Arrêté - arrete 127 0

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Arrêté - arrete 127 0 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessancourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete 127 0)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANÇAIS

iberté - Evalité - Fr: té CETMDSTLW N° 127 ARRONDISSEMENT Liberté - Egalité - Fraternité pi

ARRETE DU MAIRE |

ARGENTEUIL

CANTON

ARRETE

TA VERNY

COMMUNE DE PERMISSION DE VOIRIE

BESSANCOURT

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur

les abords immédiats angle RD 928 et Grande Rue pour la modification des ilots en bordure T2 et reprise en enrobés noir des trottoirs

Le Maire de la commune de BESSANCOURT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6-1 et suivants, relatifs à la police de circulation et du stationnement,

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10 concernant l'arrêt ou le

stationnement gênant, R 411-25 et R 411-26 relatifs à la signalisation routière,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code pénal

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée

par arrêté du 15 juillet 1974, par la circulaire 68-103 du 30 octobre 1968 et par l'arrêté du 24

novembre 1967, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1969, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 27

mars 1973 et 10 juillet 1974,

Vu les travaux effectués par l’entreprise COLAS de réfection des enrobés sur les deux plateaux

ralentisseurs Avenue de Paris / Avenue de la République à BESSANCOURT, autorisés par arrêté

n°123/2023 du 4 août 2023.

Vu la nécessité de modification des ilots en bordure T2 et reprise en enrobés noir les trottoirs

aux droits de l’angle RD 928 et Grande Rue pour finaliser dans les plus brefs délais l’ensemble

de travaux;

CONSIDERANT que pour lesdits travaux, il est nécessaire, par mesure de sécurité angle RD 928

et Grande Rue, d'interdire la circulation le jeudi 17 août et le vendredi 18 août 2023 de 8H à 17H

du 1 au 33 Grande Rue ainsi que le stationnement des véhicules aux droits du chantier.

Considérant qu’une déviation sera mise en place par la société COLASARRETE :

ARTICLE 1 : L'entreprise COLAS FRANCE, est autorisée à réaliser des travaux de modification

des ilots en bordure T2 et reprise en enrobés noir les trottoirs aux droits de l’angle RD 928 et

Grande Rue

ARTICLE 2 : il appartiendra à l'entreprise de prendre toutes les dispositions nécessaires afin

d'assurer la sécurité publique en particulier la sécurisation du cheminement piétonnier par

une déviation piétonne en amont et en aval des travaux

ARTICLE 3 : Afin de permettre la réalisation des travaux.

La Grande Rue sera barrée du N° 1 au N°33

le jeudi 17 et vendredi 18 août de 08h00 à 17h00

-Une déviation sera mise en place par l'entreprise,

pour accéder à partir du N°35 de la Grande Rue :

De Frépillon dès le feu vers l'intersection Avenue de la République/rue de la Gare :

-Avenue de Paris RD 928

-rue de Chanzy

-rue de Taverny

-rue de l'Est

-rue Gervais Jacquin

De Taverny à partir du feux de la 97€ Avenue et du feu RD 928 Avenue de Paris :

-Avenue de Paris RD 928

-rue de Chanzy

-rue de Taverny

-rue de l'Est

-rue Gervais Jacquin

Une déviation pour accéder à partir du N°94 BIS Grande Rue :

-Rue de Chanzy

-Sente des Carrières

-Rue de l'Eglise

_ Le stationnement sera interdit au droit des travaux,

Seuls les véhicules de secours seront autorisés à emprunter la portion fermée du N°1 au

N33 de la Grande Rue.

Article 4 :

Afin de permettre l'acheminement des matériaux ainsi que des engins de chantier, le parking

1 rue de la Gare sera interdit au stationnement du 17 aout au 18 aout 2023

ARTICLE 5 : cet arrêté est valable du 17 aout au 18 aout 2023 soit une durée de 2 jours,

ARTICLE 6 : la signalisation et le balisage, tant en barrières de chantier que pour la protection

des travaux, seront exécutés par l'Entreprise:

æ!COLAS France

45 Chaussée Jules César

CS 43096 PIERRELAYE 95224

HERBLAY

Cette entreprise chargée des travaux qui prendra toutes les dispositions pour la pose desdits

panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur,

ARTICLE 7 : La Voirie publique devra être maintenue en permanence en parfait état de

propreté. Aucun dépôt ne sera toléré sur celle-ci, et les enrobés de voirie devront être

restitués en leur état,

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux municipaux par le service

compétent et sur le site par l'entreprise à l'aide de panneaux mobiles. En aucun cas, l'arrêté

ne sera scotché ou punaisé sur les arbres et/ou le mobilier urbain existant à proximité des

travaux,

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à.

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Force Publique d'Ermont,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Bessancourt/ Frépillon, - Police Municipale,

- Police Municipale Mutualisée du Val Parisis,

- Services Techniques,

- Tri Action,

. Suez, .

-COLAS France

ARTICLE 10 :

= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Force Publique d'Ermont, - La Police

Municipale,

- La Police Municipale Mutualisée du Val Parisis,

- Ou tout agent de la force publique dûment habilité,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié.

Fait à Bessancourt, le 14/08/2023

Par délégation du Maire,