Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 28 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Luthenay-Uxeloup. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 28 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 28 mai 2020

L’an deux mille vingt le 28 mai à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de Luthenay-Uxeloup, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Nicolas NOLIN, Maire de Luthenay- Uxeloup.

Date de la convocation du conseil municipal : 19/05/2020

Etaient présents : Mesdames Magali DARSY, Céline BARBARAT, Françoise SCHOONBROODT, Maryse SERPOLET, Nathalie JOUASSIN, Elisabeth GARRUCHET, Joëlle NOLIN, Messieurs Jean-Philippe MINE, Pascal JACQUET, David MAUPETIT, Daniel FRANCOIS, Nicolas NOLIN, Yves RIBET, Pascal BOSSAT, Etienne LEVASSEUR.

Absents excusés :

Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 15 procurations : 0

Nomination d’un secrétaire de séance : Elisabeth GARRUCHET

1. ELECTION DU MAIRE

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M Yves RIBET, le plus âgé des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Étaient présents : 15 conseillers

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent(s) : 0

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M Nicolas NOLIN, 14 voix

- M. Nicolas NOLIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.2. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif global du conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Il vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de 3 postes d'adjoints au maire.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

3. ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints à 3.

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du 1er adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

A obtenu :

- M Yves RIBET : 14 voix

M Yves RIBET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er adjoint au Maire.

Election du 2ème adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8A obtenu :

- Mme Maryse SERPOLET : 13 voix

Mme Maryse SERPOLET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème adjoint au Maire.

Election du 3ème adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M Daniel FRANCOIS : 13 voix

M Daniel FRANCOIS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ème adjoint au Maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

4. COMPOSITION ET DESIGNATION DES COMMISSIONS

Finances et ressources humaines : Françoise SCHOONBROODT, Magali DARSY, Pascal JACQUET, Pascal BOSSAT

Agricole, travaux, voirie, bâtiments et environnement : Joëlle NOLIN, Etienne LEVASSEUR, Pascal BOSSAT, David MAUPETIT, Jean-Philippe MINE, Nicolas NOLIN, Céline BARBARAT, Elisabeth GARRUCHET

Communication, informatique : Françoise SCHOONBROODT, Magali DARSY, Nathalie JOUASSIN, Pascal JACQUET, Elisabeth GARRUCHET, Céline BARBARAT, Joëlle NOLIN

Association Jeunesse et sports : Pascal JACQUET, Céline BARBARAT, David MAUPETIT, Nathalie JOUASSIN, Elisabeth GARRUCHET

Commission d’Appel d’Offres :

Titulaires (3) : Pascal BOSSAT, Jean Philippe MINE, Etienne LEVASSEUR

Suppléants (3): David MAUPETIT, Pascal JACQUET, Nathalie JOUASSIN

Commission communale des impôts directs: (remis à plus tard)

5. DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANES EXTERIEURS

Centre Médico Social et Culturel du canton de St Pierre-le-Moûtier : Joëlle NOLIN, Céline BARBARATComité des Œuvres Sociales pour le personnel des collectivités et établissements publics de la Nièvre (C.O.S.) :

Titulaires : Alicia MACADRE, Maryse SERPOLET

Suppléants : Mathieu CAILLOT, Daniel FRANCOIS

RPI Fleury/Luthenay :

Céline BARBARAT, Maryse SERPOLET, Magali DARSY

Conseil d’Ecole :

Elisabeth GARRUCHET, Céline BARBARAT

Office de tourisme :

Françoise SCHOONBROODT, Maryse SERPOLET

6. DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

SIAEPA de Luthenay-Fleury-Avril :

Daniel FRANCOIS, Etienne LEVASSEUR

Commission locale d’énergie (CLE) de SAINT-BENIN-D’AZY (SIEEEN) : Pascal BOSSAT, Daniel FRANCOIS

.Nouvelles technologies informatiques : Daniel FRANCOIS

.Eclairages publics : Pascal BOSSAT

SIS (Syndicat Intercommunal Scolaire) :

Etienne LEVASSEUR, Nathalie JOUASSIN

Syndicat Intercommunal de la Nièvre pour l’Aménagement de la Loire et ses Affluents (SINALA) :

Nicolas NOLIN, Pascal JACQUET

SICTOM (Syndicat Intercommunal de Transports des Ordures Ménagères) : Jean-Philippe MINE, David MAUPETIT

Communauté de Communes : 3 conseillers communautaires :

Nicolas NOLIN, Yves RIBET, Maryse SERPOLET

7. FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action et des familles, le nombre des membres du conseil municipal d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 16 le nombre des membres duconseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

8. RENOUVELLEMENT DU CCAS

Le maire propose de désigner en son sein, 8 délégués.

Personnes désignées : Mesdames Denise CHILES, Geneviève CAMPOS, Maryse INZIRILLO, Raphaëla DEFONTAINE, Hélène MAUPETIT, Messieurs Michel GARNIER, Sabine Dillar, Sébastien TISSOT

Puis, à son tour, le conseil municipal élit également 8 délégués.

Personnes élues : Mesdames Nathalie JOUASSIN, Françoise SCHOONBROODT, Maryse SERPOLET, Magali DARSY, Joëlle NOLIN, Elisabeth GARRUCHET, Messieurs Pascal BOSSAT, Yves RIBET

9. INDEMNITES DU MAIRE

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Sachant que pour les communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l'indice 1027 auquel le maire peut prétendre, ne peut excéder 40,3 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité et avec effet au 28 mai 2020 (date d'installation du nouveau conseil municipal) de fixer le montant des indemnités pour l'exercice de fonctions de maire à :

- 30 % de l'indemnité maximale prévue par la réglementation.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

10. INDEMNITES DES ADJOINTS

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Sachant que pour les communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l'indice 1027 auquel les adjoints peuvent prétendre, ne peut excéder 10.7 %,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité et avec effet au 28 mai 2020 (date d'installation du nouveau conseil municipal) de fixer le montant des indemnités pour l'exercice de fonctions des adjoints à :- 10,7 % de l'indemnité maximale prévue par la réglementation.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

11. DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Au titre de l'article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal décide de déléguer au Maire les attributions relevant normalement de sa compétence suivante :

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées dans les services municipaux

- De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au " a " de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du " c " de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et les règlements des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget - Décider la conclusion et la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans

- Passer les contrats d'assurance

- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires et avoués, huissiers de justice et experts

- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes - Décider la création de classes dans les établissements d'enseignement - Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 80 000 €.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

12. QUESTIONS ORALES

Les communes de moins de 1000 habitants, pour lesquelles l’adoption d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire, doivent prendre une délibération pour fixer les conditions dans lesquelles sont présentées et traitées les questions orales.

Après en avoir délibéré le conseil, à l’unanimité, décide que les questions orales peuvent être posées dans les mêmes conditions que lors du précédent mandat : les questions orales peuvent être posées pendant la réunion du Conseil Municipal, aucun délai préalable n’est exigé.Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Questions et informations diverses

Achat de l’ancienne boulangerie : Organisation de visites pour proposer des aménagements.

Distribution de masques aux habitants : La distribution a été effectuée par les conseillers municipaux.

Eclairages et passages piétons à l’arrêt des Boulats évoqués.

Proposition d’augmenter la zone d’agglomération des Bruyères Radon après le bâtiment agricole en construction.

Information épicerie : Reprise des travaux effectuée, peinture du local et nettoyage, agencement. Ouverture prévue le 27 juin, au plus tard le 4 juillet. Un appel au bénévolat sera fait ainsi qu’un renforcement du conseil d’administration.

Une demande concernant la possibilité de recevoir les compte-rendu des commissions par mail.

Heure de fin de la séance : 21h45