Procès Verbal - Proces verbal 2023 03 16 2

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Procès Verbal - Proces verbal 2023 03 16 2 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Luthenay-Uxeloup. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2023 03 16 2)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Transports, Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16-03-2023

L'an 2023 et le 16 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique sur convocation en date du 10 mars 2023, dans la salle du conseil, sous la présidence de NOLIN Nicolas, Maire.

Présents : M. NOLIN Nicolas, Maire, Mmes : BARBARAT Céline, GARRUCHET Elisabeth, NOLIN Joëlle, SERPOLET Maryse, SCHOONBROODT Françoise, MM : BOSSAT Pascal, FRANCOIS Daniel, JACQUET Pascal, MAUPETIT David, RIBET Yves

Absent(s) / Excusé(s) : Magali DARSY a donné pouvoir à Elisabeth GARRUCHET, Etienne LEVASSEUR a donné pouvoir à Pascal JACQUET,

Nathalie JOUASSIN a donné pouvoir à Pascal BOSSAT,

Jean-Philippe MINE a donné pouvoir à David MAUPETIT.

Nombres de membre :

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 11

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

- Vote du Compte de Gestion 2022 du Budget Lotissement

- Vote du Compte Administratif 2022 du Budget Lotissement

- Affectation du résultat du Compte Administratif 2022 au Budget 2023 du Lotissement - Vote du Compte de Gestion 2022 du Budget de la Commune

- Vote du Compte Administratif 2022 du Budget de la Commune

- Affectation du résultat du Compte Administratif 2022 au Budget 2023 de la Commune - Fourneau salle des fêtes

- Redevances d’occupations du domaine public pour 2022

- Participation au financement du matériel pour le club de foot

- Demande de financement parterre rue des Boulats

- Référents communaux ambroisie

- Solution connectée d’éclairage automatique au profit des moyens de secours héliporté

Désignation du secrétaire de séance : Madame Elisabeth GARRUCHET est désignée secrétaire pour toute la durée de la séance.

Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET LOTISSEMENT

(ref : 291-2023)

Le conseil municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant :

1. sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET LOTISSEMENT

(ref : 292-2023)

Afin de permettre au conseil municipal de délibérer sereinement sur le compte administratif 2022 du budget lotissement M. Nicolas NOLIN sort de la salle.

Le conseil municipal :

- réuni sous la présidence de Yves RIBET, 1er adjoint, élu à l'unanimité par l'assemblée délibérante, - délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Nicolas NOLIN, Maire, - après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2022,

- à l'unanimité :

* lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00€

INVESTISSEMENT

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Résultat de clôture de fonctionnement + 2 892,24 €

Résultat de clôture d'investissement + 16 627,54 €

Résultat définitif exercice 2022 + 19 519.78 €

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 AU BUDGET

2023 DU LOTISSEMENT

(ref : 293-2023)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant constaté au COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT 2022, L'EXCEDENTDépartement de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

DE FONCTIONNEMENT POUR UN MONTANT DE 2 892.24 € et l’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT POUR UN MONTANT DE 16 627.54 €

DECIDE

- DE REPORTER LA SOMME DE 2 892.24 € en section de fonctionnement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté - AU BUDGET PRIMITIF 2023 ;

- DE REPORTER LA SOMME DE 16 627.54€ en section d'investissement au compte 001 - excédent d'investissement reporté - AU BUDGET PRIMITIF 2023 ;

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE

(ref : 294-2023)

Le conseil municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant :

1. sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE

(ref : 295-2023)

Afin de permettre au conseil municipal de délibérer sereinement sur le compte administratif 2022 de la commune M. Nicolas NOLIN sort de la salle.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- réuni sous la présidence de Yves RIBET, 1er adjoint, élu à l'unanimité par l'assemblée délibérante, - délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Nicolas NOLIN, Maire, - après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, - à l'unanimité :

* lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 397 502,34 €

Recettes 473 287,37 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 63 946,60 €

Recettes 13 080,29 €

Résultat de clôture de fonctionnement + 334 311,42 €

Résultat de clôture d'investissement + 21 688,99 €

Solde des restes à réaliser - 62 077,87 €

Résultat définitif exercice 2022 + 293 922.54 €

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 AU BUDGET

2023 DE LA COMMUNE

(ref : 296-2023)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant constaté au COMPTE ADMINISTRATIF 2022, L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT POUR UN MONTANT DE 334 311,42 €.

DECIDE

- DE REPORTER LA SOMME DE 293 922,54 € en section de fonctionnement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté - AU BUDGET PRIMITIF 2023 ;

- DE REPORTER LA SOMME DE 21 688,99 € en section d'investissement au compte 001 – excédent d'investissement reporté - AU BUDGET PRIMITIF 2023 ;

- DE REPORTER LA SOMME DE 40 388,88 € au compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisés - AU BUDGET PRIMITIF 2023

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

FOURNEAU SALLE DES FETES

(ref : 297-2023)

Madame SERPOLET présente au conseil des devis établis par la société Groupe Comptoir pour l’installation d’un fourneau à la Salle des fêtes.

Après étude des devis et après en avoir délibéré le conseil décide, à l’unanimité, d’accepter le devis pour le fourneau 5 feux à gaz, pour un montant HT de 4 000 € (4 800 € TTC).

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(ref : 298-2023)

EDF

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages d’électricité n’a pas été actualisé depuis le décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie, tel que le SIEEEN, a permis la revalorisation de cette redevance.

Le décret n°202-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’énergie électrique est fixée par le Conseil Municipal dans la limite des plafonds.

Il est proposé au Conseil :

- De fixer le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci- dessus par la formule concernant les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants :Département de la Nièvre

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(58240)

Redevance 2022

Où PR est le plafond de redevance due par l’occupant du domaine ;

Le montant de la redevance pour l’année 2022 est fixé à 221 euros.

- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année.

GDF – GAZ de France

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport de gaz n’a pas été actualisé depuis le décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie, tel que le SIEEEN, a permis la revalorisation de cette redevance.

Vu le décret du 25 avril 2007 il est proposé au Conseil :

-De fixer le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus par la formule :

PR = ((0.035 x (L x 10%)) + 100) x actualisation ;

Où PR est le plafond de redevance due par l’occupant du domaine ;

L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal, exprimée en mètres ; 100 représente un terme fixe. 27

La longueur totale de canalisation de transport de gaz traversant la commune est de 13 352 mètres : 0,10 x(0,035 x 13 352) + 100 x 1,31 = 192,19

Le montant de la redevance pour l’année 2022 est fixé à 192,22 euros.

- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année.

ORANGE

Pour mémoire, selon la nature du domaine (domaine public, domaine privé,…) et le type d’ouvrage (fourreaux contenant des fibres optiques, antennes relais de téléphonie mobile,…) le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunications est ou non encadré par le décret du 27 décembre 2005.

Il est proposé au Conseil :

-De fixer le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus par la formule

PR = (Longueur aérien x Prix aérien) + (Longueur souterrain x Prix souterrain) + (Surf x Nb Cabines) x Prix m² ; Où PR est le plafond de redevance due par l’occupant du domaine ;

Longueur aérien représente la longueur des réseaux aériens de telecom sur le domaine public communal ; Longueur souterrain représente la longueur des réseaux souterrains de telecom sur le domaine public communal ; Surf représente la surface en m² d’une cabine téléphonique ;

Nb Cabines représente le nombre de cabines téléphoniques sur la commune.

Le montant de la redevance pour l’année 2022 est fixé à 1767,02 euros.

- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant les redevances d’occupation du domaine public dues par EDF, GDF et Orange.Département de la Nièvre

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(58240)

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU MATERIEL POUR LE CLUB DE FOOT

(ref : 299-2023)

Le club de foot de Luthenay, suite à sa participation au dispositif du budget participatif mis en place par le département, a obtenu une aide de 10 000 euros pour l’installation de filets le long du terrain. Ses membres sollicitent la commune pour une aide au paiement de fourreaux qui manquent pour la bonne installation de ces filets.

Monsieur le Maire présente au conseil un devis de l’entreprise BOUILLET d’un montant de 437,52 € HT (525,02 € TTC) correspondant au matériel nécessaire ainsi qu’une demande de subvention de 1000 €.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la demande du club et le devis de l’entreprise BOUILLET et d’accorder au club une subvention exceptionnelle de 1 000 euros.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

DEMANDE DE FINANCEMENT PARTERRE RUE DES BOULATS

(ref : 300-2023)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d’un courrier envoyé par un habitant de la rue des Boulats.

Dans sa lettre, cet habitant indique que le parterre mitoyen à sa haie en gravillon, appartenant à la commune mais entretenu par ses soins, est utilisé par les parents qui attendent leurs enfants arrivant à l’arrêt de bus voisin. Cela cause une détérioration du parterre, qui est en herbe. Il sollicite par conséquent la réalisation d’un parterre en gravillon à cet endroit.

Après en avoir délibéré, et compte tenu de l’état effectif du parterre en cause, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la demande.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

REFERENTS COMMUNAUX AMBROISIE

(ref : 301-2023)

Suite au dernier conseil communautaire la Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais souhaite que chaque commune désigne en son sein deux référents ambroisie (agents communaux, élus ou bénévoles).

Le pays Val de Loire Nivernais programme chaque année deux sessions pour former des référents communaux à reconnaître l’ambroisie afin de pouvoir signaler les plants dès leur apparition et limiterDépartement de la Nièvre

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(58240)

ainsi les infestations. Les référents communaux désignés bénéficieront ainsi d’une journée de formation en juin 2023.

Après discussion, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, deux référents ambroisie parmi ses membres :

- Monsieur Pascal JACQUET

- Monsieur Pascal BOSSAT

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

SOLUTION CONNECTEE D’ECLAIRAGE AUTOMATIQUE AU PROFIT DES MOYENS

DE SECOURS HELIPORTE

(ref : 302-2023)

Monsieur Nolin présente au Conseil le dispositif proposé par la société H.I.S (Helicoptere Ingénierie Système) : une solution connectée qui doit permettre d’accélérer, faciliter et sécuriser l’intervention des hélicoptères de secours sur la commune. Cela en contrôlant l’éclairage avec une application web configurée au sein de la salle de régulation du SAMU.

Pour la commune le terrain mis à disposition serait le stade de foot. Ce service aurait un coût de mise en service de 3450 euros HT auxquels il faut ajouter 300 euros d’abonnement GSM.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, refuse à l’unanimité l’installation de ce dispositif.

Votants : 15 Pour : 0 Contre : 15 Abstention(s) : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Indemnité de stage

Monsieur le Maire rapporte évoque avec les conseillers municipaux le stage effectué par Ella Gillet et la pleine satisfaction qu’elle a apporté lors de la réalisation des tâches qui lui ont été confiées. Il propose par conséquent de lui attribuer une indemnité.

Le conseil décide de lui attribuer la somme de 50 euros par semaine, soit 200 euros pour le stage complet.

2. Prochaine réunion du Conseil Municipal

Les membres du conseil fixent la prochaine réunion du Conseil Municipal, consacrée au vote du budget, au mardi 11 avril 2023.

3. Pont du Bourdigeot

Un point est fait sur la situation du pont du Bourdigeot : les travaux sont envisagés pour cette année mais ils sont dans l’attente d’une étude sur les chauve-souris.Département de la Nièvre

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(58240)

4. Projet avec Nièvre Aménagement

Une rencontre du maire et des adjoints avec les responsables de Nièvre Aménagement a eu lieu concernant un éventuel lotissement vers l’école ainsi que les réalisations dans l’ancienne boulangerie et d’autres bâtiments communaux. Il leur a été demandé de fournir une estimation de budget pour les travaux envisagés.

5. Comice Agricole

Une réunion d’information a lieu le samedi 18 mars à 10h à la Mairie pour définir une idée de char et l’organisation à mettre en place.

Les conseillers évoquent l’idée de proposer une élection de Monsieur Comice.

6. Centre Social

Monsieur le Maire évoque le fait que le Centre Social de Saint-Pierre-le-Moûtier propose, dans le cadre du projet adolescents, l’aide du groupe d’ados pour réaliser bénévolement des petits travaux chez des personnes âgées ou pour les communes.

Les élus évoquent la possibilité de solliciter leur aide pour le nettoyage de l’église.

7. Travaux de voirie

Des trous à reboucher sont rapportés par les conseillers municipaux notamment Impasse de la Belette, aux Riaux, et devant la mairie.

8. Animation du Panier Luthenois

Il est rappelé que le Panier Luthenois organise une journée d’animation le 13 mai 2023.

9. Indemnité pour la stagiaire

Monsieur le Maire rapporte évoque avec les conseillers municipaux le stage effectué par Ella Gillet et la pleine satisfaction qu’elle a apporté

10. Information sur la Communauté de Communes

Un point est fait sur les travaux de la future halte : l’ouverture est prévue pour fin juin 2023.

Sont également évoqués les travaux de la RN7 à Chantenay-Saint-Imbert ainsi que le site photovoltaïque.

Heure de fin de la séance : 21h25