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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 04 26 Minoration loyers COVID 19
Document publié le Mardi 15 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 04 26 Minoration loyers COVID 19)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
j
_—
PROVENCE
Conseillers
en
exercice
: 61
VERDON Sources
de
lumière
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
1 6
SEP.
2020
ID
: 004-200068625-20200915-2020_04_26-DE
Affiché
le
Date
de
la
convocation
: 09
septembre2020
DELIBERATION
: 2020-04-26
OBJET
: Minoration
de
loyers
dans
le
cadre
de
la
crise
Covid
L'an
deux
mil
vingt
et
le
quinze
septembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos : PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
Annot
:
RIGAULT
Philippe
FENOUIL
Jean
FALASCHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane
:
LIPERINI
Bernard
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Etaient
présents
: Les
délégués
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes :
BARBAROUX
Christophe
Demandolkx
:
Entrevaux: GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
COTTON
Daniel
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens :
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La Rochette: Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Moriez : COULLET
Alain
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
Benoît :
LAUGIER
Maurice
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN
JEAN
François
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre
:
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez
:
Soleilhas
:
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: MUNIER
Aurélia
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
: M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PELLISSIER
Stéphane
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FENOUIL
Jean;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard
; Mme
SURLE
GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BARBAROUX
Christophe;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à M.
COULLET
Alain
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Brice ;
Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime;
M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
; M.
ROUSTAN
Claude
supple
par
Mme
MUNIER
Aurélia.
Absents
excusés
: M.
BAC
Aimé
; M.
MANGIAPIA
Ludovic
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
46/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Atichéle,
46
SEP,
2020
ID
: 004-200068625-2020091
5-2020_04.26-DE
Objet
: Minoration
de
loyers
dans
le
cadre
de
la
crise
Covid
Exposé
La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
dans
le
cadre
des
compétences
qui
lui
sont
attribuées,
propose
à
la
location
quelques
équipements
ou
locaux
nus
à
des
acteurs
économiques.
Parmi
ceux-ci,
figurent
trois
entreprises
qui,
en
raison
des
conséquences
économiques
du
confinement
en
lien
avec
la
crise
sanitaire
du
COVID
19,
sollicitent
aujourd'hui
la
Communauté
de
Communes
afin
d'obtenir
une
minoration
exceptionnelle
de
leurs
loyers
annuels
:
- Société
EKKO
France,
avenue
du
Fouion
à
ANNOT
- Société
RETRO
Garage
Albert,
avenue
du
Foulon
à
ANNOT
- Société
Rondeau
&
Co,
camping
du
Brec
à
ENTREVAUX
Au
regard
du
contexte
très
particulier
et
de
la
légitimité
de
cette
demande,
les
membres
du
bureau
communautaire
réunis
le
mardi
8
septembre
2020,
ont
souhaité
proposer
à
la
décision
du
conseil
communautaire,
qu'il
soit
appliqué
pour
ces
trois
locataires
une
minoration
exceptionnelle
correspondant
à
deux
mois
de
leurs
loyers
annuels,
soit:
Sociétés
Loyer
annuel
2020
Minoration
2020
Nouveau
loyer
avant
minoration
proposée
annuel
2020
EKKO
France
3
966.36€
661.06€
3
305.30€
RETRO
garage
3
470.52€
578.42€
2
892.10€
Albert RONDEAU
&
Co
13
968.41€
2
328.06€
11
640.35€
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
:
-D'APPLIQUER
une
minoration
exceptionnelle
correspondant
à
2/12"
du
loyer
annuel
2020,
aux
entreprises
EKKO
France
Annot,
RETRO
Garage
Albert
Annot,
et
RONDEAU
&
Co
Entrevaux,
tel
qu'exposé
ci-avant Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Recu
en
préfecture
le
16/09/2020
Afihéte
9 6
SEP,
2020
ID
: 004-200068625-20200915-2020
04 _26-DE
-D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
la
majorité
par
1
abstention
(M.
François
FERAUD)
et
56
voix
pour
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
iles Alpes,
Le
15
septembre
2020
Le
Président,
“COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
Ve
ADS
/
CC
VERDON
8.9. 2 - 04170
SAINTE ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER