Compte-Rendu - 02 CR Seance du 08 04 2019

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Compte-Rendu - 02 CR Seance du 08 04 2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Boujailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR Seance du 08 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, SEANCE DU 08 AVRIL 2019

Président : Gérard PAULIN

Secrétaire : Fabrice PICARD

Présents : Tous, sauf : Jacques SONNEY et M-France DUBREZ : excusés.

RESULTATS COMPTABLES NETS de l’ensemble des budgets 2018 : + 139 302.93 €

- Résultat du budget principal : ................. + 112 788.23 €

- Résultat du budget bois :........................... + 53 762.73 €

- Résultat du budget assainissement : .......... - 27 248.03 €

- Résultat du budget lotissement :........................... 0.00 €

Le Conseil valide à l’unanimité ces résultats.

AFFECTATION DES RESULTATS 2018 :

- L’excédent de Fonctionnement du budget Principal 2018 s’élève à

184 865.15 € auquel s’ajoute le solde d’exécution de 2017 de : 125 972.78 €, soit

un montant total de 310 837.93 €, qui est reporté sur 2019 en réserve

d’investissement pour 180 272.12 € et en recette de Fonctionnement pour

130 565.81 €.

- Le résultat de fonctionnement 2018 du budget Bois s’élève à 5 852.64 €, sur

lequel on reporte le résultat 2017 de 117 978.91 €, diminué de la part affectée à

l’investissement de 26 111.33 €, soit une somme de 97 720.22 € qui sera affectée

sur le budget 2019 : en recette de Fonctionnement 2019 pour un montant de

53 762.73 € et en réserve d’investissement pour : 43 957.49 €.

- L’excédent de fonctionnement du budget Assainissement s’élève à

40 672.41 €, auquel s’ajoute le résultat antérieur de : 39 007.27 €, diminué de la

part affectée à l’investissement de 34 914.32 €, soit un montant de 44 765.36 €

qui sera affecté en totalité en réserve en investissement.

- Le solde du budget de fonctionnement du Lotissement des Places s’élève à

8 311.46 € et celui du budget investissement s’élève à 8 881.24 €.

Le Conseil décide de clôturer définitivement ce budget annexe au 31/12/2018 et

d’affecter les montants ci-dessus au Budget communal.

Le Conseil adopte à l’unanimité les affectations des résultats 2018 des différents budgets telles qu’elles sont indiquées ci-dessus.TAUX D’IMPOSITION 2019 :

La taxe foncière passe de 9.87 à 10.87%

- Taxe d’habitation : 16.44 % Base 2019 : 342 300 (326 384 en 2018)

- Taxe Foncière : 10.87 % Base 2019 : 239 900 (229 078 en 2018) - Taxe Foncier Non bâti : 17.91 % Base 2019 : 135 000 (131 726 en 2018)

BUDGETS 2019 :

- Budget principal :

Dépenses de fonctionnement : ...... 498 318.00 €

Recettes de fonctionnement : ....... 498 643.51 €

Dépenses d’investissement : ......... 751 490.88 €

Recettes d’investissement : ............ 751 490.88 €

- Budget assainissement :

Dépenses de fonctionnement : ........ 81 652.03 €

Recettes de fonctionnement : ......... 83 254.00 €

Dépenses d’investissement : ......... 114 567.39 €

Recettes d’investissement : ............ 114 567.39 €

- Budget bois :

Dépenses de fonctionnement : ...... 148 700.00 €

Recettes de fonctionnement : ....... 149 262.73 €

Dépenses d’investissement : ........... 70 457.49 €

Recettes d’investissement : .............. 70 457.49 €

Le Conseil, après en avoir délibéré adopte les budgets 2019 à l’unanimité.

PRIX DE L’ASSAINISSEMENT 2019 :

Sans changement, 2 factures :

- CFD : Part fixe : 25 € Prix du M3 : 0.90 € + TVA à 10%

- Commune : Part fixe : 25 € Prix du M3 : 1.40 € + 0.155 € (Délib.)

TRAVAUX :

- ECLAIRAGE PUBLIC :

La commune a payé les travaux pour un montant de : 50 999 €.

Elle bénéficiera de 47 422 € de 2 subventions, l’une versée par le SYDED de :

- 26 313 € et l’autre avec les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour

21 109 €.- RUE DE CHAMPAGNOLE :

En raison des prix présentés par les entreprises de TP, nous avons leur avons

demandé une révision de leur prix avec des changements de matériaux.

La commission d’appels d’offres (CAO) se réunira pour examiner leurs propositions.

PARCELLE DE LA CABETTE (ex Bertin) :

En raison des études menées sur le devenir de la Station d’épuration de La Rivière,

la commune pourrait être amenée à compenser des agriculteurs qui seraient

concernés par la reprise de leurs terres, le conseil décide de mettre cette parcelle

de 6ha 32a20ca en réserve foncière et de l’affecter à égalité à 2 agriculteurs : Éric

SONNEY et Jacky SONNEY avec un contrat avec la commune.

ECOLE :

Un conseil d’école s’est tenu à Courvières le vendredi 29 Mars. Il en ressort que

l’effectif à la rentrée de Septembre serait de 104 élèves à ce jour et qu’une classe de maternelle serait supprimée.

Dans nos villages nous avons des effectifs qui varient d’une année à l’autre. Il faut attendre jusqu’à la rentrée pour connaître le nombre réel des élèves.

BOIS :

- Le Conseil décide d’acheter une parcelle de bois appartenant à M. Pierre

GIRARD, qui est attenante à la parcelle 18 à La Raye (Courvières) pour un montant

de 15 000 €. Cette propriété de 1ha23a est bien délimitée et bien entretenue.

- Le Maire rend compte au Conseil de la réunion qui s’est tenue à l’ONF de

Levier le Jeudi 4 avril sur la crise des ventes de bois due à la sécheresse de 2018 et

aux scolytes qui font sécher les épicéas et les sapins, dans des volumes très

importants, non seulement sur notre territoire mais aussi en Suisse, en Autriche ou

en Allemagne. Les scieurs et les acheteurs ont bien du mal à trouver des débouchés,

ce qui entraîne une baisse des prix. Il faut s’attendre à des baisses importantes de

recettes Bois pour les communes, ce qui limitera nos moyens d’investir ou de prendre en charge certaines dépenses.

Les travaux sylvicoles seront limités en 2019.

- Une vente de bois a eu lieu le 11 Avril, notre lot de 529 M3 dans la parcelle 33

n’avait reçu qu’une offre, mais inférieure au prix de retrait (77.73 €). Le Conseil

décide de négocier avec l’acheteur potentiel.

- Frais de garderie : pour 2018, facturés en 2019, pour un montant TTC :

15 833 €.

- PEFC : gestion durable de la forêt pour 5 ans (2019-2023) 271.35 €.- La Contribution Volontaire Obligatoire (CVO), en 2019, s’élève à 796.29 €

QUESTIONS DIVERSES :

- Le Maire propose d’envisager le devenir du Bâtiment des bains-douches et

arrêt de car. Le conseil, après en avoir délibéré, décide de le mettre en vente.

(Délib.)

- Guillaume BARBE et Alicia BERNHARD (4 Place de la Fontaine) ont manifesté

leur désir d’acquérir la parcelle (ex rue du Petit Pont) située entre leur propriété et

le ruisseau. Le projet du géomètre ne leur convient pas. Une réunion avec des

représentants de la commune et les intéressés se tiendra prochainement.

- Le 28 Avril se déroulera à Boujailles la rencontre des AFN de la section de

Levier. Une messe sera dite, suivie d’une cérémonie au monument et d’un vin

d’honneur.

- Le 8 Mai, la cérémonie au monument aura lieu à 11h00 suivi du vin

d’honneur.

- La Fête des Mères aura lieu le vendredi 31 Mai à la Salle des Fêtes à 20h.

La séance est levée à 23h. Le Maire