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Arrêté - 2024 A 027
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLENEUVE
5% SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Portant création d'un emplacement livraison face au 1 avenue du Président Wilson »
2024-A-PM- (LT
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Route et notamment l’article R.417.10,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement avenue du Président
Wilson pour la création d'un emplacement livraison afin d'éviter de neutraliser la circulation
lors de l'approvisionnement des commerces.
ARRÊTE
Article 1er: Face au 1 avenue du Président Wilson, est matérialisé un emplacement de
stationnement réservé aux livraisons sur lequel le stationnement des véhicules de toutes
natures est interdit.
Article 2 : Toute personne pourra stationner sur l'emplacement livraison pendant 30 minutes
maximum afin de procéder uniquement au chargement et au déchargement d’un véhicule.
Article 3 : Tout arrêt ou stationnement sans titre sur l'emplacement cité à l'article 1,
matérialisé par une signalisation horizontale et verticale constitue une infraction passible d'une
amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 4: Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue Charles de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne
- Madame la Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, pour exécution,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du service de la police Municipale.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le / 73 / Xe
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240319-2024-A-PM-027-AR
Date de réception préfecture : 19/03/2024
Date de mise en ligne : 20 mars 2024