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Document publié le Mardi 14 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 201014 P26B)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métro PO HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 Le
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION # T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres Membres Membres Absents
élus au Bureau : 47 enfonction: 47 présents: 36 excusés : 5 ESRI Ë Pouvoir : 1
Vote(s) pour: 37
Date de convocation : 14 octobre 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du lundi 20 octobre 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n° 26B : Désignation d'un représentant de Metz Métropole au Conseil d'Administration et au Bureau de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) en
remplacement de Monsieur Henri HASSER.
Rapporteur : Monsieur BOHL
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 mai 2014 procédant à la désignation de Monsieur Henri HASSER en tant que représentant de Metz Métropole au Conseil
d'Administration et au Bureau de l'EPFL,
DECIDE de désigner Monsieur Guy BERGE en qualité de représentant de Metz Métropole au Conseil d'Administration et au Bureau de l'EPFL en remplacement de Monsieur Henri HASSER.
Pour extrait conforme
Metz, le 21 octobre 2014
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des RENTE, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : DG-CAEPFL26B Page 1 of 1
identifiant FAST :
identifiant unique de
l'acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1
En préparation
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
Acte a classer
DG-CAEPFL26B
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2014-10-22709-33-46.00 ( MI88032642 )
057-245700240-20141020-DG-CAËPFL26B-DE { Voir l'accusé de réception associé }
PE S
Désignation d'un représentant de Metz Métropole au ASE : Conseit d'Administration et au Bureau de l'EPFL en &
remplacement de Monsieur Henri HASSER \ 51 Certifié
\° Conforme
20/10/2014
Délibération
5. institutions et vie politique
5.3. Designation de representanis
erdp26b.PDF
Date 22i16/14 à 09:33
Date 22/10/14 à 09:33
Date 22/10/14 à 69:38
Par DELLES Catherine
Par BELLES Catherine
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=291659936791379.. 22/10/2014