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Compte-Rendu - cr reunion 5 avril 2012vpa
Document publié le Jeudi 24 mai 2012 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 5 avril 2012vpa)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE L'HERAULT -------
------
MAIRIE
DE
GUZARGUES Guzargues, le 24 mai 2012
34820
------
04.67.59.61.57.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2012
Etaient présents : Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, JOUANNAUD Frédérique, VIDAL Patricia ; Messieurs ANTOINE Pierre, MALCHIRANT Thierry, MICHEL Claude, OLIVA Jean Paul, OLLIE Christophe, SANCEY Jean Marc,
Excusé : VIEIRA Dominique (pouvoir à Pierre ANTOINE)
1 – Approbation du compte-rendu du 9 Février 2012
Le compte rendu de la séance du 9 Février 2012 est approuvé à l’unanimité.
2 – Vote du compte de gestion 2011 (budgets M14 (commune), CCAS et Assainissement)
Monsieur le Maire présente le compte de gestion adressé par le Trésorier de la commune. Après vérification, les chiffres correspondent à ceux des Comptes Administratifs de la Commune qui se trouvent au point n° 3.
Le compte de gestion 2011 est approuvé à l’unanimité.
Voté à l’unanimité.
3 – Vote du compte administratif 2011 pour les budgets M14, CCAS et assainissement
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les comptes administratifs 2011 de la commune dont les résultats sont les suivants : Pour le budget communal M 14 :
LIBELLES REALISES
RESTE A
REALISER TOTAUX
DEPENSES FONCTIONNEMENT 159 621,20 € 0 159 621,20 €
DEPENSES INVESTISSEMENT 255 802,73 € 151.100,00 406 902,73 €
TOTAL DEPENSES 415 423,93 151.100,00 566 523,93 €
RECETTES FONCTIONNEMENT 370 235,53 € 0 370 235,53 €
RECETTES INVESTISSEMENT 334 182,03 € 0 334 182,03 €
TOTAL RECETTES 704 417,56 0 704 417,56 €
DEFICIT GLOBAL DE CLOTURE
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 137 893,63
Pour le Budget CCAS :
LIBELLES REALISES
RESTE A
REALISER TOTAUX
DEPENSES FONCTIONNEMENT 0 0 0
DEPENSES INVESTISSEMENT 0 0 0
TOTAL DEPENSES 0 0 0
RECETTES FONCTIONNEMENT 1.955,51 0 1.955,51
RECETTES INVESTISSEMENT 0 0 0
TOTAL RECETTES 1.955,51 0 1.955,51
DEFICIT GLOBAL DE CLOTURE 0
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 1.955,51 0 1.955,51
Pour le budget Assainissement :
LIBELLES REALISES
RESTE A
REALISER TOTAUX
DEPENSES FONCTIONNEMENT 11.085,85 0 11.085,85
DEPENSES INVESTISSEMENT 3.725,00 0 3.725,00
TOTAL DEPENSES 14.810,85 0 14.810,85
RECETTES FONCTIONNEMENT 103.640,26 0 103.640,26
RECETTES INVESTISSEMENT 50.704,92 0 50.704,92
TOTAL RECETTES 154.345,18 0 154.345,18
DEFICIT GLOBAL DE CLOTURE
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 139.534,33
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité les Comptes Administratifs 2011 de la commune.
Voté à l’unanimité.
4 – Affectation des résultats comptables 2011 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les résultats comptables de l’année 2011 doit être affectés aux budgets primitifs 2012 (Communal, CCAS, Assainissement).
Ils sont affectés de la façon suivante :
Budget communal :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de l’exercice 2011 du Budget M 14 est de 210.614,33 €.
Conformément à l’instruction de la M 14 il convient d’affecter ce résultat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’affecter la totalité de l’excédent 2011 de la façon suivante :
- 30.614,33 € au financement des recettes de fonctionnement (article 002 du budget primitif),
- 180.000 € au financement des recettes d’investissements (article 1068) du budget primitif).
Budget CCAS :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de fonctionnement l’exercice 2011 du C.C.A.S. est de 1.955,51 €.
Conformément à l’instruction de la M14 il convient d’affecter ce résultat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, d’affecter la totalité de l’excédent 2011, soit 1.955,51 € au financement des dépenses de fonctionnement (article 002 du budget primitif).
Budget assainissement :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de fonctionnement l’exercice 2011 du Budget M49 est de 92.554,41 €.
Conformément à l’instruction de la M 49 il convient d’affecter ce résultat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, d’affecter la totalité de l’excédent 2011 de fonctionnement, soit 92.554,41 € au financement des dépenses de fonctionnement (article 002 du budget primitif).
Voté à l’unanimité.
5 – Vote des budgets primitifs 2012
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les budgets primitifs 2012 pour la commune, le CCAS et l’assainissement. La proposition de budgets est la suivante :
Budget communal :
Budget Principal Dépenses Recettes
Fonctionnement 265.789,00 € 265.789,00 €
Investissement 369.165,00 € 369.165,00 € Budget CCAS :
CCAS Dépenses Recettes
Fonctionnement 1.955,00 € 1.955,00 €
Investissement Néant Néant
Budget Assainissement :
Assainissement Dépenses Recettes
Exploitation 114.279,00 € 114.279,00 €
Investissement 54.244,00 € 54.244,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les budgets primitifs 2012 tels que présentés ci-dessus pour la commune, le CCAS, l’assainissement.
Voté à l’unanimité.
6 – Vote des taux des taxes d’habitation et foncière
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH – TF de la trésorerie de Lunel concernant les taxes foncières et taxes d’habitation pour l’année 2012.
Il propose pour cette année de maintenir les taux des Taxes d’Habitation, du Foncier non bâti et du Foncier Bâti identiques à ceux de 2011.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide pour 2012, de maintenir les mêmes taux d’imposition qu’en 2011, à savoir :
- Taxe d’habitation : 8,56 %
- Taxe foncier bâti : 11,38 %
- Taxe foncier non bâti : 44,13 %
Voté à l’unanimité.
7 – Convention de prestations de services entre la commune de Guzargues et la Communauté de Communes du Pic St Loup pour l’utilisation de la balayeuse
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’entretien du village, il est nécessaire de mettre en place une convention de prestations de services entre la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et la Commune de Guzargues pour l’utilisation de la balayeuse.
Monsieur le Maire présente la convention dont le montant s’élève à 2.032,80 € pour l’année 2012.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services entre la Commune de Guzargues et la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour l’utilisation de la balayeuse.
Voté à l’unanimité. 8 – Divers contrats 2012
Pour l’année 2012 il a été décidé de renouveler à l’unanimité les contrats suivants : 1 - Indemnité de conseil pour le percepteur : taux de 100% pour 2010 (300 € en 2011) 2 – Indemnité de régisseur de recettes : 110 €
3 – Contrat CAT pour l’entretien des espaces verts du village : 8.725,80 €
4 – Contrat avec la société « Némausic » pour la maintenance des logiciels informatiques : 770,12 €
Voté à l’unanimité.
9 – Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale : extension du périmètre de la communauté de Communes du Grand Pic St Loup aux communes de Buzignargues, St Hillaire de Beauvoir et St Jean de Cornies
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Par arrêté n° 2012-1-559 en date du 13 Mars 2012, Monsieur le Préfet de l’Hérault propose dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup aux communes de Buzignargues, Saint Hilaire de Beauvoir et St Jean de Cornies.
Il rappelle que ces communes sont actuellement membres de la communauté de communes Ceps et Sylves.
En application de l’article 60 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 Décembre 2010, les conseillers municipaux disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononcer sur l’extension du périmètre proposé.
Le Conseil Municipal, émet un avis favorable au projet d’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup aux communes de Buzignargues, Saint Hilaire de Beauvoir et Saint Jean de Cornies.
Voté à l’unanimité.
10 – Fête communale du 30 Juin 2012
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il faut fixer les différents tarifs de la fête communale du 30 juin 2012.
Les différents tarifs proposés pour la fête communale du 30 Juin 2012 sont :
.Prix du repas : - 13,00 € pour les adultes
- 10,00 € pour les enfants de 6 à 10 ans,
- 20,00 € pour les personnes extérieures à la commune,
- Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans
Voté à l’unanimité.
11 – Bornage des parcelles AM 115 – AM 117 : devis du géomètre
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la modification du POS de la commune, il est nécessaire d’effectuer le bornage des parcelles AM 115 et AM 177. Monsieur le Maire présente le devis de la SARL de Géomètres Associés Bottraud, Barbaroux et associés, d’un montant de 960 € HT.
Voté à l’unanimité.
12 – Illuminations de Noël
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la pose des illuminations de Noël il faut faire intervenir une entreprise spécialisée.
Monsieur le Maire présente le devis de la Société SPIE, d’un montant de 760 € HT.
Voté à l’unanimité.
13 – Programme voirie 2012 : Chemin du Mas des Violettes, Impasse des Pins
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation va être lancée par la Communauté de Communes Grand Pic St Loup selon la procédure adaptée pour la réalisation de travaux de voirie.
Monsieur le Maire rend compte du chiffrage prévisionnel effectué par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup.
Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer le projet de convention qui sera proposé par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour la réalisation des travaux de voirie du Chemin du Mas des Violettes et de l’impasse des Pins. Le montant sera compris dans la fourchette entre 15.000 € HT minimum et 25.000 € HT maximum.
Voté à l’unanimité.
14 – Fusion – absorption de la société Marin dans ETDE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société MARIN, qui réalise actuellement des travaux sur l’éclairage public, a fait l’objet d’une fusion absorption le 31 Décembre 2011 par la société ETDE. Il présente le projet d’avenant de transfert de contrat de la Société MARIN à la Société ETDE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, habilite Monsieur le Maire à signer l’avenant de transfert de contrat en la société ETDE et la commune de Guzargues.
Voté à l’unanimité
15 – Renforcement du mur de clôture du petit bois
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renforcer le mur de clôture du petit bois.
Monsieur le Maire présente les différents devis pour la réalisation des travaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, habilite Monsieur le Maire à signer le devis de la société MC Construction pour un montant de 3.100 € HT pour le renforcement du mur de clôture en pierres
Voté à l’unanimité 16 – Tarifs de location de la salle du Conseil Municipal et du matériel municipal
Les travaux d’aménagement de la mairie étant terminés, il est maintenant possible de louer la salle du Conseil Municipal et la salle des associations aux Guzarguois. Le tarif proposé est le suivant :
- location de la salle : 200 €
- caution : 300 €
-location de la salle des associations : gratuit
-caution : 150€
Il est également proposé de prêté à titre gracieux le matériel communal qui se compose actuellement de 5 tables et 10 bancs mais il sera demandé une caution de 100 € qui sera restituée au retour du matériel.
Voté à l’unanimité.
17 – Demande de fonds de concours
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en œuvre de déplacements doux via la création de trottoirs. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une aide financière de la part de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup dans le cadre du fonds de concours.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le projet de mise en œuvre de déplacements doux via la création de trottoirs et sollicite l’aide de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup dans le cadre du fonds de concours la plus élevée possible, pour la réalisation de ce projet.
18– Questions diverses
Présentation par Monsieur le Maire du projet de construction du local de stockage situé à côté de la mairie. Il indique qu’un avis d’appel public à la concurrence sera lancé en application de l’article 28 du code des marchés publics, marché de travaux inférieur à 49 999 € HT.
-
La séance est levée à. 00h20