Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 03 23

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 03 03

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 03 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 11 23

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 09 28

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 06 23

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 05 23

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 10 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 05 18

Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 07 2018

Compte-Rendu - compte rendu CM 2022 08 23

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 03 23 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Duntzenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 03 23)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, Page 1 sur 7

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

********

Séance du 23 Mars 2021

Date de convocation des membres du Conseil : le 16 mars 2021

Sous la Présidence de Mme Virginie ZIMMERMANN, Maire

Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents ou représentés : 15

BELIN Philippe, HAAG CASSAIGNE Laure, HATT Roland, HERRMANN Jacques, LITT Noémie, MOSER Sandrine, WENDLING Pascal, ZIMMERMANN Virginie, HUGEL Jean-Luc, STEINBACH Jean-Frédéric, GRANDPIERRE Raphaël, ANSTETT Eric, Jean-Marc HORNY Pouvoirs : HAAG CASSAIGNE Laure (à ZIMMERMANN Virginie), LITT Noémie (à ZIMMERMANN Virginie)

Secrétaire de séance : ANSTETT Eric

M. JUCH Denis arrive à partir du 4ème point à l’ordre du jour

M. HARTER Adrien arrive à partir du 6ème point à l’ordre du jour

Absent ou excusé : /

Procès-verbal de la séance du 15/12/2020 approuvé à l’unanimité

Ordre du jour du 23 Mars 2021

Délibération DCM 2021-I-01

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Compte de gestion 2020

Le CONSEIL MUNICIPAL déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le comptable, est conforme au compte administratif 2020, les comptes ont été vus et vérifiés. Le compte de gestion n’appelle aucune objection ni remarque de sa part.

Le CONSEIL MUNICIPAL décide d'approuver à l'unanimité le compte de gestion 2020.

Délibération DCM 2021-I-02

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Compte administratif 2020

Le CONSEIL MUNICIPAL, après présentation par M. l’adjoint au MAIRE en charge des finances, décide d’approuver à l’unanimité, le maire n’ayant pas pris part au vote, le compte administratif 2020 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

dépenses : 318 089.25 €

recettes : 393 094.78 €

INVESTISSEMENT

dépenses : 585 896.44 € et 68 577.76 de restes à réaliser

recettes : 483 388.68 € + report de 2019 de 1 322.12=484 710.80Page 2 sur 7

EXCEDENT de FONCTIONNEMENT : 75 005.53 €

DEFICIT d’INVESTISSEMENT : 101 185.64 €

DEFICIT GLOBAL DE CLÔTURE : 26 180.11 €

Délibération DCM 2021-I-03

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Affectation du résultat 2020

Le CONSEIL MUNICIPAL,

• Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2020

• Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de : 75 005.53 €

- un déficit d’investissement de : 101 185.64 €

Et afin de couvrir le besoin de financement, il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 75 005.53 €

déficit d’investissement (compte 001) : 101 185.64 €

Délibération DCM 2021-I-04

7. Finances locales

7.2 Fiscalité

Vote des taux de la fiscalité directe locale

Fixation des taux des taxes foncières pour l'année 2021

Par délibération du 03/03/2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TH : 17.40 %

TFPB : 8.84 %

TFPNB : 39.85 %

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (13,17%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 22.01 % (soit le taux communal de 2020 : 8.84 % + le taux départemental de 2020 : 13,17%).

Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (8.84 % + 13,17%), de varier les taux d'imposition en 2021 en les portant à :

TFPB : 23.01 %

TFPNB : 41.66 %

Adopté par 11 voix pour et 3 abstentions (Denis JUCH, Jean-Frédéric STEINBACH, Roland HATT)

Délibération DCM 2021-I-05

7. Finances locales

7.5 Subventions

Subventions aux associationsPage 3 sur 7

Après échanges et délibérations, le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes pour 2021 :

Nom de l’association Montant (€) ASLD 3 200 Association Foncière 1 500 FC Zornthal 200

AFM TELETHON 50

Restaurants du Coeur 50

Prévention routière 50

Caritas Alsace 50

ARAHM 50

AIDES 50

AFSEP 50

Garde et Aide à domicile 50

APF 50

total 5 350€

Délibération DCM 2021-I-06

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Budget 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le budget primitif 2021, présenté par M. l’adjoint aux finances et arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

◼ dépenses : 392 758,00 euros

◼ recettes : 392 758,00 euros

INVESTISSEMENT

◼ dépenses :

➢ des restes à réaliser pour 68 577.76 euros

➢ des propositions nouvelles pour 624 555.01 euros

Soit un total de 693 132.77 euros

◼ recettes :

➢ des propositions nouvelles pour 693 132.77 euros

.

Délibération DCM 2021-I-07

3. Domaine et patrimoine

3.3 Locations

Acceptation de nouveaux permissionnaires de chasse

Le locataire de chasse, Mme FUNKE-HUGUENEL Isabelle souhaite :

• Conserver trois permissionnaires de chasse :

➢ M. HUGUENEL Jean-Louis

➢ M. BUSCHE Emile

➢ M. ZIMMERMANN Richard

• S’adjoindre quatre nouveaux permissionnaires de chassePage 4 sur 7

Chacun a fourni sa candidature avec tous les éléments conformément au cahier des charges. La Commission Communale Consultative de la Chasse, a été consultée par mail envoyé le 25/02/2021.

Elle a agréé les quatre candidatures présentées, à savoir celles de :

➢ M. LACK Daniel

➢ M. GAUTHIER René

➢ M. BRANDSTAEDT Pierre

➢ M. ROSTALSKI Christophe

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte ces candidatures et autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération DCM 2021-I-08

3. Domaine et patrimoine

3.3 Locations

Location de deux salles de l’ancienne école à la SNCF

Madame le Maire rappelle qu’au début du confinement deux salles de l’école ont été louées à SNCF Réseaux dans l’urgence suite au déraillement d’un TGV sur le ban communal. Cette convention a été reconduite fin 2020.

SNCF RESEAUX sollicite à nouveau la commune pour une location de 9 mois qui démarrera début avril 2021.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : 1°) - de louer les salles de l’école à SNCF RESEAUX moyennant un loyer mensuel de 1 000 euros, et de facturer les heures de nettoyage selon la demande de SNCF RESEAUX sur la même base que précédemment (35€ l’heure de ménage, nettoyage final en sus pour 400 €).

2°) – d’autoriser la location des mêmes locaux aux mêmes conditions en 2022 si SNCF RESEAUX souhaite renouveler la convention.

3°) – de signer un contrat avec la société ECOEMY de Hochfelden représentée par Mme RACEK Estelle pour le nettoyage des locaux

4°) - d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Délibération DCM 2021-I-09

7. Finances locales

7.10 Divers

Autorisation de signer une convention de financement avec l’AF

Mme le Maire expose qu’en 2019, l’AF a accepté de céder à l’euro symbolique à la commune le chemin dans le prolongement de la rue du Stade. L’acte a été signé le 26/03/2019 chez Maitre BECHMANN, notaire à Hochfelden.

Section Parcelle Lieu- dit Surface totale en are

33 159/2 DORFMATTEN 10.88

33 11 LENKENBERG 6.62

En effet, la commune devait engager des travaux de réaménagement de divers espaces publics et souhaitait y intégrer ce chemin utilisé par les exploitants et les riverains. L’AF s’était engagée à participer financièrement aux travaux. Les travaux sont à présent réalisés en enrobé.Page 5 sur 7

L’Association Foncière, par une délibération du 26/01/2021, a décidé de participer à hauteur de 20 000 euros aux travaux dudit chemin.

Après échanges et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte ce versement de 20 000 euros

- Autorise Mme le Maire à signer la convention de financement avec l’AF et tout document relatif à cette affaire.

Délibération DCM 2021-I-10

5. Institutions et vie politique

5.8 Décision d’ester en justice

Autorisation à ester en justice

Par lettre en date du 05/02/2021, M. le greffier en chef du tribunal administratif de Strasbourg nous transmet la requête n°2100663-7 présentée par SELARL GENTIT & COLTAT, avocats associés, pour M. et Mme JEANNARD.

Cette requête vise l'annulation de l’arrêté du 05/11/2020 accordant un permis de construire à M. Denis JUCH en vue de l’extension de sa maison d’habitation.

Il vous est donc proposé :

- d'autoriser M. le Maire à ester en justice dans l'instance ci-dessus rappelée ; - de désigner comme avocat Maître David GILLIG pour défendre la commune dans cette affaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :

➢ Autorise Mme le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n°2100663-7;

➢ Désigne Maître David GILLIG pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

Délibération DCM 2021-I-11

4. Fonction publique

4.2 Personnel contractuel

Création d’un emploi d’adjoint technique territorial

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 22/35ème, à compter du 1er avril 2021, pour les fonctions d’agent communal polyvalent.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 387, indice majoré 354.

Divers

✓ Mme le Maire informe que suite à l’étude menée par la commission cadre de vie et développement durable, différents éléments pour aire de jeux ont été commandés auprès de Net-Collectivités pour un montant de 14 772 € TTC. Ils pourraient être en place pour la fin du printemps.

✓ Rendez-vous est pris avec l’ATIP (service du département) le 20/04/2021 pour une assistance dans le cadre de l’implantation du City stade et de la mise aux normes du stade.

✓ On recherche un nom pour le futur lotissement rue du Ciel, les propositions sont les bienvenues.Page 6 sur 7

✓ Des travaux pour le raccordement par la fibre Duntzenheim-Ingenheim auront lieu au printemps. Ils doivent se coordonner avec les travaux de la SNCF ✓ Le 8 mai, dépôt de gerbe au monument aux morts

✓ Le CU déposé par l’Agence Immobilière du Kochersberg pour 2 maisons individuelles n’est pas réalisable. Il ne respecte notamment pas l’orientation d’aménagement et de programmation de la rue de Saverne qui prévoit que le secteur soit composé d’individuels ou intermédiaires dont le nombre à atteindre est de l’ordre de 8 logements dont 25% de logements intermédiaires.Page 7 sur 7

Liste des délibérations du 23 mars 2021 :

1 Compte de gestion 2020

2 Compte administratif 2020

3 Affectation du résultat 2020

4 Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux des TF pour l'année 2021 5 Subventions aux associations

6 Budget 2021

7 Acceptation de nouveaux permissionnaires de chasse

8 Location de deux salles de l’ancienne école à la SNCF

9 Autorisation de signer une convention de financement avec l’AF

10 Autorisation à ester en justice

11 Création d’un emploi d’adjoint technique territorial

Nom prénom fonction signature

1 ZIMMERMANN Virginie Maire

2 HERRMANN Jacques 1er

Adjoint

3 BELIN Philippe 2ème

Adjoint

4 HATT Roland 3ème

Adjointe

5 ANSTETT Eric

6 GRANDPIERRE Raphaël

7 HAAG CASSAIGNE

Laure

Pouvoir à Virginie ZIMMERMANN

8 HARTER Adrien

9 HORNY Jean-Marc

10 HUGEL Jean-Luc

11 JUCH Denis

12 LITT Noémie Pouvoir à Virginie ZIMMERMANN

13 MOSER Sandrine

14 STEINBACH Jean-

Frédéric

15 WENDLING Pascal