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Compte-Rendu - 07 CR Seance du 16 10 2019
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Boujailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR Seance du 16 10 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
Président : Gérard PAULIN
Secrétaire : Marie-France DUBREZ
Présents : Tous, sauf : Julien MASSON, excusé
TRAVAUX :
- Rue de Champagnole : Les bordures sont posées intégralement et l’enrobé de la route est terminée. Il restera à poser les potelets sur la partie gauche de la route en allant à la Gare sur 450 m pour un devis HT de 12 000 € et la route de traverse par le ruisseau sera améliorée pour un devis HT de 6 500 €. Une réunion de chantier est prévue le lundi 21 octobre à 14h00.
Nous avons reçu 2 factures de Colas Nord-Est pour un montant TTC de 172 026 €,
soit la moitié environ du montant des travaux et un 1er versement de la subvention
OPSA de 40 500 €, qui provient du Département. Le Maire pose la question de la
continuité des travaux en 2020 pour la 2ème tranche d’un coût TTC de près de
290 000 €, le Conseil attend les résultats financiers de 2019 pour en décider.
- Subventions reçues :
o Eclairage public : 46 609 € sur 61 199 € TTC de travaux
o Ecole : 143 158 € sur 347 047 € TTC
o La Poste : 19 328 € sur 19 328 € TTC Secrétariat Mairie
o FCTVA : 70 242 € sur les investissements réalisés en 2018
o Taxe d’Aménagement : 9 454 € taxe sur les constructions
o Acompte OPSA 2019 : 40 500 € pour la rue de Champagnole
• Soit un TOTAL de : 329 291 €
Cet apport de trésorerie nous a permis de rembourser, par anticipation, une ligne de Trésorerie auprès du Crédit Agricole de 50 000 € le 03 octobre 2019.
BOIS :
Vente du 24 septembre à Levier : La commune a présenté un lot de 680 m3 sur la
parcelle 53, qui a été acheté par la Scierie Chauvin au prix de 71.59 € m3 pour un
montant estimé à 46 681 €.
La commune souhaite vendre un volume prévisionnel d’environ 800 m3 de « Petits
Bois » aux conditions des accords passés entre l’ONF et les acheteurs. FAMILLES RURALES :
En 2019, les communes de Boujailles et de Courvières ont versé à Familles rurales pour la gestion du Périscolaire et des Centres de loisirs une subvention de 41 924.34 €.
La CAF (Caisse d’Allocations Familiales), dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse a reversé un montant de 13 800 €. Le reste à charge pour nos communes est de 28 125 €, soit 16 875 € pour Boujailles et 11 250 € pour Courvières.
ECOLE :
Le nombre d’élèves à la rentrée de septembre est de 101 avec 4 classes. La répartition par commune est de 43 élèves pour Boujailles et 58 pour Courvières.
INTERCOMMUNALITE :
- Fonds de concours 2019 : Suivant le pacte fiscal établi entre les communes de la
CFD, il est prévu que la Communauté de communes prenne en charge certaines
dépenses des communes. Le montant global de ces fonds de concours pour 2019
s’élève à 32 898.90 € pour Boujailles.
Le conseil approuve le montant versé et charge le maire d’affecter les dépenses adaptées au montant de ces Fonds de concours.
- PLUi : Ce document d’urbanisme est en phase pratique. Après avoir donné les grandes lignes générales de ce document, nous arrivons à la détermination des zones à urbaniser ou pas, des zones agricoles, des zones forestières ou des zones économiques etc…Un Conseil municipal est envisagé le jeudi 12 Décembre pour définir ces zones.
- Transfert de compétences Eau et Assainissement : La date de ce transfert à la CFD
est actée pour le 1er Janvier 2020. Il reste bien des questions à trancher, notamment
les investissements à réaliser, leur montant ainsi que la détermination des prix de
l’eau et de l’assainissement à facturer.
Pour l’assainissement, la Fruitière de Boujailles réfléchit à un assainissement autonome, qui la dispenserait des futures contraintes qui risquent d’être imposées au niveau communautaire. CONVENTION DE PATURAGE EXTENSIF A LA CARRIERE DE LA BAUME :
Pour obtenir l’arrêté d’exploitation de la carrière, la Sté des Carrières de l’Est doit respecter certaines prescriptions pour protéger la Gesse de Bauhin et principalement le pâturage extensif qui limite le nombre de bêtes sur la parcelle définie de 27 000 m2 du 1er Mai au 1er Novembre. Une convention a été signée entre la Commune, la Sté des Carrières et le GAEC Ch. et E. SONNEY pour la durée de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter la carrière.
COMICE 2020 :
Le Conseil municipal a accepté d’organiser le Comice qui aura lieu le samedi 03 octobre 2020.
Une organisation sera mise en place pour sa préparation et sa réalisation prochainement.
SYNDICAT VAU LES AIGUES :
Lors de la réunion du 11 septembre, le Syndicat a accepté de prendre en charge 50% des travaux pour permettre l’alimentation en eau de 3 pâtures à la Cabette et pour une conduite de 1 km sur Cessay.
URBANISME :
- Désaffection et déclassement de la parcelle située le long de la rue des Barres : En
raison de la vente du bâtiment de Bains Douches, le conseil constate la désaffection
de la partie située le long de la rue des Barres d’une superficie de 78 m2, sans
conséquence sur la continuité du chemin et prononce le déclassement de ladite
parcelle et son intégration dans le domaine privé de la commune.
De plus, le conseil décide de constituer une servitude de tréfonds sur la parcelle vendue cadastrée section ZB N°3 au profit de la commune de Boujailles pour permettre le maintien et l’entretien des canalisations eaux pluviales et eaux usées et droit de passage pour y accéder.
- EPF : L’Etablissement Public Foncier (EPF) et le Service des Domaines sont venus
estimer le bâtiment de Julien MASSON et le terrain de Daniel MENESTRIER qui
étudient les propositions faites.
L’EPF est un outil de portage foncier au service des politiques foncières locales, ce
qui permet aux communes d’acquérir des biens dans le temps, jusqu’à 14 ans. QUESTIONS DIVERSES :
- Joëlle PAULIN ne peut plus assurer la permanence à la Bibliothèque de Boujailles, nous recherchons une ou des personnes susceptibles d’être disponibles pour assurer ce service.
- Les tarifs postaux augmenteront en 2020 :
o lettre verte : 0.97 €
o lettre prioritaire : 1.16 €.
La séance est levée à 22h30 Le Maire