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Arrêté - ATR2025 046 Circulation des piétons limitée 11 ter Av. de la Gare du 10.03 au 01.04 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 046 Circulation des piétons limitée 11 ter Av. de la Gare du 10.03 au 01.04 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025 046
OBJET: PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE
TYROSSE,
VU la demande de Mme PARENT Pamela, de réserver 3 places de stationnement d’une longueur de 9 mètres en vue
d'effectuer des travaux par l’entreprise BELLEGO Médéric, à hauteur du n°11 ter avenue de la gare à Saint Vincent de
Tyrosse,
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la
circulation des piétons et des automobilistes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 10 mars 2025 au mardi 1° avril 2025 de 7h00 à 18h00, la circulation des piétons sera limitée au
droit du n°11 ter avenue de la gare à Saint Vincent de Tyrosse.
ARTICLE 2 : Durant cette période, Mme PARENT Pamela, est autorisée à réserver 3 places de stationnement d’une
longueur de 9 mètres au droit du n°11 ter avenue de la gare à Saint Vincent de Tyrosse. Cet aménagement ne devra
pas engendrer un danger pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation de l'emplacement occupé sera mise en place par le demandeur du
permis de stationnement.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
réglementaires.
ARTICLE 5 : Mme PARENT Pamela devra veiller au nettoyage et à la remise en état du domaine public.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 -— contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours. fr. Page 1 sur 2 ARTICLE 7 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de Police Municipale,
- Mme PARENT Pamela (parentpamela8@gmail.com),
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 5 Mars 2025
Le Maire,
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Villele 4/03/2529
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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