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Conseil Municipal - 133 d1750254875953
Déliberation - 20110084
Déliberation - 20110071
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110071)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 septembre 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 26 septembre 2011
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011
G R O U P E S C O L A I R E J E A N Z A Y -
C O N S T R U C T I O N D ´ U N E E C O L E E L E M E N T A I R E
E T D ´ U N R E S T A U R A N T S C O L A I R E E T
R E H A B I L I T A T I O N D E L ´ E C O L E M A T E R N E L L E -
P H A S E S 2 - 3 - 4 - M A R C H E S D E T R A V A U X ,
A V E N A N T S N ° 2 P O U R L E S L O T S 5 , 7 , 9 , 1 0 ,
1 3 E T 1 5 - A V E N A N T N ° 3 P O U R L E L O T 1 6
Accusé de réception de la préfecture en date du
vendredi 23 septembre 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : M. Michel GENDREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
- Delphine PAGE donne pouvoir à Patrick DELAUNAY
- Pilar BAUDIN donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à Jacqueline LEFEBVRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011
DELIBERATION D20110429
PATRIMOINE ET MOYENS GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAY - CONSTRUCTION D´UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D´UN RESTAURANT SCOLAIRE ET
REHABILITATION DE L´ECOLE MATERNELLE - PHASES 2 - 3 - 4 -
MARCHES DE TRAVAUX, AVENANTS N°2 POUR LES LOTS 5, 7, 9,
10, 13 ET 15 - AVENANT N°3 POUR LE LOT 16
Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Le Conseil municipal lors de ses séances du :
- 29 juin 2007, a confié au cabinet Ameller Dubois, la maîtrise d’œuvre du projet de rénovation urbaine et sociale (PRUS) destinée à la réhabilitation du groupe scolaire Jean Zay ;
- 29 septembre 2009, a validé le dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif à la phase 1 – dévoiement de la rue du Clou Bouchet (voiries et réseaux). Ces travaux sont terminés depuis septembre 2010 ;
- 5 juillet 2010, 25 octobre 2010 et du 14 mars 2011 a approuvé les dix-neuf lots techniques concernant la phase 2 – bâtiments ;
- 31 janvier 2011 et 9 mai 2011 a validé des avenants aux marchés de travaux en cours ;
Les travaux de la phase 2 (école élémentaire et restaurant scolaire) ont débutés en septembre 2010 et doivent être livrés pour la fin de l’année civile 2011. Des adaptations techniques sont nécessaires, notamment celles validées par le Controleur Technique relative au flocage de la charpente métallique pour la stabilité au feu ainsi que des compléments d’alimentation électrique (stores, portes de recoupement …).
Par ailleurs, les avenants supérieurs à 5 % du montant du marché, ont fait l’objet d’un avis de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 5 septembre 2011.
Aussi, les montants des marchés initiaux sont modifiés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Avenants objet de la
présente délibération
Montant total
marchés
aprés
avenants
€ TTC Lots
Intitulés Entreprises
Montant
marchés
initiaux
€ TTC
Montant
total des
avenants
précédents
€ TTC Montant
€ TTC %
5 Etanchéité – photovoltaïque SMAC 524 936,30 0,00 5 142,09 0,98 530 078,39
7 Menuiserie
extérieure alu BGN 453 630,92 0,00 4 694,30 1,03 458 325,22 9 Menuiseries
intérérieures
bois
GIRARD 387 569,98 0,00 2 564,82 0,66 390 134,80
10 Cloisons sèches SOCOBAT 478 471,17 0,00 - 79 712,12 - 16,66 398 759,05
13 Peinture ROUVEREAU 148 902,00 0,00 4 071,04 2,73 152 973,04 15 Electricité FORCLUM 304 678,81 0,00 20 502,12 6,72 325 180,93 16 Plomberie BINAUD 227 860,68 2 450,17 9 386,20 4,12 237 246,88
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver pour les marchés de travaux, les avenants n°2 pour les lots 5, 7, 9, 10, 13 et 15 et l’avenant n°3 pour le lot 16 ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les dits avenants.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL