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Déliberation - Designation des delegues du Syndicat des Mobilites Pays Basque Adour
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Designation des delegues du Syndicat des Mobilites Pays Basque Adour)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
2017-07-083-DGS
nomenclature: 5.3.4 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
OBJET: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS AU
SYNDICAT DES MOBILITÉS PAYS BASQUE - ADOUR
L'an deux mille dix-sept, le onze juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERPF, M. SALLABERRY, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme SAINT-AUBIN, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
Mme CORRIHONS procuration à M. SALLABERRY M. DUBUS procuration à M. GONZALES
M. SAUBIETTE procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSES:
Mme PERIMONY-BENASSY, Mme FAURE, M. POULAERT,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
24 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de pouvoirs: 5
4 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de votants : 30
28 (au point n°2017-07-105-DAP)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_083-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 2017-07-083-DGS - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D MOBILITES PAYS BASQUE - ADOUR
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Considérant la modification statutaire en cours
Considérant la nécessité d'élire 2 membres titulaires et 2 membres suppléants, à bulletin secret et à la majorité absolue
Vu l'appel à candidatures fait par M. le Maire en date du 4 juillet 2017
Considérant la candidature unique de MM. Lespade, Gonzales, Dubert et Lapébie
Considérant l’accord unanime du Conseil municipal de recourir à un scrutin public
DELIBERE
PROCEDE à l'élection des membres titulaires et des membres suppléants du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour
Sont candidats :
Délégués titulaires en place Candidats à la suppléance
Jean-Marc LESPADE + Francis DUBERT
Christian GONZALES + Bernard LAPEBTE
Votes :
Nombre de votants : 28
Votes pour : 27
Abstention : 1 (M. Roblès)
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Ont obtenu:
Délégués titulaires en place Candidats à la suppléance | Nombre de voix
Jean-Marc LESPADE + Francis DUBERT + 27
Christian GONZALES «+ Bernard LAPEBIE + 27
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_083-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 PROCLAME élus les membres du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour suivants:
Titulaires Suppléants
Jean-Marc LESPADE + Francis DUBERT
Christian GONZALES + Bernard LAPEBIE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les sighatures)
Pour extrait certifié conforme
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_083-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017