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Arrêté - AT2024 406 Circulation piétons 49 av. Nationale 20 et 21.12 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 406 Circulation piétons 49 av. Nationale 20 et 21.12 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de Tyrosse Entre terre ét mer, la vie EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire Arrêté n° AT2024_406 OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT Le Maire de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l'article R 610-5 du Code Pénal, : p } VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT: DE TYROSSE, Ÿ VU la demande de M. Pierre LEFEVRE, de réserver deux places de stationnement en vue d'aménager son appartement, à hauteur du n°49 avenue nationale à Saint Vincent de Tyrosse, CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation des piétons et des automobilistes suite à l'encombrement de la voie publique, ARRETE ARTICLE 1 : Les vendredis et samedis 20 et 21 décembre 2024 de 7h00 à 19h00, la circulation des piétons sera limitée au droit du n°49 avenue nationale à Saint Vincent de Tyrosse. ARTICLE 2 : Durant cette période, M. Pierre LEFEVRE, est autorisé à réserver deux places de stationnement au droit du n°49 avenue nationale à Saint Vincent de Tyrosse. Cet aménagement ne devra pas engendrer un danger pour la circulation des véhicules et des piétons. ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation de l’emplacement occupé sera mise en place par le demandeur du permis de stationnement. ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires. ARTICLE 5 : M. Pierre LEFEVRE devra veiller au nettoyage et à la remise en état du domaine public suite au départ de la benne. ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse 24 Avenue Nationale 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE 05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com www.ville-tyrosse.fr Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr. Page 1 sur 2 ARTICLE 7 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, - M. le Chef de Service de Police Municipale, - M. LEFEVRE Pierre (lefevre-pierre@live.fr) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté. Acte rêglementaire rent e xécutoire Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 17 décembre 2024 Par: publication su: ie site de ia Ville le Ag/12/2& TE i + SK Le Maire, égis GELEZ e Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours. fr Page 2 sur 2