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Déliberation - DCM 2017 130 SIVAAD autorisation de signature Marchés
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 130 SIVAAD autorisation de signature Marchés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
REPUBLIQUE
FRANCAISE
atienste
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DEC.
2
A
iché
le
DEC.
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DEPARTEMENT
DU
VAR
ID:
sens
gore
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres :
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
14
DECEMBRE
2017
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-sept
et
Le
14
décembre
2017
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
Qui ont
pris part
à La délibération
:29
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire
Présents
ou
représentés
: 29
Date
de
La convocation
: 05/12/2017
Date d'affichage
: 07/12/2017
PRESENTS
:
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Éric
MASSON
à
Valérie
ROBIN
/
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/ Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/ Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Étienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
La
commune
est
membre
du
Groupement
de
Commandes
des
Collectivités
Territoriales
du
Var
dont
Le
coordonnateur
est
Le
SIVAAD.
À
ce
titre,
la
commune
bénéficie
au
niveau
de
certaines
fournitures,
des
avantages
que
procure
la
mise
en
concurrence
auprès
des
fournisseurs
et
relatives
à des
quantités
importantes.
Une
procédure
générale
de
consultation
a
été
diligentée
par
Le
SIVAAD,
concernant
les
diverses
fournitures
dont
les
communes
adhérentes
avaient
au
préalable
indiqué
leur
besoin.
Le
marché
sera
exécutoire
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2019
pour
les
domaines
suivants :
N°
2017/130
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
MARCHES
DU
SIVAAD
2018/2019 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché le
26
DEC.
201
| LEE
ID : 083-218300424-20171214-DELIB2017_130-
CM
14/12/2017
N° 2017/130 AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
MARCHES
DU
SIVAAD
2018/2019
-
la
fourniture
d’habillement,
d'articles
chaussants,
accessoires
et
EPI
pour
Les
services
techniques
et
cantines
;
-
La
fourniture
de
matériels
et
d'équipements
pour
Les
restaurants
scolaires
;
-
La
fourniture
de
matériaux,
de
matériels
et
d'équipements
pour
les
services
techniques,
espaces
verts
et
signalisation
routière
;
La
commune
n'est
pas
tenue
d'effectuer
un
minimum
de
commande,
conformément
aux
actes
d'engagement
de
l’ensemble
des
lots.
À
ce
titre,
il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d'engagement
des
marchés
attribués
par
Le SIVAAD.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide :
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
actes
d'engagement
et
tous
actes
financiers
de
marchés
publics
attribués
par
Le SIVAAD.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
28
POUR
- 1 ABSTENTION
(Pascal
CORDE].