Compte-Rendu - 04 CR Seance du 16 07 2018

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Compte-Rendu - 04 CR Seance du 16 07 2018 Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Boujailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR Seance du 16 07 2018)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Éducation, SEANCE DU 16 JUILLET 2018

Président : Gérard PAULIN

Secrétaire : Marie-France DUBREZ

Présents : Tous, sauf : Jacky SONNEY, excusé

TRAVAUX :

- ECOLE :

Les travaux sont engagés, le terrassement, la plate-forme, le préau ainsi que les fondations sont réalisés.

La suppression des poteaux béton est validée et une poutre en lamellé-collé (ép. : 200 mm, largeur : 800 mm et longueur : 8.50m) sera posée, pour un coût HT de : 7 013 €. Cette somme englobe la réfection du bardage de l’école, la pose de la poutre et le travail du maçon correspondant à la suppression des poteaux béton-armé et à la création d’une tête de mur pour support de la poutre, comme suit :

 Réfection du bardage de l’école : 4 671.00 €

 Fourniture et pose de la poutre : 1 292.00 €

 Suppression des poteaux BA etc : 1 050.00 €

TOTAL HT 7 013.00 €

- CIMETIERE :

L’entreprise SN Saulnier a terminé la réfection de l’allée centrale et des allées transversales.

- VOIE COMMUNALE DU CREUX DU SCAY :

L’entreprise Jeannin a fini la réfection de cette voie sur 800 m depuis la ferme du GAEC du Scay avec application d’un bicouche.

EMPRUNTS :

- Afin de diminuer la compensation du budget principal au bénéfice du budget Assainissement (qui devrait être équilibré par ses propres recettes), le Conseil décide de rembourser par anticipation, en fin d’année 2018, le capital restant dû d’un prêt à la Caisse d’Epargne qui s’élèvera à 36 000 € auxquels s’ajoutera une indemnité de remboursement anticipé de 1 328 €.

Cela entrainera une baisse des remboursements d’emprunt pour l’assainissement de : 18 000 €/an sur 2019 et sur2020.

- Un prêt relais de 50 000 € a été débloqué par le Crédit Agricole en juillet, pour une durée de 2 ans jusqu’au 03/07/2020. Les frais de dossier et les intérêts s’élèveraient, in fine, à 783.42 €, si les taux bancaires restent stables.TERRES AGRICOLES :

La vente d’herbe de la pâture de la Cabette au profit du GAEC Ch. et E. Sonney est confirmée pour l’année 2018.

BOIS :

- Vente des bois du 20 Juin à Levier : le lot de la parcelle 39, « bois sur pied à la mesure », composé de 131 m3 d’épicéa et 614 m3 de sapin a été acheté par la Scierie Côte de Bletterans au prix de 57.20 €/m3, soit un montant HT de 42 614 €.

- Le lot de la parcelle 40, bois façonnés à la mesure, composé de 147 m3 d’épicéa et 293 m3 de sapin a été acheté par la scierie Lorin au prix de 74.04 €/m3 soit un montant HT de 32 577.60 €.

ECOLE :

- L’effectif à la rentrée de septembre devrait se situer à 109 élèves : 44 en Maternelle et 65 en Primaire.

Le maintien de la 5ème classe n’est pas acquis. Un comptage sera effectué le jour de la rentrée, qui sera marquée par l’incertitude sur le nombre de classes et sur la répartition des élèves.

- Les comptes des Coopératives scolaires font apparaître un résultat positif de 66.69 € pour celle de Courvières et de 3 229.81 € pour celle de Boujailles.

- Un Tableau Numérique (TBI) d’occasion de qualité a été offert à l’école par M. Compagnini, parent d’élève. Il sera installé dans la nouvelle classe. La commune s’associe aux remerciements des enseignants pour ce don d’une grande valeur.

- En raison de l’incertitude qui pèse sur le maintien ou non de la 5ème classe, le poste d’ATSEM de Blenda Mateus sera ou non maintenu pour 2018-2019.

- Pour la rentrée de septembre, le conseil décide de :

 Maintenir la subvention à la Coopérative scolaire de 8 €/élève

 De passer le montant des fournitures scolaires de 35 € à 38 €/élève

 D’allouer 3 000 € maximum pour les transports scolaires.

LOYERS :

Suivant l’indice de référence des loyers du mois de Juillet, les loyers ont été révisés :  Pour le logement Colas de 422.27 à 426.70 €

 Pour le logement des « Sœurs » de 391.14 à 395.24 €

 Pour le logement Solterman de 553.28 à 559.08 €CFD :

- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

En raison des élections municipales à Courvières les 7 et 14 Octobre 2018, la composition du Conseil communautaire pourrait passer de 27 à 22 conseillers. Le conseil municipal se prononce, à l’unanimité, pour le maintien de la méthode dérogatoire qui assure une meilleure participation des « petites » communes, 2 représentants au lieu de 1.

- COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Le Maire informe les conseillers que le Président de la CLECT de la CFD lui a transmis son rapport qui évalue les charges et les recettes transférées entre les communes et la communauté de communes de la CFD. Au fur et à mesure que de nouveaux transferts de compétences/équipements ont lieu (décidés ou imposés par la loi), la charge financière afférente à la compétence transférée à la CFD sera déduite de l’Attribution de Compensation (AC) instituée initialement lors du passage en FPU (Fiscalité Professionnelle Unique). La CLECT doit évaluer les dépenses de fonctionnement non liées l’équipement et le coût des dépenses liées à l’équipement.

La commission locale d’évaluation des charges transférées a pris en compte les équipements suivants qui ont un intérêt communautaire :

 Maison de service au Public à La Poste de Frasne

 Voiries communautaires sur les communes de La Rivière-Drugeon (sur 650 m, route de la STEP) et Bouverans (sur 750 m, le long du lac).

Ces compétences communautaires, depuis le 01/01/2018, sont chiffrées sans déduction des AC en méthode dérogatoire compte tenu de l’usage intercommunal des équipements concernés.

Le Conseil prend acte du rapport de la CLECT. (Délib)

CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Le Département du Doubs a décidé de faire évoluer les modalités de son soutien financier en faveur des projets locaux dans le cadre de son projet C@P 25. Le Département propose la signature avec le bloc communal (communes et EPCI) d’un contrat qui couvrira le territoire de la CFD pour une durée de 4 ans (2018-2021) pour un montant de 1 300 000 € (soit 56.03 €/habitant). La mobilisation de cette enveloppe se fera en 2 volets :

- Volet A : soutien aux projets s’inscrivant dans un projet communautaire et répondant aux priorités de Département à hauteur de 65 % soit 650 000 €

- Volet B : soutien aux projets d’intérêt local à hauteur de 35 % soit 455 000 €. Le conseil approuve le contrat P@C 25 2018-2021 proposé par le Département du Doubs pour le territoire Frasne-Drugeon. (Délib)QUESTIONS DIVERSES :

- Terrain communal du « Petit Pont » : M. Barbe et Mlle Bernhard ont demandé à acheter ce terrain qui longe le ruisseau sur toute la longueur. M. et Mme Grémillon ont manifesté leur opposition à cet achat qui les priverait d’accéder à l’arrière de leur maison. Le conseil s’est prononcé pour limiter l’achat par M. Barbe et Mlle Bernhard au terrain qui part de la Place de la Fontaine à la propriété de M. et Mme Grémillon, soit en face de la parcelle cadastrée N°48.

- Tirage au sort de Jurés d’assises 2019 : suite au tirage au sort effectué publiquement à la Mairie de Frasne le 11 Juin 2018, le tirage au sort a désigné en notre commune : Mme PANSERI Christelle. Ce tirage constitue un stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés ; la liste définitive sera établie dans les conditions prévues à l’article 262 du Code de procédure pénale.

La séance est levée à 22h45 Le Maire