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Compte-Rendu - Compte rendu 31 03 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Luthenay-Uxeloup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 31 03 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
1 rue du Bourg
(58240)
Compte-rendu
des délibérations de la Commune de LUTHENAY-UXELOUP
séance du 31-03-2022
L' an 2022 et le 31 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans la salle des fêtes, sous la présidence de NOLIN Nicolas, Maire
Présents : M. NOLIN Nicolas, Maire, Mmes : BARBARAT Céline, DARSY Magali, JOUASSIN Nathalie, NOLIN Joëlle SCHOONBROODT Françoise, SERPOLET Maryse, MM : BOSSAT Pascal, FRANCOIS Daniel, JACQUET Pascal, LEVASSEUR Etienne, MAUPETIT David, MINE Jean-Philippe, RIBET Yves
Absent(s) / Excusé(s) : Elisabeth GARRUCHET a donné pouvoir à Maryse SERPOLET
Nombres de membre :
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 14
Date de la convocation : 25/03/2022
Date d'affichage : 25/03/2022
Secrétaire de séance : Joëlle NOLIN
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2022 : à l'unanimité
SOMMAIRE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET LOTISSEMENT VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET LOTISSEMENT AFFECTION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 AU BUDGET 2022 DU LOTISSEMENT
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET DE LA COMMUNE VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET DE LA COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 AU BUDGET 2022 DE LA COMMUNE
DISCUSSIONS SUR LE BUDGET PREVISIONNEL
ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 10 ET 24 AVRIL : PREPARATION QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
1 rue du Bourg
(58240)
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET LOTISSEMENT
(ref : 260-2022)
Afin de permettre au conseil municipal de délibérer sereinement sur le compte administratif 2021 du budget lotissement M. Nicolas NOLIN sort de la salle.
Le conseil municipal :
- réuni sous la présidence de Yves RIBET, 1er adjoint, élu à l'unanimité par l'assemblée délibérante, - délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par Nicolas NOLIN, Maire, - après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2021,
- à l'unanimité :
* lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0.00 €
Recettes 0.00€
INVESTISSEMENT
Dépenses 0.00 €
Recettes 0.00 €
Résultat de clôture de fonctionnement + 2 892,24 €
Résultat de clôture d'investissement + 16 627,54 €
Résultat définitif exercice 2021 + 19 519.78 €
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET LOTISSEMENT
(ref : 261-2022)
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant :
1. sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0 Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
1 rue du Bourg
(58240)
AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 AU BUDGET
2022 DU LOTISSEMENT
(ref : 262-2022)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant constaté au COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT 2021, L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT POUR UN MONTANT DE 2 892.24 € et l’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT POUR UN MONTANT DE 16 627.54 €
DECIDE
- DE REPORTER LA SOMME DE 2 892.24 € en section de fonctionnement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté - AU BUDGET PRIMITIF 2022 ;
- DE REPORTER LA SOMME DE 16 627.54€ en section d'investissement au compte 001 - excédent d'investissement reporté - AU BUDGET PRIMITIF 2022 ;
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET DE LA COMMUNE
(ref : 263-2022)
Afin de permettre au conseil municipal de délibérer sereinement sur le compte administratif 2021 de la commune M. Nicolas NOLIN sort de la salle.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- réuni sous la présidence de Yves RIBET, 1er adjoint, élu à l'unanimité par l'assemblée délibérante, - délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par Nicolas NOLIN, Maire, - après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021, - à l'unanimité :
* lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 383 429,08 €
Recettes 445 642,87 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 52 452 €
Recettes 136 560 €
Résultat de clôture de fonctionnement + 258 526,39 € Résultat de clôture d'investissement + 72 555,30 € Solde des restes à réaliser - 29 563,77 €
Résultat définitif exercice 2021 + 301 517.92 €
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET DE LA COMMUNE
(ref : 264-2022)
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 ; Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
1 rue du Bourg
(58240)
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant :
1. sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 AU BUDGET
2022 DE LA COMMUNE
(ref : 265-2022)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant constaté au COMPTE ADMINISTRATIF 2021, L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT POUR UN MONTANT DE 258 526,39 €.
DECIDE
- DE REPORTER LA SOMME DE 258 526,39 € en section de fonctionnement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté - AU BUDGET PRIMITIF 2022 ;
- DE REPORTER LA SOMME DE 72 555,30 € en section d'investissement au compte 001 – excédent d'investissement reporté - AU BUDGET PRIMITIF 2022 ;
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0
DISCUSSIONS SUR LE BUDGET PREVISIONNEL
Le Maire évoque la préparation du budget prévisionnel qui sera voté lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal et propose aux conseillers de discuter des différentes dépenses et opérations à prévoir pour l’année 2022 :
- Les toitures de l’école et des bâtiments communaux,
- Travaux du pont,
- Travaux dans la maison de la rue de la Croix des Chaumes,
- Panneaux de nom des rues,
- Décorations de Noël (et éventuelle prise électrique sur le poteau des Loges), - Réalisation d’une étude pour l’ancienne boulangerie
- Cimetière : relevage de tombes
- Création d’un abri, d’une pièce de rangement Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
1 rue du Bourg
(58240)
ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 10 ET 24 AVRIL : PREPARATION
Le Maire fait part aux conseillers de la nécessité d’organiser la tenue du bureau de vote pour les scrutins des élections présidentielles, des 10 et 24 avril.
Après discussion, les permanences sont fixées :
Scrutin du 10 avril 2022
De 8 h à 10 h 45 : Nicolas NOLIN
De 10 h 45 à 13 h 30 : Daniel FRANCOIS
De 13 h 30 à 16 h 15 : Yves RIBET
De 16 h 15 à 19 h : Maryse SERPOLET
De 8h à 10h10 De 10h10 à 12h20 De 12h20 à 14h30 De 14h30 à 16h40 De 16h40 à 19h
Pascal JACQUET
Françoise
SCHOONBROODT
Elisabeth
GARRUCHET
Magali DARSY
David MAUPETIT
Céline BARBARAT
Joëlle NOLIN
Jean-Philippe MINE
Nathalie JOUASSIN
Pascal BOSSAT
Scrutin du 24 avril 2022
De 8 h à 10 h 45 : Nicolas NOLIN
De 10 h 45 à 13 h 30 : Daniel FRANCOIS
De 13 h 30 à 16 h 15 : Yves RIBET
De 16 h 15 à 19 h : Maryse SERPOLET
De 8h à 10h10 De 10h10 à 12h20 De 12h20 à 14h30 De 14h30 à 16h40 De 16h40 à 19h
Nathalie JOUASSIN
Françoise
SCHOONBROODT
Elisabeth
GARRUCHET
Magali DARSY
David MAUPETIT
Céline BARBARAT
Joëlle NOLIN
Jean-Philippe MINE
Etienne LEVASSEUR
Pascal BOSSAT
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1. PROBLEME DES ASSISTANTES MATERNELLES
Le maire évoque un problème rapporté par plusieurs mères de jeunes enfants résidant sur la commune : à la rentrée des classes 2022 il n’y aura plus qu’une assistante maternelle en activité sur la commune. Ces mères ne disposent par conséquent pas d’un mode de garde périscolaire pour prendre en charge le matin et le soir, avant l’ouverture et après la fermeture de la garderie de l’école.
Les conseillers municipaux discutent des solutions qui pourraient être envisagées. Monsieur le Maire prévoit de rencontrer les parents concernés.
Heure de fin de la séance : 22H00