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Déliberation - Luthenay 2025 03 27 Liste des deliberations m
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Luthenay-Uxeloup.
Lien du pdf (Déliberation - Luthenay 2025 03 27 Liste des deliberations m)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
(58240)
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 27 MARS 2025
Numéro OBJET Décision du conseil
367-2025 Vote du Compte de Gestion 2024 du Budget Lotissement Approuvée
368-2025 Vote du Compte Administratif 2024 du Budget Lotissement Approuvée
369-2025 Affectation du Résultat du Compte Administratif 2024 au budget 2025 du lotissement Approuvée
370-2025 Vote du Compte de Gestion 2024 du Budget de la Commune Approuvée
371-2025 Vote du Compte Administratif 2024 du Budget de la Commune Approuvée
372-2025 Affectation du Résultat du Compte Administratif 2024 au budget 2025 de la commune Approuvée
373-2025 Modification des statuts de la CCNB Approuvée
374-2025 Autorisation de recrutement d’un vacataire Approuvée
375-2025 Participation au financement du nouveau matériel du cinéma itinérant Approuvée
376-2025 Mandatement du Centre de Gestion de la Nièvre pour la réalisation d’un marché en assurance statutaire Approuvée
377-2025 Participation à a prévoyance complémentaire des agents Approuvée
Publié sur le site internet de la commune le 1er avril 2025 Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
(58240)
Numéro Résumé de la décision 367-2025 Approbation du Compte de Gestion 2024 du budget lotissement.
368-2025 Approbation du Compte Administratif 2024 du budget du lotissement avec un résultat définitif de 19 519,78 €.
369-2025
Le Conseil Municipal vote les reports suivants au budget 2025 du lotissement : - 2892,24 € au compte 002, excédent de fonctionnement reporté.
- 16 627,54 € au compte 001, excédent d’investissement reporté.
370-2025 Approbation du compte de gestion 2024 du budget de la commune.
371-2025
Approbation du compte administratif 2024 du budget de la commune avec : - Résultat de clôture de fonctionnement : + 316 525,40 €
- Résultat de clôture d’investissement : - 644,26 €
- Solde des restes à réaliser : - 14 322,19 €
Résultat définitif : 301 558,95 €.
372-2025
Le Conseil Municipal vote les reports suivants au budget 2025 de la commune : - 301 558,95 € au compte 002, excédent de fonctionnement reporté.
- 644,26 € au compte 001, déficit d’investissement reporté.
- 14 966,45 € au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé.
373-2025 Approbation de la modification des statuts de la CCNB relatifs aux missions effectuées en tant qu’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.
374-2025 Autorisation de recrutement d’un vacataire pour répondre à des besoins ponctuels.
375-2025 Suite à la demande de l’association Sceni qua non le conseil accepte de participer au financement du nouveau matériel de projection des séances de cinéma itinérant pour un montant de 512 euros.
376-2025 Le conseil donne mandat au Centre de gestion pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.
377-2025 Le conseil décide de participer à hauteur de 50% de la cotisation mensuelle due par l’agent pour son contrat de prévoyance complémentaire, dans la limite de 30 euros.