
plis
et d’analyse
des
offres
en
date
du
13
février
2019.
Il
ajoute
que
la
fermière
de
la
chèvrerie
a
assisté
à
la
réunion
et
a
pu
donner
toutes
les
informations
pratiques
et
techniques
sur
les
équipements.
Elle
a
rappelé
que
le
matériel
sur
place
qui
n’a
pas
servi
depuis
longtemps
est
obsolète
et qu’après
contacts,
sa remise
en
état
serait
très
coûteuse
et peu
efficace.
1/7 La
Commission
propose
de
retenir
R.E.S.
Réfrigération
Equipement
Service,
qui
est
l’offre
la
mieux
disante
et
dont
le matériel
correspond
aux
besoins
sur
le long
terme.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition.
2/ APPROBATION
AVENANT
CAO
>
Construction
et aménagement
des
services
techniques
d'Allemont
— lot n°2
— avenant
n°1
Richard
VIARD
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
passer
un
avenant
pour
Le
lot n°2
: « gros
œuvres
/
maçonnerie
» avec
l’entreprise
TDMI
pour
les
raisons
suivantes
:
%
En
plus
value
: remplacement
de
la substitution
en
tout
venant
compacté
sous
fondations
par
du
gros
béton
sur
20
ci
d’épaisseur
: +
9000,00
€ HT
“En
moins
value
: suppression
de
105
ml
de
drain
au
droit
des
façades
non
exposées
: - 4 725,00
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
l’avenant
n°1
cité
ci-dessus
de
l’entreprise
TDMI
pour
un
montant
positif de
+
4 275,00
€ HT
soit
+
2,504
%
de
variation
par
l’avenant
sur
marché
initial
; Le
nouveau
montant
total
pour
le
lot n°
2 s’élève
à 175
609,50
€ HT.
3/ APPROBATION
CONSULTATION
COMMISSION
INTERNE
(CCD)
>
Gestion
et surveillance
de
la Base
Nautique
été 2019
— 2 propositions
reçues.
La
Commission
propose
de
retenir
Stéphane
TRESAL
MAUROZ
et
Christophe
RIU
pour
un
montant
de
9414,00
€
TTC
chacun.
Le
Conseil
Municipal,
à Funanimité,
valide
cette
proposition.
d
Fleurissement
de
la commune
2019
—2
propositions
reçues
La
Commission
propose
de
retenir
GUICHARD
VEGETAUX,
offre
la
moins
disante,
pour
un
montant
de
:
- Pour
les
jardinières
: 5
495,81
€
HT
;
- Pour
les
massifs
: 2
729,53
€
HT;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition.
>
Classe
de
mer
2019-
transport
des
enfants
— 3
propositions
reçues
La
Commission
propose
de
retenir
SEM
VFD,
offre
la moins
disante,
pour
un
montant
de
3272,73
€
HT.
Il s’agit
d’un
aller-retour
au
Lavandou.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition.
4/ PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
FACTURE
POUR
LE
REMPLACEMENT
DU
PHARE
D'UN
VEHICULE
APPARTENANT
A
UNE
BENEVOLE
DU
CCAS
D’ALLEMONT
Murielle
VIARD
GAUDIN
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
préparation
d’une
animation
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
à
l’attention
des
personnes
bénéficiant
du
colis
de
Noël
2018,
Madame
Christiane
CLAIREMBAULT,
membre
extérieure
active
au
sein
de
cette
association,
a
accroché
l’avant
de
son
véhicule
personnel
en
se rendant
dans
un
autre
bâtiment
communal
pour
chercher
du
matériel.
Or,
à ce jour,
notre
assurance
ne
couvre
pas
les
dégâts
matériels
des
bénévoles.
Elle
propose
que
la
commune
prenne
en
charge
l’achat
et
la
main
d’œuvre
correspondant
au
remplacement
du
phare,
soit 448,91
€ TTC.
Le
devis
du
garage
nous
a été transmis.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
247 5/
REMBOURSEMENT
AU
LOCATAIRE
DE
L’APPARTEMENT
N°7
À
LA
RESIDENCE
LES
TILLEULS
DE
L'ACHAT
D'UNE
PLATINE
ELECTRONIQUE
POUR
REFRIGERATEUR
Murielle
VIARD
GAUDIN
rappelle
que
les
appartements
de
la
résidence
les
Tilleuls
sont
loués
avec
une
cuisine
équipée,
comprenant
un
réfrigérateur.
Ce
matériel
est
alors
à la
charge
de
la
collectivité
en
cas
de
panne.
Monsieur
Franck
LACAZE,
locataire
de
l’appartement
n°7
a
remplacé
la
« platine
électronique
LED
»
de
son
réfrigérateur
qui
ne
fonctionnait
plus.
Murielle
VIARD
GAUDIN
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
le
remboursement
de
la
somme
de
41,99
€
TTC
correspondant
à
la
facture
de
la
société
JLB
MENAGER,
du
11
janvier
2019.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
le
remboursement
de
la
somme
déboursée
par
M.
LACAZE,
locataire
de
l’appartement
n°7
de
la
Résidence
Les
Tilleuls,
pour
un
montant
de
41,99
€
TTC.
6/
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
>
Association
Oisans
Solidaire
Murielle
VIARD
GAUDIN
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
citoyenne
«
Oisans
Solidaire
» pour
venir
en
aide
aux
demandeurs
d’asile
dans
la
plus
grande
détresse
enregistrés
par
les
pouvoirs
publics,
mais
pour
lesquels
ceux-ci
n’ont
aucune
solution
d’hébergement.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
la
somme
de
500
€
à
lassociation
Oisans
Solidaire,
identique
à
la
subvention
versée
en
2017.
Elle
précise
que
d’autres
communes
ainsi
que
la
CCO
versent
également
des
subventions
à cette
association.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
500
€
à
Passociation
Oisans
Solidaire.
>
Ski
Club
Oz/Allemont
Murielle
VIARD
GAUDIN
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
le
ski-club
Oz
/ Allemont.
Cette
dernière
sollicitant
l'octroi
d'une
aide
financière
pour
l’achat
d’un
minibus
qui
leur
permettra
d’accompagner
les
collégiens
de
classe
sportive
mais
également
d’emmener
les
enfants
en
course
le
week-end,
aux
divers
stages.
Murielle
VIARD
GAUDIN
informe
que
le
véhicule
a
été
acheté
15
825,00
€
HT
et
propose
de
participer
financièrement
à hauteur
de
3000
€.
Il
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
3000
€
au
Ski
Club
Oz/Allemont. 7/
CLASSEMENT
DANS
LA
VOIRIE
COMMUNALE
DU
CHEMIN
DE
LA
PASSERELLE
Murielle
VIARD
GAUDIN
informe
que
la
voie
actuelle
cadastrée
section
AD
n°411,
448
et
215
appartient
au
domaine
privé
de
la
commune
et
propose
au
Conseil
Municipal
qu’il
soit
procédé
au
classement
du
« chemin
de
la
Passerelle
» dans
la
voirie
communale
de
la
commune
d’Allemont.
Il
est
précisé
que
le
classement
envisagé
au
sein
des
voies
communales
n°a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
précitée,
il
n’y
a
donc
pas
à
prévoir
d’enquête
publique
dans
la
procédure.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
procéder
au
classement
dans
la
voirie
communale
de
Allemont
du
chemin
de
la
Passerelle
et
mandate
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral.
8/
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATION
D’'EAUX
PLUVIALES
ET
EAU
POTABLE
SUR
LA
PARCELLE
PRIVEE
B
803
La
commune
d’Allemont
a
procédé
à des
travaux
de
pose
de
canalisations
d’eaux
pluviales
et
d’eau
potable
sur
le
hameau
du
Rivier
Nord.
3/7 Âu
vu
de
la
configuration
des
lieux,
certaines
canalisations
publiques
ont
dû
être
posées
dans
des
parcelles
privées.
Des
discussions
avec
les
riverains
ont
permis
d’aboutir
à
un
accord
sur
la
création
de
servitudes
pour
autoriser
le
passage
de
ces
canalisations
et
leur
entretien
futur.
Murielle
VIARD
GAUDIN
propose
de
régulariser
la
servitude
de
passage
de
canalisations
sur
la
parcelle
privée
section
B
n°803
appartenant
à la
famille
MICHEL
par
le
biais
d’une
convention.
Au
titre
de
compensation
définitive
de
la
servitude,
il
sera
versé
aux
propriétaires
de
la
parcelle
une
indemnité
de
1200
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
passation
de
l’acte
administratif
visant
à
la
régularisation
de
la
servitude
de
passage
de
canalisation
sur
la
parcelle
section
B
n°803
et
conformément
à
l’article
L1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Murielle
VIARD
GAUDIN,
1°°
Adjointe,
représentera
la
commune
à l’acte. 9/
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SEL
DE
DENEIGEMENT
—
HIVER
2018/2019
ET
REGULARISATION
HIVER
2017/2018
Comme
les
années
précédentes,
devant
les
difficultés
avérées
d'approvisionnement
et
de
stockage
respectueux
de
l'environnement,
il
est
proposé
de
regrouper
les
moyens
par
la
mise
en
place
d'un
lieu
de
stockage
unique
géré
par
la
collectivité.
Murielle
VIARD
GAUDIN
fait
lecture
du
projet
de
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
sel
de
déneigement
entre
la
Commune
et
la
SARL
PELLISSIER
pour
l’hiver
2018/2019
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
du
sel
de
déneigement
stocké
sur
le
site
des
garages
municipaux.
Elle
informe
qu’il
y
a
lieu
également
de
régulariser
la
mise
à
disposition
de
sel
de
déneigement
à
la
SARL
PELLISSIER
pour
l’hiver
2017/2018.
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
approuve
le
projet
de
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
sel
de
déneigement
entre
la
Commune
et
la
SARL
PELLISSIER
pour
l’hiver
2018/2019
et
la
régularisation
pour
l’hiver
2017/2018
et
autorise
le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
10/
CONVENTION
REGLANT
LES
EFFETS
DU
SERVICE
COMMUN
SIG
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L’OISANS
- AVENANT
N°1
-
MUTUALISATION
RGPD
Murielle
VIARD
GAUDIN
rappelle
que
le
règlement
Européen
n°
2016/679,
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD),
constitue
le
texte
de
référence
européen
en
matière
de
protection
des
données
à
caractère
personnel.
Il
a été
définitivement
adopté
par
le
Parlement
européen
le
14
avril
2016.
Ses
dispositions
sont
directement
applicables
dans
l'ensemble
des
28
États
membres
de
l'Union
eur
opéenne
à compter
du
25
mai
2018.
Ce
règlement
impose
d’assurer
une
protection
optimale
des
données
personnelles
sous
format
informatique
ou
papier
à chaque
instant
et
être
en
mesure
de
la
démontrer
en
documentant
leur
conformité.
I
impose
également
Ia
nomination
d’un
délégué
à la
protection
des
données
personnelles.
1.
Murielle
VIARD
GAUDIN
propose
l’accompagnement
par
un
prestataire
extérieur
mutualisé,
OPTIMEX
DATA
Proposition
de
ce
prestataire
:
-
Pour
les
communes
de
plus
de
1060
habitants
—
Coût
1750
€
HT
/ commune
*
Découverte
et
Sensibilisation
mutualisées
(1/2
journée
en
commun)
*
Inventaire
et
Cartographie
des
traitements
(1/2
journée
en
individuel
par
commune,
centralisé
dans
un
lieu
unique)
*
Analyse
en
interne
par
notre
équipe
de
juriste
(préparation
de
la
cartographie
des
traitements
et
du
plan
d’actions)
*_
Restitution
(2
heures
en
individuel
par
commune,
à distance
en
visioconférence)
Murielle
VIARD
GAUDIN
propose
que
la
communauté
de
communes
soit
le
coordonnateur
et
l’exécuteur
du
marché. Le
financement
du
marché
et
les
modalités
de
remboursement
sont
formalisées
et
organisées
dans
un
avenant
à
la
convention
de
service
commun
SIG
déjà
existante,
annexé
à la
présente
délibération.
47 2.
Murielle
VIARD
GAUDIN
propose
la mutualisation
du
délégué
à la protection
des
données
personnelles
et
la nomination
du
responsable
SIG
de
la communauté
de
communes
de
l’Oisans,
Aymeric
Ambert.
Cette
mutualisation
est
formalisée
et
organisée
par
un
avenant
à
la
convention
de
service
commun
SIG
déjà
existante,
annexé
à la
présente
délibération.
La
convention
de
service
commun
SIG
actuelle
fait
état
d’une
répartition
des
coûts
du
service
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
de
l’Oisans
à respectivement
70
et
30
%
;les
coûts
à
la
charge
des
communes
étant
répartis
selon
une
clé
population
DGF.
La
mutualisation
du
délégué
modifierait
la
répartition
des
coûts
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
:60
%
/ 40
%.
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
autorise
le
Maire
à
désigner
l’arrêté
de
nomination
de
monsieur
Aymeric
Ambert,
en
tant
que
délégué
mutualisé
à
la
protection
des
données
personnelles
pour
la
mairie
de
Allemont
et
à
signer
l’avenant
à la
convention
portant
création
du
service
commun
SIG
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
11/
TARIF
EXCEPTIONNEL
BILLETERIE
SPECTACLE
DU
10
MARS
2019
Murielle
VIARD
GAUDIN
donne
la
parole
à Jacques
DUSSERT,
Conseiller
chargé
de
la
culture.
If
informe
que
la
MC2
de
Grenoble
va
réaliser
une
représentation
de
leur
spectacle
« Comme
un
trio
» le
10
mars
prochain.
Il
précise
qu’il
s’agit
d’un
spectacle
de
danse
contemporaine.
Il
rappelle
que
les
entrées
concert
/
spectacle
Adulte
(dès
12
ans)
à
la
salle
polyvalente
sont
fixées
au
tarif
unique
de
5 €.
Cependant,
cette
troupe
effectue
une
tournée
en
Isère
et
pratique
le
tarif de
8 €
pour
toutes
leurs
représentations.
Il
y
a alors
lieu
de
délibérer
pour
valider
le
tarif
de
8 €
pour
le
spectacle
du
10
mars
2019.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
12/
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
OCCASIONNEL
A
L'OCCASION
DE
LA
CLASSE
DE
MER
2019
Murielle
VIARD
GAUDIN
donne
la
parole
à
Sandrine
GUERIN,
Adjointe
en
charge
du
scolaire.
Elle
informe
qu’en
prévision
de
la
classe
de
mer
qui
se
déroulera
du
02
au
10
mai
2019
inclus
au
Lavandou
pour
la
classe
de
madame
Véronique
PERRON,
il
est
nécessaire
d’embaucher
2
animateurs
/ accompagnateurs
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
recruter
deux
agents
contractuels
à temps
complet
afin
de
faire
face
à un
besoin
occasionnel,
pour
une
période
de
9 jours,
en
application
de
Particle
3-2
de
la
loi
n°84.53
précitée,
allant
du
2
au
10
mai
2019
inclus
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
à
intervenir.
Il
est
précisé
que
ces
agents
devront
sans
doute
se
rendre
- sur
d’autres
dates
en
cas
de
demande
de
l’institutrice
pour
la
préparation
du
voyage.
13/
CLASSE
DE
MER
S
Autorisation
et validation
du
devis
Murielle
VLARD
GAUDIN
donne
la parole
à Sandrine
GUERIN,
Adjointe
en
charge
du
scolaire.
Elle
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’un
contrat
de
réservation
à passer
avec
le
centre
de
classe
de
mer
Village
« La
Grande
Bastide
» au
Lavandou
pour
les
enfants
de
l’école
primaire,
classe
de
Madame
Véronique
PERRON
niveau
cours
moyen.
Elle
donne
ensuite
lecture
de
la proposition
pour
ce
séjour
:
e
du
02
au
10
mai
2019
pour
la classe
de
Madame
Véronique
PERRON
de
CMI
et
CM2,
soit
29
élèves
:
17
008,82
€ décomposé
ainsi
=
Ÿ_
62,43
€ (soixante-deux
euros
et quarante-trois
centimes)
par jour
et par
enfant,
38,47
€ (trente-huit
euros
et quarante-sept
centimes)
par jour
et par
accompagnateur,
Y_
gratuité
pour
l’enseignante,
Ÿ_
taxe
de
séjour
de 21,12
€.
5/7 Murielle
VIARD
GAUDIN
rappelle
que
si
des
familles
sont
en
difficulté
pour
régler
le
voyage,
elles
peuvent
s’adresser
au
CCAS
d’Allemont
qui
étudiera
leur
demande.
Sandrine
GUERIN
ajoute
que
les
dépenses
de
la
classe
de
mer
seront
facturées
aux
communes
de
la
Vallée
de
l'Eau
d’Olle
au
prorata
du
nombre
d’enfants.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
pour
le
séjour
en
classe
de
mer
Village
« La
Grande
Bastide
»
au
Lavandou
des
élèves
de
la
classe
de
Madame
Véronique
PERRON
pour
la
période
du
02
au
10
mai
2019
et
autorise
le
Maire
à signer
le
contrat
de
réservation.
>
Participation
des parents
d'élèves
habitants
de
la commune
pour
le séjour
en
classe
de
mer
2019
Murielle
VIARD
GAUDIN
donne
la
parole
à
Sandrine
GUERIN,
Adjointe
en
charge
du
scolaire.
Elle
rappelle
la
délibération
de
cette
même
séance
autorisant
la
classe
de
mer
au
Village
« La
Grande
Bastide
»
au
Lavandou
pour
les
enfants
de
la
classe
de
Madame
Véronique
PERRON,
classe
de
cours
moyen,
du
02
au
10
mai
2019.
Les
frais
de
ce
séjour
étant
de
62,43
€
par
jour
et
par
élève,
Sandrine
GUERIN
propose
la
répartition
de
ces
frais
de
la
manière
suivante
:
- participation
de
la
Commune
:42,43
€ /jour/élève
(quarante
deux
euros
et
quarante
trois
centimes)
- participation
des
parents*
:20,00
€
*/jour/élève
(vingt
euros)
* (en
fonction
du
quotient
familial).
Patrick
LANG
demande
si
cette
aide
concerne
uniquement
les
familles
de
la
commune
=>
oui,
chaque
commune
aide
les
familles
habitantes
de
leur
commune,
mais
de
manière
différente
selon
leur
politique.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
fixe
la
participation
des
parents
suivant
le
coefficient
familial
(annexe
jointe
à
la
délibération)
dont
le
montant
maximal
ne
peut
excéder
20,00
€
par
jour
et
par
élève,
accepte
que
les
familles
s’acquittent
du
coût
du
séjour
en
trois
fois
et
fixe
le
montant
de
l’acompte
à 80
€.
14/
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
>
Adjoint Administratif Territorial
Murielle
VIARD
GAUDIN
informe
qu’il
convient
de
procéder
à la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
permanent
à temps
complet,
en
raison
d’un
avancement
de
grade.
L’avis
favorable
du
Comité
Technique
a été
donné
le
10 juillet
2018.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial.
S
Adjoint Administratif Territorial Principal
de
2°"
classe
Murielle
VIARD
GAUDIN
informe
qu’il
convient
de
procéder
à
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°"
classe
permanent
à temps
complet,
en
raison
d’un
avancement
de
grade.
L’avis
favorable
du
Comité
Technique
a été
donné
le 24 janvier
2019.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
la suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de 2°"
classe.
>
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
classe
Murielle
VIARD
GAUDIN
informe
qu’il
convient
de
procéder
à
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2%
classe
permanent
à
temps
complet,
en
raison
d’un
avancement
de
grade.
L’avis
favorable
du
Comité
Technique
a été
donné
le 24 janvier
2019.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
la
suppression
d’un
poste
d’
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2È"
classe.
6/7 15/
BILAN
RESTAURANT
SCOLAIRE
— FRAIS
FONCTIONNEMENT
2015/2016
Murielle
VIARD
GAUDIN
expose
au
Conseil
Municipal
le
bilan
du
restaurant
scolaire
concernant
le
coût
des
repas
soit
43
276,25
€,
des
frais
de
fonctionnement
et de
surveillance
soit
95
251,54
€
et des
recettes
correspondant
à la participation
encaissée
des
parents
soit 44
730,40
€ pour
l’année
scolaire
2015/2016.
Elle
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
prix
de
revient
du
repas,
soit
10,53
€ réparti
ainsi :
"
7,13
€
TTC
participation
des
communes
: Allemont
—
Oz
- Vaujany
et
Villard
Reculas
;
"
3,40
€ TTC
participation
des
parents.
Sandrine
GUERIN
rappelle
que
le prix
du
repas
n’a
pas
augmenté,
est toujours
de
3,40
€ TTC
actuellement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
fixe
le
prix
du
repas
à
:
"7,13
€ TTC
participation
des
communes
: Allemont-Oz-Vaujany
et Villard
Reculas.
"
3,40
€ TTC
participation
des
parents.
Et
donne
délégation
au
Maire
pour
établir
les
factures
correspondantes
aux
communes
de
Vaujany,
Oz
et
Villard-
Reculas
au
prorata
du
nombre
d’enfants.
he ske
he
ke 2h
ke
he he he He he
he 46 ee
he
Se
CR
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire
procède
à un
tour
de
table.
+
Jacques
DUSSERT
informe
du
spectacle
exceptionnel
qui
va
avoir
lieu
samedi
23
février
à 20h
à
la
salle
Polyvalente
« Conte
du
Monde
Flottant
»,
ambiance
lumières.
Le
Maire
donne
ensuite
la parole
à l’assistance.
+
Bernard
LAFAY,
Président
du
Ski
Club
Oz
Allemont
remercie
vivement
le
Conseil
Municipal
pour
la
subvention
exceptionnelle
allouée
pour
l’achat
de
leur
minibus.
e
Daniel
MICHEL
demande
si
le
passage
du
« Chemin
de
la
Passerelle
»
en
voie
communale
est
purement
juridique
=>
oui
il s’agit
d’une
régularisation
comme
il a pu
y en
avoir
d’autres
sur
la commune.
e _
Daniel
MICHEL
demande
si
lors
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles,
les
associations
fournissent
des
documents
comptables
=>
oui,
il y a production
d’un
bilan
ainsi
qu’un
bilan
prévisionnel.
e
Michelle
PELLETIER
demande
si
la
CCO
donne
une
subvention
à
l'association
Oisans
Solidaire
=>
oui,
3000
€
l’année
dernière,
ta
de
de
Ve
079
de
de
de
0
9
de
dde de
he
fe
de
de
se
5e
de
Séance
levée
à 19h40
717