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Déliberation - Syndicat Mixte du Bas Adour Designation des delegues
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Syndicat Mixte du Bas Adour Designation des delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RSS
VILLE DE A Po
_ 2014-04-073-DGS
nomenclature: 5.3.4
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LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MAI 2014
OBJET : SYNDICAT MIXTE DU BAS-ADOUR - DESIGNATION DES DELEGUES
L’an deux mille quatorze, le treize mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. LAURENT, Mme FAURE-DEFLANDRE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
EXCUSES
M. PERRET procuration à M. LESPADE M. HERVELIN procuration à M. LECERF Mme PERIMONY-BENASS Y procuration à Mme CAMBRONERO M. GARANS procuration à M. GONZALES M. ROBLES procuration à Mme FAURE-DEFLANDRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_073_DGS-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 13:50
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 13:52
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-05-073-DGS - SYNDICAT MIXTE BAS ADC
Monsieur le Maire rappelle que la Ville adhère au Syndicat Mixw vas nuvuw (oivannay uvuit a 1a gestion et à l'entretien des lits mineurs et majeurs de l'Adour, des Gaves et de leurs affluents aux côtés de 41 communes landaises et de l'Agglomération Côte Basque Adour (pour les communes de Bayonne et Boucau).
Conformément à l'article 12 des statuts du syndicat, il est nécessaire d'élire un délégué titulaire et son suppléant par commune adhérente.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2121-29 et L.5711-1,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bas Adour,
DELIBERE
DESIGNE M. Bernard LAPEBIE (Titulaire) et Mme Nicole CORRIHONS (Suppléante) comme
délégués de la commune au Syndicat Mixte Bas Adour.
Vote: 31
Pour: 28
Abstention: 3 (Mme Faure et MM. Roblès et Poulaert)
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_073_DGS-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 13:50
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 13:52
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)