Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 15 03 24 2621
Compte-Rendu - cr cm 21 12 21 1722
Compte-Rendu - cr cm 10 05 22 1863
Compte-Rendu - cm 15 03 2024 compte rendu 2620
Compte-Rendu - cr cm 25 03 2019 1154
Compte-Rendu - cr cm 12 04 22 1822
Compte-Rendu - cr cm 28 09 21 1586
Compte-Rendu - cr cm 14 01 19 930
Compte-Rendu - CR CM 15 03 2022
Compte-Rendu - cr cm du 22 12 2020 1331
Compte-Rendu - cr cm 15 03 2022 1793
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 03 2022 1793)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Tourisme,
Document
maîtrisé|
_
Dateréunion
|
15/03/2022
Référence :
CR-CM
/\
COMPTE-RENDU
REUNION
Edition
du
:
18/03/2022
a
:
Délibération
CU
CONSEIL
MUNICIPAL
Gestionnaire
:
|
ADM
- MB
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
15
MARS
2022
A
18H30
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
mars
2022
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD-GAUDIN
Murielle,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard,
VOLPE
Marc.
Excusés
: GACHET
Edith,
PAUL
Gaëlle,
PIFFARD
Emmanuelle,
DEQUIDT
Jonathan.
Pouvoirs
:
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent
;
GACHET
Edith
donne
pouvoir
à
GINIES
Alain;
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à
VIARD-GAUDIN
Murielle
;
PAUL
Gaëlle
donne
pouvoir
à LANG
Patrick :
Va
ae
ao
ae
ae
as
oo
es
ae
LP
+
La LPS LP
L0Ca
+
+
+
+
La
séance
s’est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GINIES,
Maire.
Le
Maire
excuse
ses collègues
qui
n’ont
pu
être
présents
ce soir et informe
des
pouvoirs
donnés.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
« décision
du
Maire
»
et
propose
d’ajouter
1 point
supplémentaire
à cet ordre
du jour
=>
le Conseil
Municipal
est favorable.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2022
=>
le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation.
Mme
RICHARD
Aline
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à
l'unanimité.
Mme
BRUN
Marlène
est
nommée
secrétaire
auxiliaire.
Va
ae
as
ae
de
as
dde
de
de
à:
+
+
064
+
+
+
LC
LC
+
+
DECISIONS
DU
MAIRE
En
vertu
de
la
délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
juillet
2020
de
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
afin
de
recruter
du
personnel
en
urgence
dans
le
cadre
d’un
remplacement
pour
absence
d’un
agent,
le
Maire
informe
du
recrutement
:
- d’un
agent
contractuel
principalement
au
service
scolaire,
à
temps
complet
à
compter
du
14
mars
2022
et
ce
pour
la durée
de
son
indisponibilité
; il s’agit
de
madame
Sylvie
FOUCHERIQ.
Le
ae
de
2%
2e
80
de
80
de
2%:
+
+
*
+
+
+
+
+
+
*
ORDRE
DU
JOUR
1/
APPROBATION
CAO
%
Arrêt
du
montant
des
travaux
relatif à
l'extension
de
la
résidence
des
Tilleuls
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
s’est
engagé
dans
une
opération
de
construction
en
extension
de
la résidence
des
Tilleuls
visant
à réaliser
à partir
des
12
logements
existants,
6
logements
dédiés
aux
personnes
âgées,
une
micro-crèche
de
12
places
associée
à
un
relais
d’assistantes
maternelles
et
des
places
de
stationnement. Pour
réaliser
cette
opération,
la
Commune
a
passé
un
marché
au
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
DOMINO
(mandataire)
/ CCG
co-traitant
/ COTIB
co-traitant
/ CEBEA
co-traitant
/ ETEC
co-traitant
notifié
en
date
du
04/10/2018.
L’acte
d'engagement
mentionnait
que
l’estimation
des
travaux
était
fixée
à
981.300,00€
HT
et
que
l'engagement
du
maître
d'œuvre
de
respecter
le coût
prévisionnel
des
travaux
serait
arrêté
à
la remise
de
l’avant-
projet
détaillé
(APD).
1/7 A
l'issue
de
la
remise
de
l’APD
et
suite
aux
évolutions
du
programme,
le
montant
des
travaux
a
été
porté
à
1.309.000€HT
en
date
du
01/03/2021.
Cette
évolution
s’est
traduite
par
la
notification
de
l’avenant
N°2
du
marché
de
maîtrise
visant
à augmenter
les
honoraires
du
groupement
en
correspondance.
Dans
le
cadre
de
l’établissement
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
de
travaux,
une
nouvelle
estimation
a été
communiquée
à
la
commune
portant
le
montant
des
travaux
à
1.576.000€HT
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
prix
du
BTP.
Le
montant
des
travaux
n’ayant
jamais
fait
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ce
dernier
montant
pour
figer
les
seuils
de
tolérance
concernant
la
passation
et
le
coût
des
contrats
de
travaux
en
conformité
avec
l’article
10
du
CCAP
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
(engagement
sur
le coût
des
travaux).
En
effet,
ce
montant
est
nécessaire
pour
calculer
les
honoraires
des
prestataires
(architecte.…).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
l’estimation
des
travaux.
%
Travaux
les
Tilleuls
—
déclaration
procédure
infructueuse
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la
Commission
d’Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
d'ouverture
des
plis
en
date
du
21
février
2022
et
d’analyse
des
offres
en
date
du
08
mars
2022 ;
Il
informe
que
les
offres
présentées
excèdent
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché,
déterminé
et établis
avant
le
lancement
de
la
procédure
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
déclarer
les
offres
remises
inacceptables.
De
plus,
2
lots
n’ont
pas
été
analysés.
Il ajoute
que
les travaux
sont
repoussés
à
l’automne,
en
espérant
avoir
plus
d’offres
sur
un
prochain
marché.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
déclare
que
les
offres
remises
sont
inacceptables
au
motif
que
leur
prix
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché
déterminé
et
établis
avant
le
lancement
de
la
procédure,
décide
de
ne
pas
procéder
à
des
négociations
avec
ces
offres,
et
mandate
le
Maire
pour
relancer
un
marché
sous
forme
de
procédure
adaptée.
2/
APPROBATION
CCI
>
Gestion
et surveillance
de
la
Base
Nautique
été
2022
La
Commission
propose
de
retenir
:
- TRESAL
MAUROZ
Stéphane:
11
008,00
€
TTC;
- RIU
Christophe:
11
008,00
€ TTC
Il précise
qu’il
s’agit
des
mêmes
prestataires
depuis
plusieurs
années.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
>
Feux
d'artifice
du
14 juillet 2022
— 3 propositions
reçues
La
Commission
propose
de
retenir
ARTPYROCONCEPT
=
6 625,00€
HT
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
>
Désignation
d'un
AMO
pour
la
passation
d'un
contrat
de
DSP
pour
l'exploitation
de
l'EOE
:
La
Commission
propose
de
retenir
FIPRO
CONSULTING
=
8 700,00
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
3/
CESSION
LOGEMENTS
LOCATIFS
COMMUNE
D’ALLEMOND
A
ALPES
ISERE
HABITAT
Le
Maire
donne
la
parole
à
Marc
VOLPE
qui
rappelle
la
délibération
du
25
août
2020
autorisant
la
cession
des
terrains
cadastrés
section
AC
n°458,
d’une
contenance
de
753
m?
et
AC
n°459,
d’une
contenance
de
5529m?,
contenant
42
logements
locatifs
sociaux
sur
six
bâtiments
et
21
garages,
à
l’établissement
ALPES
ISERE
HABITAT
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT,
à
l'Euro
symbolique,
et
rappelle
également
que
cette
vente
est
conditionnée
par
l’engagement
d’ALPES
ISERE
HABITAT
à réaliser
les
travaux
dans
les
délais
impartis.
2/7 Depuis,
et
à
la
demande
des
locataires,
le
cahier
des
charges
pour
notamment
l’amélioration
des
charges
énergétiques
a été
revu,
modifié
et
présenté
aux
locataires.
Le
planning
proposé
en
2020,
qui
prévoyait
de
commencer
les
travaux
à
l’automne
2021,
n’a
pu
être
tenu
par
Alpes
Isère
Habitat.
Il
convient
de
délibérer
pour
valider
le
nouveau
cahier
des
charges
des
travaux
intégrant
les
résultats
de
performances
énergétiques
projetés
et
le planning.
Il rappelle
que
cette
opération
d'amélioration
d'envergure
que
projette
Alpes
Isère
Habitat
ne
peut
être
équilibrée
par
la
seule
prolongation
du
bail
initialement
envisagée.
En
effet,
la
pleine
propriété
de
l’ensemble
de
la
résidence
est
seule
à même
de
permettre
l’engagement
des
travaux
d'amélioration
des
performances
énergétiques
du
bâtiment
discutée
avec
la Commune.
Aussi,
après
interrogation
et
divers
échanges,
les
parties
se
sont
rapprochées
et
ont
convenu
que
la
commune
cède
à
l’euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement
les
terrains
objet
du
bail
emphytéotique
susvisé,
cadastré
section
AC
n°458,
d’une
contenance
de
753
m°
et
459,
d’une
contenance
de
5529m°,
contenant
42
logements
locatifs
sociaux
sur
six
bâtiments
et 21
garages,
situés
sur
la commune
d’Allemond,
lieudit
« Grands
Champs
»
à
la seule
et unique
condition
que
Alpes
Isère
Habitat
s’engage
à
réaliser
les
travaux
indiqués
et détaillés
en
annexe
dans
les
délais
impartis.
De
plus,
cette
cession
a
pour
effet
de
résilier
le
bail
emphytéotique
en
cours
ainsi
que
la
délibération
n°18
du
14
janvier
2019
le prolongeant
jusqu’en
2047.
Marc
VOLPE
informe
que
les
travaux
sont
estimés
à
1 600
000
€,
ce
qui
représente
un
caractère
exceptionnel.
Les
travaux
devraient
débuter
début
2023.
Patrick
LANG
fait
remarquer
que
la
commune
cède
gratuitement
les
bâtiments
à AIH,
alors
que
AIH
augmente
les
loyers
de
4
%.
Une
telle
augmentation
est-elle
légale
?
Le
Maire
confirme
que
les
locataires
paient
une
partie
des
travaux,
mais
précise
qu’ils
vont
faire
des
économies
d’énergie.
Marc
VOLPE
précise
que
les
loyers
sont
bas
et
que
cette
augmentation
sera
effective
à
la
fin
des
travaux,
en
sachant
que
AIH
devra
justifier
d’une
évolution
énergétique
favorable.
L'acte
notarié
est
conditionné
à
cela.
La
commune
veillera
au
respect
des
délais
et des
travaux
escomptés.
Marc
VOLPE
ajoute
que
le
projet
d’isolation
par
l’extérieur
n’a
pas
été
retenu,
mais
que
les
règles
énergétiques
pour
les
locations
sont
en
évolution,
d’autres
travaux
seront
peut-être
à envisager.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
ces
propositions.
4/ APPROBATION
DE
LA
PROMESSE
UNILATÉRALE
DE
VENTE
DES
TERRAINS
DE
LA
ZONE
UBT
ET
DE
LA
CONVENTION
L342-1
DU
CODE
DU
TOURISME
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
création
de
l’Eau
d’Olle
Express
et
à
la
politique
de
développement
touristique
menée
par
la commune,
le Conseil
Municipal
a décidé
par
délibération
du
27/04/2021
de
lancer
une
consultation
de
promoteurs
sur
les
zones
à
vocation
principale
d’hébergement
touristique
UBt
et
AUt. Il
rappelle
également
que
par
délibération
du
28/09/2021,
le
Conseil
Municipal
a
déclaré
lauréate,
l'offre
de
Rampa
Réalisations
en
groupement
avec
R.
Guéraud
et
AA
group
(architectes)
et
Terrésens
(gestionnaire
résidence
de
tourisme).
A
la
suite,
des
négociations
avec
l’équipe
lauréate
ont
été
entreprises
en
vue
de
l’établissement
d’une
promesse
de
vente
et
d’une
convention
L342-1
du
code
du
tourisme.
Il
est
rappelé
que
cet
article
du
code
du
tourisme
mentionne
qu’«
en zone
de
montagne,
la mise
en
œuvre
des
opérations
d'aménagement
touristique
s'effectue
sous
le
contrôle
d'une
commune
(..).2°
Chacun
des
contrats
porte
sur
l'un
ou
plusieurs
des
objets
constitutifs
de
l'opération
touristique
:
études,
aménagement
foncier
et
immobilier,
réalisation
et
gestion
des
équipements
collectifs,
construction
et
exploitation
du
réseau
de
remontées
mécaniques,
gestion
des
services
publics,
animation
et promotion.
»
À
ce
titre,
la
commune
a
souhaité
formaliser
une
convention
pérennisant
la
vocation
d'hébergement
touristique
du
site.
Ces
documents
sont
aujourd’hui
finalisés
avec
les
caractéristiques
suivantes
principales
:
3/7 Promesse
de
vente
:
e
La
forme
de
la
promesse
est
une
promesse
unilatérale
de
vente,
la
commune
étant
le
promettant,
la
société
RAMPA
Réalisation
étant
le
bénéficiaire,
e
Les
biens
vendus
correspondent
au
périmètre
de
la
zone
UBt
formée
de
l’ancien
hôtel
Giniès
y
compris
dépendances,
propriété
de
la
commune
et
de
l’échange
en
cours
portant
sur
les
parcelles
AD
1240,
AD
1241,
AD
1243
AD1246,
e
Le
projet
du
preneur
porte
sur
une
résidence
de
tourisme
avec
accueil,
SPA,
piscine
et deux
commerces,
le tout
sur 4442,50m°
de
surface
de
plancher
en
deux
bâtiments,
e
Le
prix
fixé
est
de
770.000€,
e
La
promesse
est
consentie
pour
une
durée
de
20
mois
à
compter
de
sa
signature,
sauf
prorogation
jusqu’au
28
février
2025
e
Les
principales
conditions
suspensives
au
bénéfice
du
preneur
portent
sur
l’obtention
des
autorisations
administratives
et
l’obtention
de
prêt.
Convention
L342-1
du
code
du
tourisme
:
e
Les
co-signataires
de
la
convention
sont
outre
la
commune,
RAMPA
Réalisations
en
tant
constructeur
promoteur,
TERRESENS
en
tant
que
gestionnaire
de
la résidence
de
tourisme
e
La
convention
est
applicable
sur
les
zones
UBt
et AUt
L’affectation
des
résidences
de
tourisme
est
formalisée
sous
la
forme
d’une
servitude/cahier
des
charges
inséré
dans
tous
les actes
e
L'obligation
porte
sur
le
maintien
des
résidences
de
tourisme
dans
une
catégorie
minimale
de
classement
de
3 étoiles
e
La
durée
de
la convention
est
fixée
à 20
ans
et s’impose
aux
propriétaires
successifs
pendant
cette
durée.
Le
Maire
donne
lecture
de
ces
deux
documents.
Richard
VIARD
demande
comment
le prix
de
vente
du
terrain
a été
fixé.
Le
Maire
répond
que
c’est
le promoteur
qui a
fait
la
proposition,
cela
faisait
parti
du
cahier
des
charges.
Il ajoute
que
le Conseil
Municipal
a déjà
délibéré
sur
ce
point.
Il
rappelle
que
2
aménageurs
avaient
candidatés
et
que
le
mieux
noté
était
RAMPA
REALISATIONS. Marc
VOLPE
rappelle
que
la
liste
des
critères
a été
respectée,
sauf
la proposition
d’un
hôtel.
Le
Maire
ajoute
que
le
lien
avec
la zone
AU
(situé
de
l’autre
côté
de
la
RD)
était
important
aussi.
Le
Maire
informe
de
les
discutions
portent
maintenant
avec
les
propriétaires
de
la
zone
AUt
pour
globaliser
les
deux
opérations.
Patrick
LANG
demande
si le 2°"
aménageur
avait
été
reçu
en
mairie
: cela
lui est confirmé.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
promesse
unilatérale
de
vente
et
la convention
L342-1
du
code
du
tourisme.
5/
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2022
Le
Maire
rappelle
la
convention
initiale
d’autorisation
d'occupation
temporaire
du
camping
Le
Plan
pour
la
période
2019-2020
signée
avec
la
SARL
Le
Bon
Plan
ainsi
que
l’avenant
n°1
en
date
du
15
mai
2020
portant
sur
la
modification
des
bénéficiaires
et
l’avenant
spécifique
pour
l’exploitation
du
camping
pour
l’année
2020
pris
en
raison
de
la situation
sanitaire
due
à la
pandémie
de
Covid-19.
Il précise
que
la convention
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
2
ans
sans
pouvoir
excéder
5
ans,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Un
accord
écrit
a
été
donné
par
la
SARL
Le
Bon
Plan
pour
le
renouvellement
de
la
convention
pour
une
durée
de
deux
ans,
soit
pour
les
saisons
estivales
2021-2022.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’acter
le
renouvellement
de
la
convention
d’occupation
temporaire
du
camping
municipal
avec
la
SARL
Le
Bon
Plan
pour
la
saison
estivale
2022
sur
les
termes
et
conditions
de
la
convention
initiale.
Il ajoute
que
le
Conseil
Municipal
devra
se
prononcer
avant
le
31
octobre
2022
sur
la
reconduction
ou
non
de
la
convention
pour
une
durée
d’un
an
(renouvelable
maximum
5
ans).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
4/7 6/
CONVENTIONS
__D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
_
LOCAL
__A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L’OISANS
Le
Maire
informe
que
des
travaux
d'amélioration
doivent
être
apportés
au
local
de
l’Agence
Postale
Intercommunale
de
la Vallée
de
l'Eau
d’Olle.
Afin
de
maintenir
le
service,
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
a
sollicité
la
commune
d’Allemond
pour
la mise
à disposition
temporaire
d’un
local
dédié
à cette
activité.
La
commune
d’Allemond
mettra
à
disposition
une
partie
du
Bureau
d’Information
Touristique,
situé
400
route
des
Fonderies
Royales,
à partir
du
14
avril
2022
pour
une
durée
prévisionnelle
de
6 semaines.
Il
rappelle
que
la
commune
a
fait
procéder
à
des
travaux
de
création
d’une
ouverture
et
la
mise
en
place
d’une
porte
d’entrée
sur
la façade
du
bâtiment
pour
permettre
cette
délocalisation
temporaire.
Il convient
dès
lors
de
signer
une
convention
définissant
les
modalités
d’occupation
du
local
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Robert
SIMON
ajoute
que
pour
la
suite,
ce
local
servira
de
hall
d’entrée
pour
l’accès
aux
bureaux
à
l’étage
(ASVP
+ animateur),
ce
qui
leur
évitera
de
passer
par
le
BIT.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la convention.
7/ DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
%
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
EHPAD
ABEL
MAURICE
POUR
LE
PROJET
CULTUREL
FESTIV’AGE
Le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
l’établissement
EHPAD
ABEL
MAURICE,
sollicitant
une
subvention
pour
développer
leur
projet
Culture
et Santé
de
l’année
: «
FESTIV’AGE
».
Le
Maire
propose
de
verser
la
somme
demandée,
soit
250,00
€
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le versement
de
cette
subvention.
+
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
SKI
CLUB
OZ
ALLEMOND
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DES
TENUES
Le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
le
ski-club
Oz
/ Allemond.
Cette
dernière
sollicitant
l'octroi
d'une
aide
financière
pour
le
renouvellement
des
tenues
des
enfants
qui
représentent
l’image
et
le dynamisme
du
club
et de
la commune.
Il
informe
que
la facture
s’élève
à 8454,77€
HT,
dont
50
%
sont
pris
en
charge
par
le club.
Il
propose
de
participer
financièrement
à
hauteur
de
2000
€
TTC
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer. Murielle
VIARD
GAUDIN
précise
que
cette
somme
correspond
au
prix
des
tenues
des
enfants
d’Allemond.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le versement
de
cette
subvention.
5/7 8/ SUPPRESSION
DE
POSTES
Le
Maire
informe
que
ces
postes
sont
fermés
à la suite
d’avancements
de
grades
annuels.
Service Technique Filière
Grade
associé
Catégorie
Ancien |
Nouvel
Durée
hebdomadaire
Ë
effectif |
effectif
Technique
Technicien
Territorial
B
I
0
Temps
complet
Technique
;
Ado int
techpique
tentoniel
C
2
0
Temps
partiel
principal
de
2”
” classe
Technique
:
Ada int
technique territorial
C
5
4
Temps
complet
principal
de
2°"
classe
Service
Administratif
Filière
Grade
associé
Catégorie
Ancien
|
Nouvel
Durée
hebdomadaire
effectif |
effectif
Administrative
Rédacteur
territorial
B
I
0
Temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la suppression
des
postes
ci-dessus.
9/ DESIGNATION
DES
DELEGUES
ELUS
AUX
DIFFERENTES
COMMISSIONS,
SYNDICATS,
Le
Maire
informe
que
suite
au
décès
de
Monsieur
Jacques
DUSSERT,
Conseiller
municipal,
il
y
a
lieu
de
modifier
les
Commissions,
syndicats...
dans
lesquels
il était
membre.
Il ajoute
que
Jacques
DUSSERT
était
membre
actif de
nombreuses
commissions,
et qu’il
va
falloir
se
réunir
pour
le remplacer
sur
certaines.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
10/
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Le
Maire
informe
que
suite
au
décès
du
Conseiller
Municipal
Jacques
DUSSERT,
il y
a
lieu
de
le remplacer
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
qui,
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
est
composée
du
maire
ou
son
représentant,
président,
et
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il convient
de
même
pour
l’élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Il convient
de
désigner
un
membre
suppléant
de
la commission
d’appel
d’offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Est
candidats
au
poste
de
suppléant
: Richard
VIARD
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Sièges
à pourvoir
: |
6/7 Est
désigné
à
l’unanimité,
Richard
VIARD
en
tant
que
membre
suppléant
de
la commission
d’Appel
d'Offres.
COMMISSION
N°0
- D'APPEL
D’'OFFRES,
DE
CONSULTATIONS
INTERNES
ET
DE
DELEGATIONS
DE
SERVICES
PUBL
Président
LE
MAIRE
Représentant
I" Adjoint
Secrétariat
BEZEGHER
Hélène
ecrélarin
BRUN
Marlène (DSP)
Titulaires
Suppléants
MAIRE
ou
Représ.
Membres
LANG
Patrick
DEQUIDT
Jonathan
PELLISSIER
Laurent
VIARD
Richard
SIMON
Robert
VOLPE
Marc
Ke
ke He Ok OK SH SK
fe
he 2e
fe Re ke He
He
fe
ke
ke
Ke
ke EE
ke Ke
QUESTIONS DIVERSES
Le
Maire
procède
à
un
tour
de
table :
RAS. Le
Maire
donne
la
parole
à l’assemblée
:
- Nadine
VERNEY
tient
à
informer
que
la
hauteur
du
projet
de
résidences
de
tourisme
sur
la
zone
UBt,
situées
devant
la
maison
familiale,
inquiète.
Elle
ajoute
qu’un
rendez-vous
est
prévu
la
semaine
prochaine
avec
les
architecte,
promoteur,
mairie
pour
en
discuter.
Le
Maire
confirme
que
le panneau
de
communication
installé
sur
le terrain
peut
faire
peur
aux
riverains.
Laurent
PELLISSIER
informe
que
le
choix
du
promoteur
s’est
aussi
porté
sur
RAMPA
REALISATIONS
car
l’autre
proposition
était
plus
impactante.
Nadine
VERNEY
demande
si
l’autre
projet
était
plus
impactant
en
termes
d’emprise
au
sol
?
Le
Maire
répond
que
l’emprise
au
sol
est
conditionnée
par
le RESI
(Rapport
d’Emprise
au
Sol
en
zone
Inondable).
-
Michelle
PELLETIER
demande
qu’elles
sont
les
modifications
envisagées
dans
l’Agence
Postale
Intercommunale.
Murielle
VIARD
GAUDIN
informe
qu’il
s’agit
d’une
nouvelle
configuration
qui
permettra
de
délimiter
l’espace
France
Services
et
l’API,
améliorer
l’accessibilité
et
la gestion
des
colis.
dan
da
Va
2%
ds
a
2%
ds
2%:
?
(4
.
La
+
LC
04
.
+
+
Séance
levée
à
19h40
Alain
GINIES
7/7