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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 115B EP Prog18 EP parking eglise Castelbajac
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 115B EP Prog18 EP parking eglise Castelbajac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 20
Platea u - membres présents : 15 ‘Lannemezan - suffrages exprimés : 15 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 15
DÉLIBÉRATION n° B2018/115 |
L'an deux mille dix-huit et le 3 juillet à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence
de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Bruno FOURCADE, Jean-Paul COMPAGNET,
Suzanne SIMOIS, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Monique MARTIN, Roger LACOME Absents excusés: François DABEZIES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE, Joël DEVAUD, Nathalie SALCUNI
ECLAIRAGE PUBLIC
Programme: EP RURAL 2018
Marché : ER-EP 18/21 Lot 2A - 2018
Commune : CASTELBAJAC
Objet : Eclairage du parking de l'église
Objet: Programme d'éclairage public 2018 commune de Castelbajac - Validation du
programme
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux d'éclairage public 2018
« Eclairage du parking de l'église » pour la commune de Castelbajac.
Il est nécessaire de délibérer afin d'approuver le plan de financement ainsi que le montant des
fonds libres à verser au SDE65 au titre de ce programme.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
… Participer a S DE smeneemenmnnmENNRaRaRRNEREsEnRSmEaR 2 000.00 € - Fonds res CCPLmmranmmmnennenmennemmcmarmme 2 000.00 €
PO 4 000.00 € HT
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.
Monsieur le Président propose au bureau :
-_ d'approuver le projet ci-dessus soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées. - de s'engager à verser la somme de 2 000.00 € au SDE des Hautes-Pyrénées : et précise que la contribution définitive sera déterminée après le règlement final des travaux.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180703-2018-115B-DE
Date de télétransmission : 16/07/2018
Date de réception préfecture : 16/07/2018 LE BUREAU |
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'approuver le projet ci-dessus soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées.
- de s'engager à verser la somme de 2 000.00 € au SDE des Hautes-Pyrénées ;
et précise que la contribution définitive sera déterminée après le règlement final des
travaux. :
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 1 5 JUIL, 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180703-2018-115B-DE
Date de télétransmission : 16/07/2018
Date de réception préfecture : 16/07/2018