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Déliberation - DCM 2016 197 du 24 11 2016 SIVAAD autorisation de signature de marchés
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 197 du 24 11 2016 SIVAAD autorisation de signature de marchés)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 32
Date
de La convocation
: 16/11/2016
Date
d'affichage
: 17/11/2016
N°
2016/197
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2016
tiché
1e
7
S
DEC,
2DIERER
ID
: 083-218300424-20161212-DEL_2016_197-DE
CUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
24
novembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
24
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire, PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
- Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
- Michel
BERTIN
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Gaëtan
MULLER
à
Marc-Etienne
LANSADE
/
Manuel
REQUIN
à
Eric
MASSON
/ Patricia
PENCHENAT
à Audrey
TROIN
/ Carole
RUIZ
à
Michel
DALLARI
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Le
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
(SIVAAD),
en
sa
qualité
de
Coordonnateur
du
Groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var,
s'attelle
à
la
finalisation
de
la
procédure
pour
l'approvisionnement
de
fournitures
et
services
de
denrées
alimentaires
issues
de
l'agriculture
conventionnelle,
biologique
ou
d’un
commerce
équitable
(référence
AO01_ALIM2016).
Le
contrat
sera
exécutoire
du
1°’ janvier
2017
au
31
décembre
2018
pour
les
domaines
suivants
:
-__
charcuterie
fraiche
hors
« jambons
- épaules
frais
» en
zone
38;
-
fruits
et
légumes
frais
bruts,
crus,
cuits
en
zone
20
;
-
lait,
crème,
yaourts
et
autres
produits
laitiers
fermentés
frais :
-
champagne;
-
boissons
alcoolisées
distillées.
SIVAAD
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
MARCHES Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2016
Affiché
le
—9
DEC.
2016 Ne
[131
ID
: 083-218300424-20161212-DEL_2016_197-DE
7
SS
CM
24/11/2016
N°
2016/197
SIVAAD
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
MARCHES
La
commune
n'est
pas
tenue
d'effectuer
un
minimum
de
commande,
conformément
aux
actes
d'engagement
de
l'ensemble
des
lots.
A
ce
titre,
il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
financiers
des
procédures
formalisées
lancées
par
Le
SIVAAD.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
financiers
des
procédures
formalisées
lancées
par
Le SIVAAD ;
-
d'inscrire
les
dépenses
liées
à
ces
procédures
sur
le
budget
communal. Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
31
POUR
- 1 ABSTENTION
(Pascal
CORDE)
Le
Maire,
£
€
bio
Marc
Éti
NSADE