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Déliberation - convention de partenariat ALSH juillet 2025
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - convention de partenariat ALSH juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
République Française
Département du Nord
Convention de Partenariat
Entre les Communes de FAMARS, ARTRES et QUERENAING
Organisation d'un Accueil Collectif de Mineurs
durant le mois de juillet
Préambule
Depuis la dissolution du Syndicat Intercommunal Socio-Educatif et de Loisirs au 1er janvier 2013, les Conseils Municipaux des communes de FAMARS, ARTRES ET QUERENAING poursuivent l'organisation, au mois de juillet, d'un accueil collectif de mineurs (ACM) destiné en priorité aux habitants de FAMARS, ARTRES et QUERENAING, sous la forme d'un partenariat, offrant aux usagers des conditions d'accueil et de tarification similaires à celles qui existaient dans le cadre du SISEL. Une convention initiale a été conclue de 2013 à 2016, de 2017 à 2020 et renouvelée de 2021 à 2024. La présente convention portant à échéance et les trois communes projettant d’organiser à nouveau un ACM en partenariat lors des vacances d’été, concluent en ce sens à une nouvelle convention. Celle-ci reprend les dispositions antérieures, pour les années suivantes.
Entre les parties :
La Commune de FAMARS, représentée par son Maire en exercice, Madame Véronique DUPIRE, d'une part,
et
La Commune d'ARTRES, représentée par son Maire en exercice, Madame Liliane ANDRÉ,
et
La Commune de QUERENAING, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Didier JOVENIAUX, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit : I. Objet de la convention
Un accueil collectif de mineurs (ACM), également désigné ci-après par « accueil de loisirs », est organisé en partenariat entre les communes de FAMARS, ARTRES et QUERENAING, durant le mois de juillet.
La présente convention de partenariat fixe les conditions dans lesquelles s'opère la coopération entre les communes de FAMARS, ARTRES et QUERENAING pour l'organisation de l'accueil collectif de mineurs.
II. Nature de l'Accueil Collectif de Mineurs
L'accueil collectif de mineurs constitue un service public communal, organisé et géré par la Commune de FAMARS. Madame le Maire de FAMARS assumera l'entière responsabilité de l'accueil de loisirs.
III. Périodes d'ouverture
L'accueil de loisirs fonctionne durant le mois de juillet. Le Conseil Municipal de FAMARS délibère chaque année pour fixer les dates d'ouverture.
L'accueil de loisirs fonctionne du lundi au vendredi, à la journée, et comprend un service de restauration.
Un service d'accueil payant est proposé aux familles, le matin et le soir, en dehors des horaires d'ouverture de l'accueil de loisirs, pour les parents ne pouvant conduire et/ou rechercher leurs enfants aux heures d'ouverture et/ou de fermeture.
IV Lieu d'organisation des activités
Les activités seront organisées dans les locaux de la commune de FAMARS. Des sorties et séjours de plus d'une journée pourront être organisés en dehors du territoire de FAMARS.
V. Public accueilli
L'accueil de loisirs est ouvert aux enfants et jeunes de 3 ans à 17 ans inclus.
VI. Tarification et catégories d'usagers
Les tarifs de l'accueil de loisirs sont délibérés chaque année par le Conseil Municipal de FAMARS.
La tarification pourra varier en fonction de la catégorie d'usagers :
- enfants résidant à FAMARS, ARTRES ou QUERENAING, ou fréquentant l'école de l'une des trois communes
- enfants extérieurs aux trois communes, et ne fréquentant pas l'école de l'une des trois communes. - familles inscrites au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de l'une des communes
Le Centre Communal d'Action Sociale de chacune des trois communes délibère chaque année pour fixer le tarif applicable aux familles inscrites au CCAS, qui pourra donc varier selon la commune de résidence de la famille. VII Personnel
La Commune de FAMARS assure le recrutement, la gestion et la rémunération de l'ensemble du personnel d'animation, ainsi que du personnel administratif et technique nécessaire au fonctionnement de l'accueil de loisirs.
La rémunération des animateurs est votée par le Conseil Municipal de FAMARS, et peut éventuellement faire l’objet d’un réexamen annuel.
VIII Financement de l'accueil de loisirs
Le budget nécessaire au fonctionnement de l'accueil de loisirs sera intégré au budget communal, et fera l'objet d'une présentation comptable permettant une différenciation des dépenses.
La Commune de FAMARS assurera sur ses fonds propres l'intégralité du règlement des dépenses ainsi que de l'encaissement des recettes.
IX Participation financière des Communes d'ARTRES et QUERENAING Les contributions des communes d'ARTRES et QUERENAING dépendront du taux de fréquentation des résidents de celles-ci.
La fréquentation de l'accueil de loisirs sera calculée en nombre d'heures d'inscription, correspondant au nombre d'heures de fréquentation pour lesquelles les enfants et jeunes ont été préalablement inscrits. Chaque commune prendra en charge le coût du centre de loisirs au prorata de son taux de fréquentation. Le coût des extérieurs sera calculé en fonction du taux de fréquentation du centre par des enfants et jeunes extérieurs. Chacune des trois communes prendra en charge un tiers du coût des extérieurs.
Ce calcul se résume à la formule suivante :
Contribution communale = CT x TF communal + CT x 1/3 TF extérieurs
où :
CT = Coût Total = total des dépenses – total des recettes
TF = Taux de Fréquentation
La participation financière versée par les communes d'ARTRES et de QUERENAING sera demandée chaque année par la Commune de FAMARS, une fois que le montant total et définitif des dépenses et des recettes liées au centre de loisirs sera connu.
Le coût des éventuelles navettes assurant exclusivement le transport des enfants d’ARTRES et QUERENAING, le matin et le soir, sera refacturé intégralement aux communes concernées.
X. Assiette de la participation financière des Communes d'ARTRES et QUERENAING L'assiette de la participation financière des Communes d'ARTRES et QUERENAING sera basée sur l'ensemble des dépenses liées au fonctionnement de l'accueil de loisirs, et notamment :
− coût des activités
− frais de transport
− frais de restauration
− charges de personnel
− coût d'entretien et de propreté des bâtiments
− consommables et petit matériel
− frais d'assurances XI. Durée de la convention
La présente convention de partenariat est conclue pour une période de trois ans. Elle se renouvellera tacitement par périodes de trois ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions reprises à l’article ci-dessous.
XII. Dénonciation de la convention
L'une ou l'autre des parties pourra mettre fin à la convention au 31 décembre de chaque année, par lettre recommandée envoyée au plus tard un mois avant la date d'échéance annuelle.
Fait en trois exemplaires originaux, le
Pour la Commune d'ARTRES, Pour la Commune de QUERENAING, Le Maire, Le Maire,
Liliane ANDRÉ Didier JOVENIAUX
Pour la Commune de FAMARS
Le Maire,
Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 07/04/2025