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Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 210 du 24 11 2016 Dénomination allée du Grand Port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/12/2016 Reçu en préfecture le 02/12/2016 REPUBLIQUE FRANCAISE ne DEPARTEMENT DU VAR nd DEC AMEN ASS (ra ID : 083-218300424-2016112 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombres de membres : de la Commune de COGOLIN . Séance du jeudi 24 novembre 2016 En exercice : 32 L'an deux mille seize et le 24 novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Qui ont pris part à La délibération: 32 Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE, Maire Présents ou représentés : 32 Date de La convocation : 16/11/2016 Date d'affichage : 17/11/2016 PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FELIX - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Maria de Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Monique LEBLANC - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Renée FALCO - Michel BERTIN - Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI - POUVOIRS: Gaëtan MULLER à Marc-Etienne LANSADE / Manuel REQUIN à Eric MASSON / Patricia PENCHENAT à Audrey TROIN / Carole RUIZ à Michel DALLARI SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO IL appartient au Conseil Municipal de dénommer les voies, carrefours et places publiques. De même, Monsieur le Maire tient de ses pouvoirs de police généraux le droit de contrôler les dénominations de toutes Les voies y compris privées. Enfin, conformément aux dispositions de l'article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, le numérotage des maisons constitue une mesure de police générale exercée également par Monsieur le Maire pour des motifs d'intérêt général. Les voies de Port Cogolin, ne portant pas de nom, il convient de les dénommer. Cette voie fait partie du domaine privé, son point d'origine est La rue de la Cité des Marins et son extrémité est une impasse. N° 2016/210 DENOMINATION DE VOIE PORT COGOLIN : ALLEE DU GRAND PORT Envoyé en préfecture le 02/12/2016 Reçu en prétaqure le d Ÿ EL. 2 Affiché le 01 ID : 083-218300424-20161124-DEL2016_210-Dic 123 CM 24/11/2016 N° 2016/210 DENOMINATION DE VOIE PORT COGOLIN : ALLEE DU GRAND PORT Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dénommer la voie susvisée : Allée du Grand Port. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À LA MAJORITE - 26 POUR - 6 ABSTENTIONS (Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI] - Le Maire,lv [le